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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan
Convention OMPI
Adhésion: 13 septembre 2005
13 décembre 2005
Afghanistan
Convention de Berne
Adhésion: 2 mars 2018
2 juin 2018
Détails
Afghanistan
Convention de Paris
Adhésion: 14 février 2017
14 mai 2017
Détails
Afghanistan
Protocole de Madrid
Adhésion: 26 mars 2018
26 juin 2018
Afghanistan
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 26 juillet 2018
26 octobre 2018
Afghanistan
Traité de Singapour
Adhésion: 14 février 2017
14 mai 2017
Afghanistan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 9 novembre 2020
9 février 2021
Afghanistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 novembre 2020
9 février 2021
Afrique du Sud
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 23 décembre 1974
23 mars 1975
Détails
Afrique du Sud
Convention UPOV
Adhésion: 7 octobre 1977
6 novembre 1977
Détails
Afrique du Sud
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 3 octobre 1928
3 octobre 1928
Détails
Afrique du Sud
Convention de Paris
Adhésion: 20 octobre 1947
1 décembre 1947
Détails
Afrique du Sud
Traité de Budapest
Adhésion: 14 avril 1997
14 juillet 1997
Afrique du Sud
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 16 décembre 1998
16 mars 1999
Détails
Afrique du Sud
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
12 décembre 1997
Afrique du Sud
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 décembre 1997
Afrique du Sud
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Albanie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 19 février 2007
19 mars 2007
Détails
Albanie
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 8 février 2019
8 mai 2019
Détails
Albanie
Arrangement de Locarno
Adhésion: 16 octobre 2018
16 janvier 2019
Albanie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 4 juillet 1995
4 octobre 1995
Détails
Albanie
Arrangement de Nice
Adhésion: 19 juin 2003
19 septembre 2003
Détails
Albanie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 24 juillet 2006
24 juillet 2007
Albanie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 16 octobre 2018
16 janvier 2019
Albanie
Convention OMPI
Adhésion: 31 mars 1992
30 juin 1992
Albanie
Convention UPOV
Adhésion: 15 septembre 2005
15 octobre 2005
Détails
Albanie
Convention de Berne
Adhésion: 2 décembre 1993
6 mars 1994
Détails
Albanie
Convention de Paris
Adhésion: 4 juillet 1995
4 octobre 1995
Détails
Albanie
Convention de Rome
Adhésion: 1 juin 2000
1 septembre 2000
Albanie
Convention phonogrammes
Adhésion: 26 mars 2001
26 juin 2001
Albanie
Protocole de Madrid
Adhésion: 30 avril 2003
30 juillet 2003
Albanie
Traité de Budapest
Adhésion: 19 juin 2003
19 septembre 2003
Albanie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 4 juillet 1995
4 octobre 1995
Albanie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 mai 2005
6 août 2005
Albanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 mai 2001
20 mai 2002
Albanie
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 17 février 2010
17 mai 2010
Algérie
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Détails
Algérie
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Algérie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Détails
Algérie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Détails
Algérie
Arrangement de Nice
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Détails
Algérie
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 16 janvier 1975
16 avril 1975
Détails
Algérie
Convention de Berne
Adhésion: 19 janvier 1998
19 avril 1998
Détails
Algérie
Convention de Paris
Adhésion: 16 septembre 1965
1 mars 1966
Détails
Algérie
Convention de Rome
Adhésion: 22 janvier 2007
22 avril 2007
Détails
Algérie
Protocole de Madrid
Adhésion: 31 juillet 2015
31 octobre 2015
Détails
Algérie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 25 juillet 2017
28 avril 2020
Algérie
Traité de Nairobi
Adhésion: 16 juillet 1984
16 août 1984
Algérie
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 8 décembre 1999
8 mars 2000
Détails
Algérie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 31 octobre 2013
31 janvier 2014
Algérie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 31 octobre 2013
31 janvier 2014
Algérie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Allemagne
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Détails
Allemagne
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 25 juillet 1990
25 octobre 1990
Détails
Allemagne
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 12 mars 1925
12 juin 1925
Détails
Allemagne
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 19 octobre 1922
1 décembre 1922
Détails
Allemagne
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 29 décembre 1961
29 janvier 1962
Détails
Allemagne
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 13 juillet 1973
7 octobre 1975
Détails
Allemagne
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Détails
Allemagne
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 19 juin 1970
19 septembre 1970
Détails
Allemagne
Convention UPOV
2 décembre 1961
Ratification: 11 juillet 1968
10 août 1968
Détails
Allemagne
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Allemagne
Convention de Bruxelles
21 mai 1975
Ratification: 25 mai 1979
25 août 1979
Détails
Allemagne
Convention de Paris
Adhésion: 1 mai 1903
1 mai 1903
Détails
Allemagne
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 21 juillet 1966
21 octobre 1966
Détails
Allemagne
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 7 février 1974
18 mai 1974
Détails
Allemagne
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 20 décembre 1995
20 mars 1996
Détails
Allemagne
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
20 juin 2013
Allemagne
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 20 octobre 1980
20 janvier 1981
Détails
Allemagne
Traité de Marrakech
20 juin 2014
Allemagne
Traité de Singapour
Adhésion: 20 juin 2013
20 septembre 2013
Allemagne
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 19 juillet 1976
24 janvier 1978
Détails
Allemagne
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Allemagne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Allemagne
Traité sur le droit des brevets
29 mai 2001
Allemagne
Traité sur le droit des marques
7 novembre 1994
Ratification: 16 juillet 2004
16 octobre 2004
Andorre
Convention OMPI
Adhésion: 28 juillet 1994
28 octobre 1994
Andorre
Convention de Berne
Adhésion: 2 mars 2004
2 juin 2004
Détails
Andorre
Convention de Paris
Adhésion: 2 mars 2004
2 juin 2004
Détails
Andorre
Convention de Rome
Adhésion: 25 février 2004
25 mai 2004
Angola
Convention OMPI
Adhésion: 15 janvier 1985
15 avril 1985
Angola
Convention de Paris
Adhésion: 27 septembre 2007
27 décembre 2007
Détails
Angola
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 27 septembre 2007
27 décembre 2007
Antigua-et-Barbuda
Arrangement de Nice
Adhésion: 25 mars 2019
25 juin 2019
Détails
Antigua-et-Barbuda
Convention OMPI
Adhésion: 17 décembre 1999
17 mars 2000
Antigua-et-Barbuda
Convention de Berne
Adhésion: 17 décembre 1999
17 mars 2000
Détails
Antigua-et-Barbuda
Convention de Paris
Adhésion: 17 décembre 1999
17 mars 2000
Détails
Antigua-et-Barbuda
Protocole de Madrid
Adhésion: 17 décembre 1999
17 mars 2000
Détails
Antigua-et-Barbuda
Traité de Budapest
Adhésion: 25 mars 2019
25 juin 2019
Antigua-et-Barbuda
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 17 décembre 1999
17 mars 2000
Antigua-et-Barbuda
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 25 mars 2019
25 juin 2019
Arabie saoudite
Arrangement de Locarno
Adhésion: 3 septembre 2020
3 décembre 2020
Arabie saoudite
Arrangement de Nice
Adhésion: 22 avril 2021
22 juillet 2021
Détails
Arabie saoudite
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 16 octobre 2020
16 octobre 2021
Arabie saoudite
Arrangement de Vienne
Adhésion: 3 septembre 2020
3 décembre 2020
Détails
Arabie saoudite
Convention OMPI
Adhésion: 22 février 1982
22 mai 1982
Arabie saoudite
Convention de Berne
Adhésion: 11 décembre 2003
11 mars 2004
Détails
Arabie saoudite
Convention de Paris
Adhésion: 11 décembre 2003
11 mars 2004
Détails
Arabie saoudite
Convention phonogrammes
Adhésion: 4 avril 2023
4 juillet 2023
Arabie saoudite
Traité de Budapest
Adhésion: 16 octobre 2020
16 janvier 2021
Arabie saoudite
Traité de Marrakech
Adhésion: 21 novembre 2018
21 février 2019
Arabie saoudite
Traité de Nairobi
Adhésion: 8 octobre 2021
8 novembre 2021
Arabie saoudite
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 3 mai 2013
3 août 2013
Arabie saoudite
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 3 mai 2013
3 août 2013
Argentine
Arrangement de Locarno
Adhésion: 9 février 2009
9 mai 2009
Argentine
Arrangement de Nice
Adhésion: 24 octobre 2007
24 janvier 2008
Détails
Argentine
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 13 septembre 2007
13 septembre 2008
Argentine
Convention OMPI
Adhésion: 8 juillet 1980
8 octobre 1980
Détails
Argentine
Convention UPOV
Adhésion: 25 novembre 1994
25 décembre 1994
Détails
Argentine
Convention de Berne
Adhésion: 5 mai 1967
10 juin 1967
Détails
Argentine
Convention de Bruxelles
26 mars 1975
Détails
Argentine
Convention de Paris
Adhésion: 27 décembre 1966
10 février 1967
Détails
Argentine
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 2 décembre 1991
2 mars 1992
Argentine
Convention phonogrammes
Adhésion: 19 mars 1973
30 juin 1973
Argentine
Traité de Marrakech
21 mai 2014
Ratification: 1 avril 2015
30 septembre 2016
Argentine
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 10 décembre 1985
10 janvier 1986
Argentine
Traité de coopération en matière de brevets
21 décembre 1970
Argentine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
18 septembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
6 mars 2002
Argentine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 septembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
20 mai 2002
Arménie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 13 avril 2007
13 juillet 2007
Détails
Arménie
Arrangement de Locarno
Adhésion: 13 avril 2007
13 juillet 2007
Arménie
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 17 mai 1994
25 décembre 1991
Détails
Arménie
Arrangement de Nice
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Détails
Arménie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 6 décembre 2004
6 décembre 2005
Arménie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Arménie
Convention OMPI
Adhésion: 22 janvier 1993
22 avril 1993
Arménie
Convention UPOV
Adhésion: 2 février 2024
2 mars 2024
Détails
Arménie
Convention de Berne
Adhésion: 19 juillet 2000
19 octobre 2000
Détails
Arménie
Convention de Bruxelles
Adhésion: 13 septembre 1993
13 décembre 1993
Arménie
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 17 mai 1994
25 décembre 1991
Détails
Arménie
Convention de Rome
Adhésion: 31 octobre 2002
31 janvier 2003
Arménie
Convention phonogrammes
Adhésion: 31 octobre 2002
31 janvier 2003
Arménie
Protocole de Madrid
Adhésion: 19 juillet 2000
19 octobre 2000
Détails
Arménie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 17 décembre 2020
