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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto n.° 8.772 de 11 de maio de 2016 (que regulamenta a Lei n.°13.123, de 20 de maio de 2015, conforme alterado pelo Decreto n.° 10.844 de 25 de outubro de 2021)     

 

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Decreto n.° 8.772 de 11 de maio de 2016 (que regulamenta a Lei n.°13.123, de 20 de maio de 2015, conforme alterado pelo Decreto n.° 10.844 de 25 de outubro de 2021)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 13.123 du 20 mai 2015, (Accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages) (BR161)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret n° 5.459 du 7 juin 2005 (Patrimoine génétique et savoirs traditionnels) (BR037)