17 mars 2021
Arménie
Traité de Budapest
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Arménie
Traité de Marrakech
Adhésion: 1 juin 2022
1 septembre 2022
Détails
Arménie
Traité de Singapour
Adhésion: 17 juin 2013
17 septembre 2013
Arménie
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 17 mai 1994
25 décembre 1991
Détails
Arménie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Arménie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Arménie
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 17 juin 2013
17 septembre 2013
Australie
Arrangement de Nice
Adhésion: 25 novembre 1960
8 avril 1961
Détails
Australie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 7 novembre 1974
12 novembre 1975
Détails
Australie
Convention OMPI
Adhésion: 10 mai 1972
10 août 1972
Détails
Australie
Convention UPOV
Adhésion: 1 février 1989
1 mars 1989
Détails
Australie
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1928
14 avril 1928
Détails
Australie
Convention de Bruxelles
Adhésion: 26 juillet 1990
26 octobre 1990
Australie
Convention de Paris
Adhésion: 30 juillet 1925
10 octobre 1925
Détails
Australie
Convention de Rome
Adhésion: 30 juin 1992
30 septembre 1992
Détails
Australie
Convention phonogrammes
Adhésion: 12 mars 1974
22 juin 1974
Australie
Protocole de Madrid
Adhésion: 11 avril 2001
11 juillet 2001
Détails
Australie
Traité de Budapest
Adhésion: 7 avril 1987
7 juillet 1987
Détails
Australie
Traité de Marrakech
23 juin 2014
Ratification: 10 décembre 2015
30 septembre 2016
Détails
Australie
Traité de Singapour
26 mars 2007
Ratification: 16 décembre 2008
16 mars 2009
Australie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 31 décembre 1979
31 mars 1980
Australie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 26 avril 2007
26 juillet 2007
Australie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 26 avril 2007
26 juillet 2007
Détails
Australie
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 16 décembre 2008
16 mars 2009
Australie
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 21 octobre 1997
21 janvier 1998
Autriche
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 22 juin 1990
26 septembre 1990
Autriche
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 30 novembre 1908
1 janvier 1909
Détails
Autriche
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 24 septembre 1969
30 novembre 1969
Détails
Autriche
Arrangement de Strasbourg
9 septembre 1971
Ratification: 3 juillet 1974
7 octobre 1975
Autriche
Arrangement de Vienne
27 décembre 1973
Ratification: 27 juillet 1999
27 octobre 1999
Autriche
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 11 mai 1973
11 août 1973
Autriche
Convention UPOV
Adhésion: 14 juin 1994
14 juillet 1994
Détails
Autriche
Convention de Berne
Adhésion: 11 septembre 1920
1 octobre 1920
Détails
Autriche
Convention de Bruxelles
26 mars 1975
Ratification: 6 mai 1982
6 août 1982
Autriche
Convention de Paris
Adhésion: 30 novembre 1908
1 janvier 1909
Détails
Autriche
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 9 mars 1973
9 juin 1973
Détails
Autriche
Convention phonogrammes
28 avril 1972
Ratification: 6 mai 1982
21 août 1982
Autriche
Protocole de Madrid
29 décembre 1989
Ratification: 13 janvier 1999
13 avril 1999
Autriche
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
19 juin 2013
Autriche
Traité de Budapest
22 décembre 1977
Ratification: 26 janvier 1984
26 avril 1984
Autriche
Traité de Marrakech
25 juin 2014
Autriche
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Autriche
Traité de Singapour
28 mars 2006
Autriche
Traité de coopération en matière de brevets
22 décembre 1970
Ratification: 23 janvier 1979
23 avril 1979
Autriche
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
30 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Autriche
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
30 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Autriche
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Autriche
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Azerbaïdjan
Arrangement de La Haye
Adhésion: 8 septembre 2010
8 décembre 2010
Détails
Azerbaïdjan
Arrangement de Locarno
Adhésion: 14 juillet 2003
14 octobre 2003
Azerbaïdjan
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 25 septembre 1995
25 décembre 1995
Détails
Azerbaïdjan
Arrangement de Nice
Adhésion: 14 juillet 2003
14 octobre 2003
Détails
Azerbaïdjan
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 14 juillet 2003
14 juillet 2004
Azerbaïdjan
Convention OMPI
Adhésion: 25 septembre 1995
25 décembre 1995
Azerbaïdjan
Convention UPOV
Adhésion: 9 novembre 2004
9 décembre 2004
Détails
Azerbaïdjan
Convention de Berne
Adhésion: 4 mars 1999
4 juin 1999
Détails
Azerbaïdjan
Convention de Paris
Adhésion: 25 septembre 1995
25 décembre 1995
Détails
Azerbaïdjan
Convention de Rome
Adhésion: 8 juillet 2005
8 octobre 2005
Détails
Azerbaïdjan
Convention phonogrammes
Adhésion: 1 juin 2001
1 septembre 2001
Azerbaïdjan
Protocole de Madrid
Adhésion: 15 janvier 2007
15 avril 2007
Azerbaïdjan
Traité de Budapest
Adhésion: 14 juillet 2003
14 octobre 2003
Azerbaïdjan
Traité de Marrakech
Adhésion: 24 septembre 2018
24 décembre 2018
Détails
Azerbaïdjan
Traité de Nairobi
Adhésion: 20 août 2010
20 septembre 2010
Azerbaïdjan
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 25 septembre 1995
25 décembre 1995
Azerbaïdjan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 11 janvier 2006
11 avril 2006
Azerbaïdjan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 11 janvier 2006
11 avril 2006
Bahamas
Convention OMPI
Adhésion: 4 octobre 1976
4 janvier 1977
Bahamas
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 5 juillet 1976
10 juillet 1973
Détails
Bahamas
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 5 juillet 1976
10 juillet 1973
Détails
Bahreïn
Arrangement de Nice
Adhésion: 15 septembre 2005
15 décembre 2005
Détails
Bahreïn
Convention OMPI
Adhésion: 22 mars 1995
22 juin 1995
Bahreïn
Convention de Berne
Adhésion: 29 novembre 1996
2 mars 1997
Détails
Bahreïn
Convention de Bruxelles
Adhésion: 1 février 2007
1 mai 2007
Bahreïn
Convention de Paris
Adhésion: 29 juillet 1997
29 octobre 1997
Détails
Bahreïn
Convention de Rome
Adhésion: 18 octobre 2005
18 janvier 2006
Bahreïn
Protocole de Madrid
Adhésion: 15 septembre 2005
15 décembre 2005
Détails
Bahreïn
Traité de Budapest
Adhésion: 20 août 2012
20 novembre 2012
Bahreïn
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 18 décembre 2006
18 mars 2007
Détails
Bahreïn
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 15 septembre 2005
15 décembre 2005
Bahreïn
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 15 septembre 2005
15 décembre 2005
Bahreïn
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 15 septembre 2005
15 décembre 2005
Bahreïn
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 18 décembre 2006
18 mars 2007
Bangladesh
Convention OMPI
Adhésion: 11 février 1985
11 mai 1985
Bangladesh
Convention de Berne
Adhésion: 4 février 1999
4 mai 1999
Détails
Bangladesh
Convention de Paris
Adhésion: 29 novembre 1990
3 mars 1991
Détails
Bangladesh
Traité de Marrakech
Adhésion: 26 septembre 2022
26 décembre 2022
Barbade
Arrangement de Nice
Adhésion: 12 décembre 1974
12 mars 1985
Détails
Barbade
Convention OMPI
Adhésion: 5 juillet 1979
5 octobre 1979
Barbade
Convention de Berne
Adhésion: 16 mars 1983
30 juillet 1983
Détails
Barbade
Convention de Paris
Adhésion: 12 décembre 1984
12 mars 1985
Détails
Barbade
Convention de Rome
Adhésion: 18 juin 1983
18 septembre 1983
Barbade
Convention phonogrammes
Adhésion: 23 mars 1983
29 juillet 1983
Barbade
Traité de Marrakech
Adhésion: 20 février 2023
20 mai 2023
Barbade
Traité de Nairobi
Adhésion: 30 janvier 1986
28 février 1986
Barbade
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 12 décembre 1984
12 mars 1985
Barbade
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 13 septembre 2019
13 décembre 2019
Barbade
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 13 septembre 2019
13 décembre 2019
Bélarus
Arrangement de La Haye
Adhésion: 19 avril 2021
19 juillet 2021
Détails
Bélarus
Arrangement de Locarno
Adhésion: 24 avril 1998
24 juillet 1998
Bélarus
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1993
25 décembre 1991
Détails
Bélarus
Arrangement de Nice
Adhésion: 12 mars 1998
12 juin 1998
Détails
Bélarus
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 12 mars 1998
12 mars 1999
Bélarus
Convention OMPI
16 novembre 1967
Ratification: 19 mars 1969
26 avril 1970
Détails
Bélarus
Convention UPOV
Adhésion: 5 décembre 2002
5 janvier 2003
Détails
Bélarus
Convention de Berne
Adhésion: 12 septembre 1997
12 décembre 1997
Détails
Bélarus
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1993
25 décembre 1991
Détails
Bélarus
Convention de Rome
Adhésion: 27 février 2003
27 mai 2003
Détails
Bélarus
Convention phonogrammes
Adhésion: 17 janvier 2003
17 avril 2003
Bélarus
Protocole de Madrid
Adhésion: 18 octobre 2001
18 janvier 2002
Détails
Bélarus
Traité de Budapest
Adhésion: 19 juillet 2001
19 octobre 2001
Bélarus
Traité de Marrakech
Adhésion: 22 juillet 2020
22 octobre 2020
Bélarus
Traité de Nairobi
Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1993
25 décembre 1991
Détails
Bélarus
Traité de Singapour
Adhésion: 13 février 2014
13 mai 2014
Bélarus
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1993
25 décembre 1991
Détails
Bélarus
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
8 décembre 1997
Ratification: 15 juillet 1998
6 mars 2002
Bélarus
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
8 décembre 1997
Ratification: 15 juillet 1998
20 mai 2002
Bélarus
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 21 juillet 2016
21 octobre 2016
Bélarus
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Belgique
Arrangement de La Haye
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
Détails
Belgique
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 23 mars 2004
23 juin 2004
Belgique
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Belgique
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 5 mars 1962
6 juin 1962
Détails
Belgique
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 30 juin 1975
4 juillet 1976
Détails
Belgique
Arrangement de Vienne
10 décembre 1973
Belgique
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 31 octobre 1974
31 janvier 1975
Détails
Belgique
Convention UPOV
2 décembre 1961
Ratification: 5 novembre 1976
5 décembre 1976
Détails
Belgique
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Belgique
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Belgique
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Belgique
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 2 juillet 1999
2 octobre 1999
Détails
Belgique
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 22 décembre 1997
1 avril 1998
Détails
Belgique
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
8 mai 2013
Belgique
Traité de Budapest
Adhésion: 15 septembre 1983
15 décembre 1983
Détails
Belgique
Traité de Marrakech
25 juin 2014
Belgique
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 7 juin 2013
8 janvier 2014
Détails
Belgique
Traité de coopération en matière de brevets
30 décembre 1970
Ratification: 14 septembre 1981
14 décembre 1981
Belgique
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 février 1997
Ratification: 30 mai 2006
30 août 2006
Belgique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 février 1997
Ratification: 30 mai 2006
30 août 2006
Détails
Belgique
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Belgique
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 28 juin 2004
11 août 2012
Détails
Belize
Arrangement de La Haye
Adhésion: 12 juin 2003
12 juillet 2003
Détails
Belize
Convention OMPI
Adhésion: 17 mars 2000
17 juin 2000
Belize
Convention de Berne
Adhésion: 17 mars 2000
17 juin 2000
Détails
Belize
Convention de Paris
Adhésion: 17 mars 2000
17 juin 2000
Détails
Belize
Convention de Rome
Adhésion: 9 novembre 2018
9 février 2019
Belize
Protocole de Madrid
Adhésion: 24 novembre 2022
24 février 2023
Détails
Belize
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 9 novembre 2018
28 avril 2020
Belize
Traité de Marrakech
Adhésion: 9 novembre 2018
9 février 2019
Belize
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 17 mars 2000
17 juin 2000
Belize
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 9 novembre 2018
9 février 2019
Belize
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 novembre 2018
9 février 2019
Bénin
Arrangement de La Haye
Adhésion: 2 octobre 1986
2 novembre 1986
Détails
Bénin
Arrangement de Nice
Adhésion: 3 avril 1978
6 février 1979
Détails
Bénin
Convention OMPI
Adhésion: 9 décembre 1974
9 mars 1975
Détails
Bénin
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 3 janvier 1961
1 août 1960
Détails
Bénin
Convention de Bruxelles
Adhésion: 18 mai 2017
17 août 2017
Bénin
Convention de Paris
Adhésion: 22 septembre 1966
10 janvier 1967
Détails
Bénin
Traité de Nairobi
28 juin 1983
Bénin
Traité de Singapour
Adhésion: 6 juin 2012
13 février 2016
Détails
Bénin
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 26 novembre 1986
26 février 1987
Bénin
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 16 janvier 2006
16 avril 2006
Bénin
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 16 janvier 2006
16 avril 2006
Bhoutan
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 4 mai 2000
4 août 2000
Détails
Bhoutan
Convention OMPI
Adhésion: 16 décembre 1993
16 mars 1994
Bhoutan
Convention de Berne
Adhésion: 25 août 2004
25 novembre 2004
Détails
Bhoutan
Convention de Paris
Adhésion: 4 mai 2000
4 août 2000
Détails
Bhoutan
Protocole de Madrid
Adhésion: 4 mai 2000
4 août 2000
Bolivie (État plurinational de)
Convention OMPI
Adhésion: 6 avril 1993
6 juillet 1993
Bolivie (État plurinational de)
Convention UPOV
Adhésion: 21 avril 1999
21 mai 1999
Détails
Bolivie (État plurinational de)
Convention de Berne
Adhésion: 4 août 1993
4 novembre 1993
Détails
Bolivie (État plurinational de)
Convention de Paris
Adhésion: 4 août 1993
4 novembre 1993
Détails
Bolivie (État plurinational de)
Convention de Rome
Adhésion: 24 août 1993
24 novembre 1993
Bolivie (État plurinational de)
Traité de Marrakech
Adhésion: 12 mars 2019
12 juin 2019
Bolivie (État plurinational de)
Traité de Nairobi
Adhésion: 11 juillet 1985
11 août 1985
Bolivie (État plurinational de)
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Bolivie (État plurinational de)
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de La Haye
Adhésion: 24 septembre 2008
24 décembre 2008
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 4 avril 2013
4 juillet 2013
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 22 mars 2013
22 juin 2013
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 27 octobre 2008
27 octobre 2009
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Vienne
Adhésion: 19 janvier 2012
19 avril 2012
Bosnie-Herzégovine
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention UPOV
Adhésion: 10 octobre 2017
10 novembre 2017
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Bruxelles
Déclaration/Notification de succession: 12 janvier 1994
6 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 19 février 2009
19 mai 2009
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention phonogrammes
1 mars 1992
Ratification: 19 février 2009
25 mai 2009
Détails
Bosnie-Herzégovine
Protocole de Madrid
Adhésion: 27 octobre 2008
27 janvier 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité de Budapest
Adhésion: 27 octobre 2008
27 janvier 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 20 janvier 2021
20 avril 2021
Bosnie-Herzégovine
Traité de Nairobi
Adhésion: 24 janvier 2012
24 février 2012
Bosnie-Herzégovine
Traité de Singapour
28 mars 2006
Bosnie-Herzégovine
Traité de Washington
Adhésion: 8 mars 2007
Bosnie-Herzégovine
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 7 juin 1996
7 septembre 1996
Bosnie-Herzégovine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 25 août 2009
25 novembre 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 août 2009
25 novembre 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 9 février 2012
9 mai 2012
Bosnie-Herzégovine
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 22 septembre 2006
22 décembre 2006
Botswana
Arrangement de La Haye
Adhésion: 5 septembre 2006
5 décembre 2006
Détails
Botswana
Convention OMPI
Adhésion: 15 janvier 1998
15 avril 1998
Botswana
Convention de Berne
Adhésion: 15 janvier 1998
15 avril 1998
Détails
Botswana
Convention de Paris
Adhésion: 15 janvier 1998
15 avril 1998
Détails
Botswana
Protocole de Madrid
Adhésion: 5 septembre 2006
5 décembre 2006
Botswana
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
4 octobre 2012
Ratification: 20 novembre 2013
28 avril 2020
Botswana
Traité de Marrakech
Adhésion: 5 octobre 2016
5 janvier 2017
Botswana
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 29 juillet 2003
30 octobre 2003
Botswana
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 27 octobre 2004
27 janvier 2005
Botswana
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 27 octobre 2004
27 janvier 2005
Brésil
Arrangement de La Haye
Adhésion: 13 février 2023
1 août 2023
Détails
Brésil
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 3 octobre 1896
3 octobre 1896
Détails
Brésil
Arrangement de Strasbourg
28 juin 1971
Ratification: 3 octobre 1974
7 octobre 1975
Brésil
Arrangement de Vienne
11 décembre 1973
Brésil
Convention OMPI
Adhésion: 20 décembre 1974
20 mars 1975
Détails
Brésil
Convention UPOV
Adhésion: 23 avril 1999
23 mai 1999
Détails
Brésil
Convention de Berne
Adhésion: 6 février 1922
9 février 1922
Détails
Brésil
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Brésil
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Brésil
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 29 juin 1965
29 septembre 1965
Brésil
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 6 août 1975
28 novembre 1975
Brésil
Protocole de Madrid
Adhésion: 2 juillet 2019
2 octobre 2019
Détails
Brésil
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 11 décembre 2015
30 septembre 2016
Brésil
Traité de Nairobi
15 décembre 1982
Ratification: 10 juillet 1984
10 août 1984
Brésil
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 9 janvier 1978
9 avril 1978
Brésil
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Brunéi Darussalam
Arrangement de La Haye
Adhésion: 24 septembre 2013
24 décembre 2013
Détails
Brunéi Darussalam
Convention OMPI
Adhésion: 21 janvier 1994
21 avril 1994
Brunéi Darussalam
Convention de Berne
Adhésion: 30 mai 2006
30 août 2006
Détails
Brunéi Darussalam
Convention de Paris
Adhésion: 17 novembre 2011
17 février 2012
Détails
Brunéi Darussalam
Protocole de Madrid
Adhésion: 6 octobre 2016
6 janvier 2017
Détails
Brunéi Darussalam
Traité de Budapest
Adhésion: 24 avril 2012
24 juillet 2012
Brunéi Darussalam
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 24 avril 2012
24 juillet 2012
Brunéi Darussalam
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 2 février 2017
2 mai 2017
Brunéi Darussalam
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 2 février 2017
2 mai 2017
Bulgarie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 11 novembre 1996
11 décembre 1996
Détails
Bulgarie
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 29 avril 1975
12 août 1975
Détails
Bulgarie
Arrangement de Locarno
Adhésion: 27 novembre 2000
27 février 2001
Bulgarie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 29 avril 1975
12 août 1975
Détails
Bulgarie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 25 avril 1985
1 août 1985
Détails
Bulgarie
Arrangement de Nice
Adhésion: 27 novembre 2000
27 février 2001
Détails
Bulgarie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 27 novembre 2000
27 novembre 2001
Bulgarie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 27 novembre 2000
27 février 2001
Bulgarie
Convention OMPI
11 janvier 1968
Ratification: 19 février 1970
19 mai 1970
Détails
Bulgarie
Convention UPOV
Adhésion: 24 mars 1998
24 avril 1998
Détails
Bulgarie
Convention de Berne
Adhésion: 5 décembre 1921
5 décembre 1921
Détails
Bulgarie
Convention de Paris
Adhésion: 30 avril 1921
13 juin 1921
Détails
Bulgarie
Convention de Rome
Adhésion: 31 mai 1995
31 août 1995
Détails
Bulgarie
Convention phonogrammes
Adhésion: 31 mai 1995
6 septembre 1995
Bulgarie
Protocole de Madrid
Adhésion: 2 juillet 2001
2 octobre 2001
Détails
Bulgarie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
19 décembre 2012
Bulgarie
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 19 juillet 1978
19 août 1980
Détails
Bulgarie
Traité de Nairobi
Adhésion: 6 avril 1984
6 mai 1984
Détails
Bulgarie
Traité de Singapour
Adhésion: 21 janvier 2008
16 mars 2009
Détails
Bulgarie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 21 février 1984
21 mai 1984
Détails
Bulgarie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 29 mars 2001
6 mars 2002
Bulgarie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 29 mars 2001
20 mai 2002
Burkina Faso
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 23 mai 1975
2 septembre 1975
Détails
Burkina Faso
Convention OMPI
Adhésion: 23 mai 1975
23 août 1975
Détails
Burkina Faso
Convention de Berne
Adhésion: 26 avril 1963
19 août 1963
Détails
Burkina Faso
Convention de Paris
Adhésion: 17 septembre 1963
19 novembre 1963
Détails
Burkina Faso
Convention de Rome
Adhésion: 14 octobre 1987
14 janvier 1988
Burkina Faso
Convention phonogrammes
Adhésion: 14 octobre 1987
30 janvier 1988
Burkina Faso
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 31 juillet 2017
28 avril 2020
Burkina Faso
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 31 juillet 2017
31 octobre 2017
Burkina Faso
Traité de Singapour
28 mars 2006
Burkina Faso
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 21 décembre 1988
21 mars 1989
Burkina Faso
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 19 juillet 1999
6 mars 2002
Burkina Faso
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 19 juillet 1999
20 mai 2002
Burkina Faso
Traité sur le droit des brevets
11 mai 2001
Burkina Faso
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 9 mai 1997
Détails
Burundi
Convention OMPI
Adhésion: 30 décembre 1976
30 mars 1977
Burundi
Convention de Berne
Adhésion: 12 janvier 2016
12 avril 2016
Détails
Burundi
Convention de Paris
Adhésion: 31 mai 1977
3 septembre 1977
Détails
Burundi
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Burundi
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Burundi
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 12 janvier 2016
12 avril 2016
Burundi
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Cabo Verde
Arrangement de Lisbonne
Détails
Cabo Verde
Convention OMPI
Adhésion: 7 avril 1997
7 juillet 1997
Cabo Verde
Convention de Berne
Adhésion: 7 avril 1997
7 juillet 1997
Détails
Cabo Verde
Convention de Paris
Adhésion: 6 avril 2022
6 juillet 2022
Détails
Cabo Verde
Convention de Rome
Adhésion: 3 avril 1997
3 juillet 1997
Cabo Verde
Protocole de Madrid
Adhésion: 6 avril 2022
6 juillet 2022
Détails
Cabo Verde
Traité de Marrakech
Adhésion: 22 février 2019
22 mai 2019
Cabo Verde
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 6 avril 2022
6 juillet 2022
Cabo Verde
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 22 février 2019
22 mai 2019
Cabo Verde
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 février 2019
22 mai 2019
Cambodge
Arrangement de La Haye
Adhésion: 25 novembre 2016
25 février 2017
Détails
Cambodge
Arrangement de Lisbonne
Détails
Cambodge
Convention OMPI
Adhésion: 25 avril 1995
25 juillet 1995
Cambodge
Convention de Berne
Adhésion: 9 décembre 2021
9 mars 2022
Détails
Cambodge
Convention de Paris
Adhésion: 22 juin 1998
22 septembre 1998
Détails
Cambodge
Convention de Rome
26 octobre 1961
Cambodge
Protocole de Madrid
Adhésion: 5 mars 2015
5 juin 2015
Détails
Cambodge
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 27 mars 2019
28 avril 2020
Cambodge
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Cambodge
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 8 septembre 2016
8 décembre 2016
Détails
Cameroun
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 3 août 1973
3 novembre 1973
Détails
Cameroun
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 21 septembre 1964
1 janvier 1960
Détails
Cameroun
Convention de Paris
Adhésion: 10 février 1964
10 mai 1964
Détails
Cameroun
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Cameroun
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 5 octobre 2021
5 janvier 2022
Cameroun
Traité de Singapour
27 février 2007
Cameroun
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 15 mars 1973
24 janvier 1978
Détails
Canada
Arrangement de La Haye
Adhésion: 16 juillet 2018
5 novembre 2018
Détails
Canada
Arrangement de Nice
Adhésion: 17 mars 2019
17 juin 2019
Détails
Canada
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 11 janvier 1995
11 janvier 1996
Canada
Convention OMPI
Adhésion: 26 mars 1970
26 juin 1970
Canada
Convention UPOV
Adhésion: 4 février 1991
4 mars 1991
Détails
Canada
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 10 avril 1928
10 avril 1928
Détails
Canada
Convention de Paris
Adhésion: 21 août 1923
1 septembre 1923
Détails
Canada
Convention de Rome
Adhésion: 4 mars 1998
4 juin 1998
Détails
Canada
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Canada
Protocole de Madrid
Adhésion: 17 mars 2019
17 juin 2019
Détails
Canada
Traité de Budapest
Adhésion: 21 juin 1996
21 septembre 1996
Détails
Canada
Traité de Marrakech
Adhésion: 30 juin 2016
30 septembre 2016
Détails
Canada
Traité de Singapour
Adhésion: 17 mars 2019
17 juin 2019
Canada
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 2 octobre 1989
2 janvier 1990
Canada
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
22 décembre 1997
Ratification: 13 mai 2014
13 août 2014
Canada
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
22 décembre 1997
Ratification: 13 mai 2014
13 août 2014
Détails
Canada
Traité sur le droit des brevets
21 mai 2001
Ratification: 30 juillet 2019
30 octobre 2019
Chili
Convention OMPI
Adhésion: 25 mars 1975
25 juin 1975
Détails
Chili
Convention UPOV
Adhésion: 5 décembre 1995
5 janvier 1996
Détails
Chili
Convention de Berne
Adhésion: 9 avril 1970
5 juin 1970
Détails
Chili
Convention de Bruxelles
Adhésion: 8 mars 2011
8 juin 2011
Chili
Convention de Paris
Adhésion: 13 mars 1991
14 juin 1991
Détails
Chili
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 5 juin 1974
5 septembre 1974
Chili
Convention phonogrammes
Adhésion: 15 décembre 1976
24 mars 1977
Chili
Protocole de Madrid
Adhésion: 4 avril 2022
4 juillet 2022
Détails
Chili
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 22 juin 2015
28 avril 2020
Chili
Traité de Budapest
Adhésion: 5 mai 2011
5 août 2011
Détails
Chili
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 10 mai 2016
30 septembre 2016
Chili
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 14 novembre 1983
14 décembre 1983
Chili
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 2 mars 2009
2 juin 2009
Détails
Chili
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 11 avril 2001
6 mars 2002
Chili
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 11 avril 2001
20 mai 2002
Détails
Chili
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 5 mai 2011
5 août 2011
Chine
Arrangement de La Haye
Adhésion: 5 février 2022
5 mai 2022
Détails
Chine
Arrangement de Locarno
Adhésion: 17 juin 1996
19 septembre 1996
Chine
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 4 juillet 1989
4 octobre 1989
Détails
Chine
Arrangement de Nice
Adhésion: 5 mai 1994
9 août 1994
Détails
Chine
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 17 juin 1996
19 juin 1997
Détails
Chine
Convention OMPI
Adhésion: 3 mars 1980
3 juin 1980
Chine
Convention UPOV
Adhésion: 23 mars 1999
23 avril 1999
Détails
Chine
Convention de Berne
Adhésion: 10 juillet 1992
15 octobre 1992
Détails
Chine
Convention de Paris
Adhésion: 19 décembre 1984
19 mars 1985
Détails
Chine
Convention phonogrammes
Adhésion: 5 janvier 1993
30 avril 1993
Détails
Chine
Protocole de Madrid
Adhésion: 1 septembre 1995
1 décembre 1995
Détails
Chine
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 9 juillet 2014
28 avril 2020
Détails
Chine
Traité de Budapest
Adhésion: 1 avril 1995
1 juillet 1995
Détails
Chine
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 5 février 2022
5 mai 2022
Détails
Chine
Traité de Singapour
29 janvier 2007
Chine
Traité de Washington
1 mai 1990
Chine
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 1 octobre 1993
1 janvier 1994
Détails
Chine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 9 mars 2007
9 juin 2007
Détails
Chine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 mars 2007
9 juin 2007
Détails
Chine
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Chypre
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 4 août 2003
4 novembre 2003
Détails
Chypre
Convention OMPI
Adhésion: 26 juillet 1984
26 octobre 1984
Détails
Chypre
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 24 février 1964
16 août 1960
Détails
Chypre
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Chypre
Convention de Paris
Adhésion: 17 décembre 1965
17 janvier 1966
Détails
Chypre
Convention de Rome
Adhésion: 17 mars 2009
17 juin 2009
Chypre
Convention phonogrammes
Adhésion: 25 juin 1993
30 septembre 1993
Chypre
Protocole de Madrid
Adhésion: 4 août 2003
4 novembre 2003
Chypre
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Chypre
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Chypre
Traité de Nairobi
Adhésion: 11 juillet 1985
11 août 1985
Chypre
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 1 janvier 1998
1 avril 1998
Chypre
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 4 août 2003
4 novembre 2003
Chypre
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 2 septembre 2005
2 décembre 2005
Chypre
Traité sur le droit des marques
27 octobre 1995
Ratification: 17 janvier 1997
17 avril 1997
Colombie
Convention OMPI
Adhésion: 4 février 1980
4 mai 1980
Colombie
Convention UPOV
Adhésion: 13 août 1996
13 septembre 1996
Détails
Colombie
Convention de Berne
Adhésion: 4 décembre 1987
7 mars 1988
Détails
Colombie
Convention de Bruxelles
Adhésion: 20 décembre 2013
20 mars 2014
Colombie
Convention de Paris
Adhésion: 3 juin 1996
3 septembre 1996
Détails
Colombie
Convention de Rome
Adhésion: 17 juin 1976
17 septembre 1976
Colombie
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 14 février 1994
16 mai 1994
Colombie
Protocole de Madrid
Adhésion: 29 mai 2012
29 août 2012
Détails
Colombie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Colombie
Traité de Budapest
Adhésion: 26 avril 2016
26 juillet 2016
Détails
Colombie
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Colombie
Traité de Nairobi
24 juin 1983
Colombie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 29 novembre 2000
28 février 2001
Colombie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
22 octobre 1997
Ratification: 29 novembre 2000
6 mars 2002
Colombie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
22 octobre 1997
Ratification: 29 novembre 2000
20 mai 2002
Colombie
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 13 janvier 2012
13 avril 2012
Comores
Convention OMPI
Adhésion: 3 janvier 2005
3 avril 2005
Comores
Convention de Berne
Adhésion: 17 janvier 2005
17 avril 2005
Détails
Comores
Convention de Paris
Adhésion: 3 janvier 2005
3 avril 2005
Détails
Comores
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 25 janvier 2021
25 avril 2021
Comores
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 25 janvier 2021
25 avril 2021
Comores
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 3 janvier 2005
3 avril 2005
Comores
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 25 janvier 2021
25 avril 2021
Comores
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 janvier 2021
25 avril 2021
Congo
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 8 août 1977
16 novembre 1977
Détails
Congo
Convention OMPI
Adhésion: 2 septembre 1975
2 décembre 1975
Détails
Congo
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 8 mai 1962
15 août 1960
Détails
Congo
Convention de Paris
Adhésion: 26 juin 1963
2 septembre 1963
Détails
Congo
Convention de Rome
Adhésion: 29 juin 1962
18 mai 1964
Détails
Congo
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Congo
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Congo
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 8 février 1983
8 mars 1983
Détails
Congo
Traité de Singapour
28 mars 2006
Congo
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 8 août 1977
24 janvier 1978
Détails
Costa Rica
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 30 avril 1997
30 juillet 1997
Détails
Costa Rica
Convention OMPI
Adhésion: 10 mars 1981
10 juin 1981
Costa Rica
Convention UPOV
Adhésion: 12 décembre 2008
12 janvier 2009
Détails
Costa Rica
Convention de Berne
Adhésion: 3 mars 1978
10 juin 1978
Détails
Costa Rica
Convention de Bruxelles
Adhésion: 25 mars 1999
25 juin 1999
Costa Rica
Convention de Paris
Adhésion: 28 juillet 1995
31 octobre 1995
Détails
Costa Rica
Convention de Rome
Adhésion: 9 juin 1971
9 septembre 1971
Détails
Costa Rica
Convention phonogrammes
Adhésion: 1 mars 1982
17 juin 1982
Costa Rica
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 13 novembre 2020
13 février 2021
Costa Rica
Traité de Budapest
Adhésion: 30 juin 2008
30 septembre 2008
Costa Rica
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 9 octobre 2017
9 janvier 2018
Costa Rica
Traité de Singapour
28 mars 2006
Costa Rica
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 3 mai 1999
3 août 1999
Costa Rica
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
2 décembre 1997
Ratification: 23 mai 2000
6 mars 2002
Costa Rica
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
2 décembre 1997
Ratification: 23 mai 2000
20 mai 2002
Détails
Costa Rica
Traité sur le droit des marques
18 octobre 1995
Ratification: 17 juillet 2008
17 octobre 2008
Côte d'Ivoire
Arrangement de La Haye
Adhésion: 26 avril 1993
30 mai 1993
Détails
Côte d'Ivoire
Arrangement de Lisbonne
Détails
Côte d'Ivoire
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 1 février 1974
1 mai 1974
Détails
Côte d'Ivoire
Convention de Berne
Adhésion: 8 juillet 1961
1 janvier 1962
Détails
Côte d'Ivoire
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Côte d'Ivoire
Convention de Paris
Adhésion: 9 août 1963
23 octobre 1963
Détails
Côte d'Ivoire
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Côte d'Ivoire
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 17 septembre 2020
17 décembre 2020
Côte d'Ivoire
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Côte d'Ivoire
Traité de coopération en matière de brevets
3 décembre 1970
Ratification: 31 janvier 1991
30 avril 1991
Côte d'Ivoire
Traité sur le droit des brevets
20 juillet 2000
Côte d'Ivoire
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Croatie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 12 janvier 2004
12 février 2004
Détails
Croatie
Arrangement de Locarno
Déclaration/Notification de succession: 28 juillet 1992
8 octobre 1991
Détails
Croatie
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration/Notification de succession: 28 juillet 1992
8 octobre 1991
Détails
Croatie
Arrangement de Nice
Déclaration/Notification de succession: 28 juillet 1992
8 octobre 1991
Détails
Croatie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 25 novembre 1999
25 novembre 2000
Croatie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 9 février 2006
9 mai 2006
Croatie
Convention OMPI
Déclaration/Notification de succession: 28 juillet 1992
8 octobre 1991
Détails
Croatie
Convention UPOV
Adhésion: 1 août 2001
1 septembre 2001
Détails
Croatie
Convention de Berne
Déclaration/Notification de succession: 28 juillet 1992
8 octobre 1991
Détails
Croatie
Convention de Bruxelles
Déclaration/Notification de succession: 26 juillet 1993
8 octobre 1991
Détails
Croatie
Convention de Paris
Déclaration/Notification de succession: 28 juillet 1992
8 octobre 1991
Détails
Croatie
Convention de Rome
Adhésion: 20 janvier 2000
20 avril 2000
Détails
Croatie
Convention phonogrammes
Adhésion: 20 janvier 2000
20 avril 2000
Croatie
Protocole de Madrid
Adhésion: 23 octobre 2003
23 janvier 2004
Croatie
Traité de Budapest
Adhésion: 25 novembre 1999
25 février 2000
Croatie
Traité de Nairobi
Adhésion: 20 octobre 2004
20 novembre 2004
Croatie
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 13 janvier 2011
13 avril 2011
Croatie
Traité de coopération en matière de brevets
Ratification: 1 avril 1998
1 juillet 1998
Détails
Croatie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
15 décembre 1997
Ratification: 3 juillet 2000
6 mars 2002
Croatie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
15 décembre 1997
Ratification: 3 juillet 2000
20 mai 2002
Croatie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 20 décembre 2004
28 avril 2005
Croatie
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 4 avril 2006
4 juillet 2006
Cuba
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Ratification: 17 septembre 1963
25 septembre 1966
Détails
Cuba
Arrangement de Locarno
Adhésion: 9 juillet 1998
9 octobre 1998
Détails
Cuba
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 1 décembre 1904
1 janvier 1905
Détails
Cuba
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 6 septembre 1989
6 décembre 1989
Détails
Cuba
Arrangement de Nice
Adhésion: 26 septembre 1995
26 décembre 1995
Détails
Cuba
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 9 novembre 1995
9 novembre 1996
Détails
Cuba
Arrangement de Vienne
Adhésion: 18 avril 1997
18 juillet 1997
Détails
Cuba
Convention OMPI
Adhésion: 27 décembre 1974
27 mars 1975
Détails
Cuba
Convention de Berne
Adhésion: 20 novembre 1996
20 février 1997
Détails
Cuba
Convention de Paris
Adhésion: 22 septembre 1904
17 novembre 1904
Détails
Cuba
Protocole de Madrid
Adhésion: 26 septembre 1995
26 décembre 1995
Cuba
Traité de Budapest
Adhésion: 19 novembre 1993
19 février 1994
Cuba
Traité de Nairobi
Adhésion: 21 septembre 1984
21 octobre 1984
Cuba
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 16 avril 1996
16 juillet 1996
Détails
Cuba
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Cuba
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Danemark
Arrangement de La Haye
Adhésion: 9 septembre 2008
9 décembre 2008
Détails
Danemark
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 27 janvier 1971
27 avril 1971
Détails
Danemark
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 30 octobre 1961
30 novembre 1961
Détails
Danemark
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 9 janvier 1973
7 octobre 1975
Danemark
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Danemark
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 26 janvier 1970
26 avril 1970
Danemark
Convention UPOV
26 novembre 1962
Ratification: 6 septembre 1968
6 octobre 1968
Détails
Danemark
Convention de Berne
Adhésion: 13 juin 1903
1 juillet 1903
Détails
Danemark
Convention de Paris
Adhésion: 1 octobre 1894
1 octobre 1894
Détails
Danemark
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 23 juin 1965
23 septembre 1965
Détails
Danemark
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 7 décembre 1976
24 mars 1977
Danemark
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 10 novembre 1995
13 février 1996
Détails
Danemark
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Danemark
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 1 avril 1985
1 juillet 1985
Danemark
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Danemark
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 24 juin 2008
16 mars 2009
Détails
Danemark
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 1 septembre 1978
1 décembre 1978
Détails
Danemark
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
28 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Danemark
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
28 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Danemark
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 16 mars 2004
28 avril 2005
Danemark
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 28 octobre 1997
28 janvier 1998
Détails
Djibouti
Arrangement de Lisbonne
Détails
Djibouti
Convention OMPI
Adhésion: 13 février 2002
13 mai 2002
Djibouti
Convention de Berne
Adhésion: 13 février 2002
13 mai 2002
Détails
Djibouti
Convention de Paris
Adhésion: 13 février 2002
13 mai 2002
Détails
Djibouti
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Djibouti
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Djibouti
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 23 juin 2016
23 septembre 2016
Dominique
Arrangement de Nice
Adhésion: 8 juin 2000
8 septembre 2000
Détails
Dominique
Convention OMPI
Adhésion: 26 juin 1998
26 septembre 1998
Dominique
Convention de Berne
Adhésion: 7 mai 1999
7 août 1999
Détails
Dominique
Convention de Paris
Adhésion: 7 mai 1999
7 août 1999
Détails
Dominique
Convention de Rome
Adhésion: 9 août 1999
9 novembre 1999
Dominique
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 7 mai 1999
7 août 1999
Égypte
Arrangement de La Haye
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952
Détails
Égypte
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952
Détails
Égypte
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952
Détails
Égypte
Arrangement de Nice
Adhésion: 18 mars 2005
18 juin 2005
Détails
Égypte
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 8 octobre 1974
17 octobre 1975
Égypte
Convention OMPI
Adhésion: 21 janvier 1975
21 avril 1975
Détails
Égypte
Convention UPOV
Adhésion: 1 novembre 2019
1 décembre 2019
Détails
Égypte
Convention de Berne
Adhésion: 2 mars 1977
7 juin 1977
Détails
Égypte
Convention de Paris
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1951
Détails
Égypte
Convention phonogrammes
Adhésion: 15 décembre 1977
23 avril 1978
Détails
Égypte
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 3 juin 2009
3 septembre 2009
Égypte
Traité de Nairobi
Adhésion: 1 septembre 1982
1 octobre 1982
Égypte
Traité de Washington
5 décembre 1989
Ratification: 26 juillet 1990
Égypte
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 6 juin 2003
6 septembre 2003
Détails
Égypte
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 7 juillet 1999
7 octobre 1999
El Salvador
Convention OMPI
Adhésion: 18 juin 1979
18 septembre 1979
El Salvador
Convention de Berne
Adhésion: 18 novembre 1993
19 février 1994
Détails
El Salvador
Convention de Bruxelles
Adhésion: 22 avril 2008
22 juillet 2008
Détails
El Salvador
Convention de Paris
Adhésion: 18 novembre 1993
19 février 1994
Détails
El Salvador
Convention de Rome
Adhésion: 29 mars 1979
29 juin 1979
El Salvador
Convention phonogrammes
Adhésion: 25 octobre 1978
9 février 1979
El Salvador
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
7 novembre 2012
Ratification: 10 octobre 2016
28 avril 2020
El Salvador
Traité de Budapest
Adhésion: 17 mai 2006
17 août 2006
El Salvador
Traité de Marrakech
11 octobre 2013
Ratification: 1 octobre 2014
30 septembre 2016
El Salvador
Traité de Nairobi
Adhésion: 14 septembre 1984
14 octobre 1984
El Salvador
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 17 mai 2006
17 août 2006
El Salvador
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 20 octobre 1998
6 mars 2002
El Salvador
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 octobre 1998
20 mai 2002
El Salvador
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 14 août 2008
14 novembre 2008
Émirats arabes unis
Arrangement de Nice
Adhésion: 18 janvier 2022
18 avril 2022
Détails
Émirats arabes unis
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 17 février 2021
17 février 2022
Émirats arabes unis
Convention OMPI
Adhésion: 24 juin 1974
24 septembre 1974
Émirats arabes unis
Convention de Berne
Adhésion: 14 avril 2004
14 juillet 2004
Détails
Émirats arabes unis
Convention de Paris
Adhésion: 19 juin 1996
19 septembre 1996
Détails
Émirats arabes unis
Convention de Rome
Adhésion: 14 octobre 2004
14 janvier 2005
Émirats arabes unis
Protocole de Madrid
Adhésion: 28 septembre 2021
28 décembre 2021
Détails
Émirats arabes unis
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 15 octobre 2014
28 avril 2020
Émirats arabes unis
Traité de Budapest
Adhésion: 17 février 2021
17 mai 2021
Émirats arabes unis
Traité de Marrakech
Adhésion: 15 octobre 2014
30 septembre 2016
Émirats arabes unis
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 10 décembre 1998
10 mars 1999
Émirats arabes unis
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 14 avril 2004
14 juillet 2004
Émirats arabes unis
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 mars 2005
9 juin 2005
Équateur
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 22 février 1988
22 mai 1988
Équateur
Convention UPOV
Adhésion: 8 juillet 1997
8 août 1997
Détails
Équateur
Convention de Berne
Adhésion: 8 juillet 1991
9 octobre 1991
Détails
Équateur
Convention de Paris
Adhésion: 22 mars 1999
22 juin 1999
Détails
Équateur
Convention de Rome
26 juin 1962
Ratification: 19 décembre 1963
18 mai 1964
Équateur
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 4 juin 1974
14 septembre 1974
Équateur
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 3 mai 2021
3 août 2021
Équateur
Traité de Marrakech
8 mai 2014
Ratification: 29 juin 2016
30 septembre 2016
Équateur
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 7 février 2001
7 mai 2001
Équateur
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 décembre 1997
Ratification: 21 juin 2000
6 mars 2002
Équateur
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 21 juin 2000
20 mai 2002
Erythrée
Convention OMPI
Adhésion: 20 novembre 1996
20 février 1997
Espagne
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Détails
Espagne
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Espagne
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 10 août 1973
17 novembre 1973
Espagne
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Espagne
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1981
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Espagne
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 4 avril 1959
8 avril 1961
Détails
Espagne
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 26 novembre 1974
29 novembre 1975
Détails
Espagne
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 6 juin 1969
26 avril 1970
Espagne
Convention UPOV
Adhésion: 18 avril 1980
18 mai 1980
Détails
Espagne
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Espagne
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Espagne
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Espagne
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 14 août 1991
14 novembre 1991
Détails
Espagne
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 16 mai 1974
24 août 1974
Espagne
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 17 avril 1991
1 décembre 1995
Espagne
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Espagne
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 19 décembre 1980
19 mars 1981
Détails
Espagne
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Espagne
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 18 février 2009
18 mai 2009
Détails
Espagne
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 16 août 1989
16 novembre 1989
Détails
Espagne
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Espagne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Espagne
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 6 août 2013
6 novembre 2013
Espagne
Traité sur le droit des marques
29 mars 1995
Ratification: 17 décembre 1998
17 mars 1999
Détails
Estonie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 21 mars 2002
23 décembre 2003
Détails
Estonie
Arrangement de Locarno
Adhésion: 31 juillet 1996
31 octobre 1996
Estonie
Arrangement de Nice
Adhésion: 24 février 1996
27 mai 1996
Détails
Estonie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 24 février 1996
27 février 1997
Estonie
Convention OMPI
Adhésion: 5 novembre 1993
5 février 1994
Estonie
Convention UPOV
Adhésion: 24 août 2000
24 septembre 2000
Détails
Estonie
Convention de Berne
Adhésion: 26 juillet 1994
26 octobre 1994
Détails
Estonie
Convention de Paris
Adhésion: 24 mai 1994
24 août 1994
Détails
Estonie
Convention de Rome
Adhésion: 28 janvier 2000
28 avril 2000
Détails
Estonie
Convention phonogrammes
Adhésion: 28 février 2000
28 mai 2000
Estonie
Protocole de Madrid
Adhésion: 18 août 1998
18 novembre 1998
Détails
Estonie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
20 juin 2013
Estonie
Traité de Budapest
Adhésion: 14 juin 1996
14 septembre 1996
Estonie
Traité de Nairobi
Adhésion: 31 mai 2006
30 juin 2006
Estonie
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 14 mai 2009
14 août 2009
Estonie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 24 mai 1994
24 août 1994
Estonie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Estonie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Estonie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 14 avril 2003
28 avril 2005
Estonie
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 7 octobre 2002
7 janvier 2003
Eswatini
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 14 septembre 1998
14 décembre 1998
Détails
Eswatini
Convention OMPI
Adhésion: 18 mai 1988
18 août 1988
Détails
Eswatini
Convention de Berne
Adhésion: 14 septembre 1998
14 décembre 1998
Détails
Eswatini
Convention de Paris
Adhésion: 12 février 1991
12 mai 1991
Détails
Eswatini
Protocole de Madrid
Adhésion: 14 septembre 1998
14 décembre 1998
Détails
Eswatini
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 20 juin 1994
20 septembre 1994
Détails
Eswatini
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Détails
Eswatini
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Détails
États-Unis d'Amérique
Arrangement de La Haye
Adhésion: 13 février 2015
13 mai 2015
Détails
États-Unis d'Amérique
Arrangement de Nice
Adhésion: 23 février 1972
25 mai 1972
Détails
États-Unis d'Amérique
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 21 décembre 1973
7 octobre 1975
États-Unis d'Amérique
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 25 mai 1970
25 août 1970
États-Unis d'Amérique
Convention UPOV
Acceptation: 12 novembre 1980
8 novembre 1981
Détails
États-Unis d'Amérique
Convention de Berne
Adhésion: 16 novembre 1988
1 mars 1989
Détails
États-Unis d'Amérique
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Ratification: 7 décembre 1984
7 mars 1985
États-Unis d'Amérique
Convention de Paris
Adhésion: 18 mars 1887
30 mai 1887
Détails
États-Unis d'Amérique
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 26 novembre 1973
10 mars 1974
États-Unis d'Amérique
Protocole de Madrid
Adhésion: 2 août 2003
2 novembre 2003
Détails
États-Unis d'Amérique
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
États-Unis d'Amérique
Traité de Budapest
28 avril 1977
Acceptation: 24 septembre 1979
19 août 1980
Détails
États-Unis d'Amérique
Traité de Marrakech
2 octobre 2013
Ratification: 8 février 2019
8 mai 2019
États-Unis d'Amérique
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 1 octobre 2008
16 mars 2009
États-Unis d'Amérique
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 26 novembre 1975
24 janvier 1978
Détails
États-Unis d'Amérique
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
12 avril 1997
Ratification: 14 septembre 1999
6 mars 2002
États-Unis d'Amérique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 avril 1997
Ratification: 14 septembre 1999
20 mai 2002
Détails
États-Unis d'Amérique
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 18 septembre 2013
18 décembre 2013
Détails
États-Unis d'Amérique
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 12 mai 2000
12 août 2000
Éthiopie
Convention OMPI
Adhésion: 19 novembre 1997
19 février 1998
Éthiopie
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 2 novembre 2020
2 février 2021
Éthiopie
Traité de Nairobi
Adhésion: 17 février 1982
25 septembre 1982
Détails
Fédération de Russie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 30 novembre 2017
28 février 2018
Détails
Fédération de Russie
Arrangement de Lisbonne
Détails
Fédération de Russie
Arrangement de Locarno
28 mai 1969
Ratification: 8 septembre 1972
15 décembre 1972
Détails
Fédération de Russie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 15 mars 1976
1 juillet 1976
Détails
Fédération de Russie
Arrangement de Nice
Adhésion: 8 avril 1971
26 juillet 1971
Détails
Fédération de Russie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 30 septembre 1975
3 octobre 1976
Détails
Fédération de Russie
Convention OMPI
12 octobre 1967
Ratification: 4 décembre 1968
26 avril 1970
Détails
Fédération de Russie
Convention UPOV
Adhésion: 24 mars 1998
24 avril 1998
Détails
Fédération de Russie
Convention de Berne
Adhésion: 9 décembre 1994
13 mars 1995
Détails
Fédération de Russie
Convention de Bruxelles
Adhésion: 20 octobre 1988
20 janvier 1989
Détails
Fédération de Russie
Convention de Paris
Adhésion: 16 mars 1965
1 juillet 1965
Détails
Fédération de Russie
Convention de Rome
Adhésion: 26 février 2003
26 mai 2003
Détails
Fédération de Russie
Convention phonogrammes
Adhésion: 9 décembre 1994
13 mars 1995
Fédération de Russie
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 10 mars 1997
10 juin 1997
Détails
Fédération de Russie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 19 octobre 2015
28 avril 2020
Fédération de Russie
Traité de Budapest
30 décembre 1977
Ratification: 22 janvier 1981
22 avril 1981
Détails
Fédération de Russie
Traité de Marrakech
Adhésion: 8 février 2018
8 mai 2018
Fédération de Russie
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 17 mars 1986
17 avril 1986
Détails
Fédération de Russie
Traité de Singapour
26 mars 2007
Ratification: 18 septembre 2009
18 décembre 2009
Fédération de Russie
Traité de coopération en matière de brevets
23 décembre 1970
Ratification: 29 décembre 1977
29 mars 1978
Détails
Fédération de Russie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 5 novembre 2008
5 février 2009
Fédération de Russie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 5 novembre 2008
5 février 2009
Détails
Fédération de Russie
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 12 mai 2009
12 août 2009
Détails
Fédération de Russie
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 11 février 1998
11 mai 1998
Fidji
Convention OMPI
Adhésion: 11 décembre 1971
11 mars 1972
Fidji
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 1 décembre 1971
10 octobre 1970
Détails
Fidji
Convention de Paris
Adhésion: 19 octobre 2023
19 janvier 2024
Détails
Fidji
Convention de Rome
Adhésion: 11 janvier 1972
11 avril 1972
Détails
Fidji
Convention phonogrammes
Adhésion: 15 juin 1972
18 avril 1973
Finlande
Arrangement de La Haye
Adhésion: 1 février 2011
1 mai 2011
Détails
Finlande
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 15 février 1972
16 mai 1972
Finlande
Arrangement de Nice
Adhésion: 16 mai 1973
18 août 1973
Détails
Finlande
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 14 mai 1975
16 mai 1976
Détails
Finlande
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 8 juin 1970
8 septembre 1970
Finlande
Convention UPOV
Adhésion: 16 mars 1993
16 avril 1993
Détails
Finlande
Convention de Berne
Adhésion: 23 mars 1928
1 avril 1928
Détails
Finlande
Convention de Paris
Adhésion: 2 août 1921
20 septembre 1921
Détails
Finlande
Convention de Rome
21 juin 1962
Ratification: 21 juillet 1983
21 octobre 1983
Détails
Finlande
Convention phonogrammes
21 avril 1972
Ratification: 18 décembre 1972
18 avril 1973
Détails
Finlande
Protocole de Madrid
27 décembre 1989
Acceptation: 29 décembre 1995
1 avril 1996
Détails
Finlande
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
14 juin 2013
Finlande
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 1 juin 1985
1 septembre 1985
Détails
Finlande
Traité de Marrakech
20 juin 2014
Finlande
Traité de Singapour
3 octobre 2006
Ratification: 7 mai 2019
7 août 2019
Finlande
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 1 juillet 1980
1 octobre 1980
Détails
Finlande
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
9 mai 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Finlande
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
9 mai 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Finlande
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 6 décembre 2005
6 mars 2006
Finlande
Traité sur le droit des marques
27 juillet 1995
France
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
France
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Ratification: 22 mars 1961
25 septembre 1966
Détails
France
Arrangement de Locarno
12 mars 1969
Ratification: 11 juin 1975
13 septembre 1975
Détails
France
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
France
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
France
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 9 novembre 1959
8 avril 1961
Détails
France
Arrangement de Strasbourg
20 septembre 1971
Ratification: 16 novembre 1972
7 octobre 1975
Détails
France
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Ratification: 11 juin 1975
9 août 1985
Détails
France
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 18 juillet 1974
18 octobre 1974
Détails
France
Convention UPOV
2 décembre 1961
Ratification: 3 septembre 1971
3 octobre 1971
Détails
France
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
France
Convention de Bruxelles
27 mars 1975
France
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
France
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 3 avril 1987
3 juillet 1987
Détails
France
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 12 septembre 1972
18 avril 1973
France
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 7 août 1997
7 novembre 1997
France
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
France
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 21 février 1980
19 août 1980
Détails
France
Traité de Marrakech
30 avril 2014
France
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 28 août 2009
28 novembre 2009
France
Traité de coopération en matière de brevets
31 décembre 1970
Ratification: 25 novembre 1977
25 février 1978
Détails
France
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
9 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
France
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
9 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
France
Traité sur le droit des brevets
14 septembre 2000
Ratification: 5 octobre 2009
5 janvier 2010
France
Traité sur le droit des marques
12 avril 1995
Ratification: 15 septembre 2006
15 décembre 2006
Gabon
Arrangement de La Haye
Adhésion: 18 juillet 2003
18 août 2003
Détails
Gabon
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 6 mars 1975
10 juin 1975
Détails
Gabon
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 6 mars 1975
6 juin 1975
Détails
Gabon
Convention de Berne
Adhésion: 19 décembre 1961
26 mars 1962
Détails
Gabon
Convention de Paris
Adhésion: 16 novembre 1963
29 février 1964
Détails
Gabon
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 21 septembre 2016
28 avril 2020
Gabon
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 6 mars 1975
24 janvier 1978
Gabon
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 décembre 2001
6 mars 2002
Gabon
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 décembre 2001
20 mai 2002
Gabon
Traité sur le droit des marques
17 octobre 1995
Gambie (la)
Convention OMPI
Adhésion: 10 septembre 1980
10 décembre 1980
Gambie (la)
Convention de Berne
Adhésion: 7 décembre 1992
7 mars 1993
Détails
Gambie (la)
Convention de Paris
Adhésion: 21 octobre 1991
21 janvier 1992
Détails
Gambie (la)
Protocole de Madrid
Adhésion: 18 septembre 2015
18 décembre 2015
Détails
Gambie (la)
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 9 septembre 1997
9 décembre 1997
Gambie (la)
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Géorgie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 1 juillet 2003
1 août 2003
Détails
Géorgie
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 23 juin 2004
23 septembre 2004
Détails
Géorgie
Arrangement de Nice
Adhésion: 29 novembre 2002
28 février 2003
Détails
Géorgie
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 18 janvier 1994
25 décembre 1991
Détails
Géorgie
Convention UPOV
Adhésion: 29 octobre 2008
29 novembre 2008
Détails
Géorgie
Convention de Berne
Adhésion: 16 février 1995
16 mai 1995
Détails
Géorgie
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 18 janvier 1994
25 décembre 1991
Détails
Géorgie
Convention de Rome
Adhésion: 14 mai 2004
14 août 2004
Géorgie
Protocole de Madrid
Adhésion: 20 mai 1998
20 août 1998
Détails
Géorgie
Traité de Budapest
Adhésion: 30 juin 2005
30 septembre 2005
Géorgie
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 18 janvier 1994
25 décembre 1991
Détails
Géorgie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 4 juillet 2001
6 mars 2002
Géorgie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 4 juillet 2001
20 mai 2002
Ghana
Arrangement de La Haye
Adhésion: 16 juin 2008
16 septembre 2008
Détails
Ghana
Arrangement de Lisbonne
Détails
Ghana
Convention OMPI
Adhésion: 12 mars 1976
12 juin 1976
Ghana
Convention UPOV
Adhésion: 3 novembre 2021
3 décembre 2021
Détails
Ghana
Convention de Berne
Adhésion: 11 juillet 1991
11 octobre 1991
Détails
Ghana
Convention de Paris
Adhésion: 28 juin 1976
28 septembre 1976
Détails
Ghana
Convention phonogrammes
Adhésion: 4 novembre 2016
10 février 2017
Ghana
Protocole de Madrid
Adhésion: 16 juin 2008
16 septembre 2008
Détails
Ghana
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ghana
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 11 mai 2018
11 août 2018
Ghana
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ghana
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ghana
Traité de Washington
26 mai 1989
Ghana
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 26 novembre 1996
26 février 1997
Ghana
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
23 mai 1997
Ratification: 18 août 2006
18 novembre 2006
Ghana
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
23 mai 1997
Ratification: 16 novembre 2012
16 février 2013
Ghana
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Grèce
Arrangement de La Haye
Adhésion: 18 mars 1997
18 avril 1997
Détails
Grèce
Arrangement de Lisbonne
22 décembre 1959
Grèce
Arrangement de Locarno
Adhésion: 4 juin 1999
4 septembre 1999
Grèce
Arrangement de Nice
Adhésion: 7 août 1998
7 novembre 1998
Détails
Grèce
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 21 octobre 1996
21 octobre 1997
Grèce
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 4 décembre 1975
4 mars 1976
Détails
Grèce
Convention de Berne
Adhésion: 9 novembre 1920
9 novembre 1920
Détails
Grèce
Convention de Bruxelles
Adhésion: 22 juillet 1991
22 octobre 1991
Grèce
Convention de Paris
Adhésion: 18 août 1924
2 octobre 1924
Détails
Grèce
Convention de Rome
Adhésion: 6 octobre 1992
6 janvier 1993
Grèce
Convention phonogrammes
Adhésion: 2 novembre 1993
9 février 1994
Grèce
Protocole de Madrid
13 décembre 1989
Ratification: 10 mai 2000
10 août 2000
Détails
Grèce
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
20 juin 2013
Grèce
Traité de Budapest
Adhésion: 30 juillet 1993
30 octobre 1993
Grèce
Traité de Marrakech
30 avril 2014
Grèce
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 29 juillet 1983
29 août 1983
Grèce
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 9 juillet 1990
9 octobre 1990
Détails
Grèce
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
13 janvier 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Grèce
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
13 janvier 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Grèce
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Grèce
Traité sur le droit des marques
14 novembre 1994
Grenade
Convention OMPI
Adhésion: 22 juin 1998
22 septembre 1998
Grenade
Convention de Berne
Adhésion: 22 juin 1998
22 septembre 1998
Détails
Grenade
Convention de Paris
Adhésion: 22 juin 1998
22 septembre 1998
Détails
Grenade
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Grenade
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 22 juin 1998
22 septembre 1998
Guatemala
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Guatemala
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Guatemala
Convention OMPI
Adhésion: 31 janvier 1983
30 avril 1983
Guatemala
Convention de Berne
Adhésion: 28 avril 1997
28 juillet 1997
Détails
Guatemala
Convention de Paris
Adhésion: 18 mai 1998
18 août 1998
Détails
Guatemala
Convention de Rome
Adhésion: 14 octobre 1976
14 janvier 1977
Guatemala
Convention phonogrammes
Adhésion: 14 octobre 1976
1 février 1977
Guatemala
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
27 mai 2013
Guatemala
Traité de Budapest
Adhésion: 14 juillet 2006
14 octobre 2006
Guatemala
Traité de Marrakech
2 juin 2014
Ratification: 29 juin 2016
30 septembre 2016
Guatemala
Traité de Nairobi
Adhésion: 21 janvier 1983
21 février 1983
Guatemala
Traité de Washington
31 mai 1989
Guatemala
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 14 juillet 2006
14 octobre 2006
Guatemala
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 4 novembre 2002
4 février 2003
Guatemala
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 8 octobre 2002
8 janvier 2003
Guatemala
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 12 septembre 2016
12 décembre 2016
Détails
Guinée
Arrangement de Locarno
Adhésion: 5 août 1996
5 novembre 1996
Guinée
Arrangement de Nice
Adhésion: 5 août 1996
5 novembre 1996
Détails
Guinée
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 5 août 1996
5 août 1997
Détails
Guinée
Arrangement de Vienne
Adhésion: 5 août 1996
5 novembre 1996
Guinée
Convention OMPI
Adhésion: 13 août 1980
13 novembre 1980
Guinée
Convention de Berne
Adhésion: 13 août 1980
20 novembre 1980
Détails
Guinée
Convention de Paris
Adhésion: 30 octobre 1981
5 février 1982
Détails
Guinée
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Guinée
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Guinée
Traité de Singapour
28 mars 2006
Guinée
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 27 février 1991
27 mai 1991
Guinée
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 25 février 2002
25 mai 2002
Guinée
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 février 2002
25 mai 2002
Guinée
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 5 août 1996
Détails
Guinée équatoriale
Convention OMPI
Adhésion: 26 mars 1997
26 juin 1997
Guinée équatoriale
Convention de Berne
Adhésion: 26 mars 1997
26 juin 1997
Détails
Guinée équatoriale
Convention de Paris
Adhésion: 26 mars 1997
26 juin 1997
Détails
Guinée équatoriale
Traité de Nairobi
Adhésion: 25 août 1982
25 septembre 1982
Guinée équatoriale
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 17 avril 2001
17 juillet 2001
Guinée-Bissau
Convention OMPI
Adhésion: 28 mars 1988
28 juin 1988
Guinée-Bissau
Convention de Berne
Adhésion: 18 avril 1991
22 juillet 1991
Détails
Guinée-Bissau
Convention de Paris
Adhésion: 28 mars 1988
28 juin 1988
Détails
Guinée-Bissau
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 12 septembre 1997
12 décembre 1997
Guyana
Convention OMPI
Adhésion: 25 juillet 1994
25 octobre 1994
Guyana
Convention de Berne
Adhésion: 25 juillet 1994
25 octobre 1994
Détails
Guyana
Convention de Paris
Adhésion: 25 juillet 1994
25 octobre 1994
Détails
Haïti
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 17 janvier 1961
25 septembre 1966
Haïti
Convention OMPI
Adhésion: 2 août 1983
2 novembre 1983
Haïti
Convention de Berne
Adhésion: 11 octobre 1995
11 janvier 1996
Détails
Haïti
Convention de Paris
Adhésion: 19 février 1958
1 juillet 1958
Détails
Haïti
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Haïti
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Haïti
Traité de Singapour
28 mars 2006
Haïti
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Honduras
Convention OMPI
Adhésion: 15 août 1983
15 novembre 1983
Honduras
Convention de Berne
Adhésion: 24 octobre 1989
25 janvier 1990
Détails
Honduras
Convention de Bruxelles
Adhésion: 7 janvier 2008
7 avril 2008
Honduras
Convention de Paris
Adhésion: 3 novembre 1993
4 février 1994
Détails
Honduras
Convention de Rome
Adhésion: 16 novembre 1989
16 février 1990
Honduras
Convention phonogrammes
Adhésion: 16 novembre 1989
6 mars 1990
Honduras
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
4 octobre 2012
Honduras
Traité de Budapest
Adhésion: 20 mars 2006
20 juin 2006
Honduras
Traité de Marrakech
Adhésion: 29 mars 2017
29 juin 2017
Honduras
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 20 mars 2006
20 juin 2006
Honduras
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 20 février 2002
20 mai 2002
Honduras
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 février 2002
20 mai 2002
Honduras
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 22 janvier 2008
22 avril 2008
Hongrie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 7 mars 1984
7 avril 1984
Détails
Hongrie
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Ratification: 29 décembre 1966
23 mars 1967
Détails
Hongrie
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 28 septembre 1973
1 janvier 1974
Détails
Hongrie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 13 avril 1934
5 juin 1934
Détails
Hongrie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 30 novembre 1908
1 janvier 1909
Détails
Hongrie
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 29 décembre 1966
23 mars 1967
Détails
Hongrie
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Détails
Hongrie
Convention OMPI
12 janvier 1968
Ratification: 18 décembre 1969
26 avril 1970
Détails
Hongrie
Convention UPOV
Adhésion: 16 mars 1983
16 avril 1983
Détails
Hongrie
Convention de Berne
Adhésion: 14 février 1922
14 février 1922
Détails
Hongrie
Convention de Paris
Adhésion: 30 novembre 1908
1 janvier 1909
Détails
Hongrie
Convention de Rome
Adhésion: 10 novembre 1994
10 février 1995
Hongrie
Convention phonogrammes
Adhésion: 24 février 1975
28 mai 1975
Détails
Hongrie
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 3 juillet 1997
3 octobre 1997
Détails
Hongrie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Hongrie
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 11 juillet 1978
19 août 1980
Détails
Hongrie
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 28 novembre 2008
28 décembre 2008
Hongrie
Traité de Singapour
26 septembre 2006
Hongrie
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 27 mars 1980
27 juin 1980
Détails
Hongrie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 janvier 1997
Ratification: 27 novembre 1998
6 mars 2002
Hongrie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 janvier 1997
Ratification: 27 novembre 1998
20 mai 2002
Hongrie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 12 décembre 2007
12 mars 2008
Hongrie
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 26 août 1998
26 novembre 1998
Îles Cook
Convention OMPI
Adhésion: 27 juillet 2016
27 octobre 2016
Îles Cook
Convention de Berne
Adhésion: 3 mai 2017
3 août 2017
Détails
Îles Cook
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 19 mars 2019
28 avril 2020
Îles Cook
Traité de Marrakech
Adhésion: 19 mars 2019
19 juin 2019
Îles Cook
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 19 mars 2019
19 juin 2019
Îles Cook
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 19 mars 2019
19 juin 2019
Îles Marshall
Convention OMPI
Adhésion: 11 septembre 2017
11 décembre 2017
Îles Marshall
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 8 février 2019
28 avril 2020
Îles Marshall
Traité de Marrakech
Adhésion: 8 février 2019
8 mai 2019
Îles Salomon
Convention OMPI
Adhésion: 4 avril 2019
4 juillet 2019
Îles Salomon
Convention de Berne
Adhésion: 4 avril 2019
4 juillet 2019
Détails
Inde
Arrangement de Locarno
Adhésion: 7 juin 2019
7 septembre 2019
Inde
Arrangement de Nice
Adhésion: 7 juin 2019
7 septembre 2019
Détails
Inde
Arrangement de Vienne
Adhésion: 7 juin 2019
7 septembre 2019
Détails
Inde
Convention OMPI
Adhésion: 31 janvier 1975
1 mai 1975
Détails
Inde
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 23 avril 1928
1 avril 1928
Détails
Inde
Convention de Paris
Adhésion: 7 septembre 1998
7 décembre 1998
Détails
Inde
Convention de Rome
26 octobre 1961
Inde
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 1 novembre 1974
12 février 1975
Inde
Protocole de Madrid
Adhésion: 8 avril 2013
8 juillet 2013
Détails
Inde
Traité de Budapest
Adhésion: 17 septembre 2001
17 décembre 2001
Détails
Inde
Traité de Marrakech
30 avril 2014
Ratification: 24 juin 2014
30 septembre 2016
Inde
Traité de Nairobi
30 juin 1983
Ratification: 19 septembre 1983
19 octobre 1983
Inde
Traité de Washington
25 mai 1990
Inde
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 7 septembre 1998
7 décembre 1998
Détails
Inde
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 25 septembre 2018
25 décembre 2018
Inde
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 septembre 2018
25 décembre 2018
Détails
Indonésie
Arrangement de Nice
Adhésion: 7 juillet 2023
7 octobre 2023
Détails
Indonésie
Convention OMPI
12 janvier 1968
Ratification: 18 septembre 1979
18 décembre 1979
Détails
Indonésie
Convention de Berne
Adhésion: 5 juin 1997
5 septembre 1997
Détails
Indonésie
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 15 août 1950
24 décembre 1950
Détails
Indonésie
Protocole de Madrid
Adhésion: 2 octobre 2017
2 janvier 2018
Détails
Indonésie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
18 décembre 2012
Ratification: 28 janvier 2020
28 avril 2020
Indonésie
Traité de Budapest
Adhésion: 13 juillet 2022
13 octobre 2022
Indonésie
Traité de Marrakech
24 septembre 2013
Ratification: 28 janvier 2020
28 avril 2020
Indonésie
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Indonésie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 5 juin 1997
5 septembre 1997
Détails
Indonésie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 5 juin 1997
6 mars 2002
Indonésie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 15 novembre 2004
15 février 2005
Indonésie
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 5 juin 1997
5 septembre 1997
Iran (République islamique d')
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 9 décembre 2005
9 mars 2006
Détails
Iran (République islamique d')
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 12 avril 2018
12 juillet 2018
Iran (République islamique d')
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 18 mars 2004
18 juin 2004
Détails
Iran (République islamique d')
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 25 septembre 2003
25 décembre 2003
Détails
Iran (République islamique d')
Arrangement de Nice
Adhésion: 12 avril 2018
12 juillet 2018
Détails
Iran (République islamique d')
Arrangement de Strasbourg
22 juin 1971
Iran (République islamique d')
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 14 décembre 2001
14 mars 2002
Iran (République islamique d')
Convention de Paris
Adhésion: 1 septembre 1959
16 décembre 1959
Détails
Iran (République islamique d')
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Iran (République islamique d')
Protocole de Madrid
Adhésion: 25 septembre 2003
25 décembre 2003
Iran (République islamique d')
Traité de Marrakech
27 juin 2014
Iran (République islamique d')
Traité de coopération en matière de brevets
7 juillet 1970
Ratification: 4 juillet 2013
4 octobre 2013
Détails
Iraq
Convention OMPI
Adhésion: 21 octobre 1975
21 janvier 1976
Iraq
Convention de Paris
Adhésion: 21 octobre 1975
24 janvier 1976
Détails
Iraq
Traité de Singapour
Adhésion: 29 août 2014
29 novembre 2014
Iraq
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 31 janvier 2022
30 avril 2022
Irlande
Arrangement de Locarno
Adhésion: 9 juillet 1970
27 avril 1971
Irlande
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 4 septembre 1925
4 décembre 1925
Détails
Irlande
Arrangement de Nice
Adhésion: 3 octobre 1966
12 décembre 1966
Détails
Irlande
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 19 avril 1972
7 octobre 1975
Détails
Irlande
Convention OMPI
12 janvier 1968
26 avril 1970
Détails
Irlande
Convention UPOV
Adhésion: 19 mai 1981
8 novembre 1981
Détails
Irlande
Convention de Berne
Adhésion: 5 octobre 1927
5 octobre 1927
Détails
Irlande
Convention de Paris
Adhésion: 22 octobre 1925
4 décembre 1925
Détails
Irlande
Convention de Rome
30 juin 1962
Ratification: 19 juin 1979
19 septembre 1979
Détails
Irlande
Protocole de Madrid
28 décembre 1989
Ratification: 19 juillet 2001
19 octobre 2001
Détails
Irlande
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
19 juin 2013
Irlande
Traité de Budapest
Adhésion: 15 septembre 1999
15 décembre 1999
Irlande
Traité de Marrakech
20 juin 2014
Irlande
Traité de Singapour
Adhésion: 21 décembre 2015
21 mars 2016
Irlande
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 1 mai 1992
1 août 1992
Irlande
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Irlande
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Irlande
Traité sur le droit des brevets
31 mai 2001
Ratification: 27 février 2012
27 mai 2012
Irlande
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 13 juillet 1999
13 octobre 1999
Islande
Arrangement de La Haye
Adhésion: 6 juillet 2001
23 décembre 2003
Détails
Islande
Arrangement de Locarno
Adhésion: 23 décembre 1994
9 avril 1995
Islande
Arrangement de Nice
Adhésion: 23 décembre 1994
9 avril 1995
Détails
Islande
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 13 juin 1986
13 septembre 1986
Islande
Convention UPOV
Adhésion: 3 avril 2006
3 mai 2006
Détails
Islande
Convention de Berne
Adhésion: 30 juin 1947
7 septembre 1947
Détails
Islande
Convention de Paris
Adhésion: 31 janvier 1962
5 mai 1962
Détails
Islande
Convention de Rome
26 octobre 1961
Adhésion: 15 mars 1994
15 juin 1994
Détails
Islande
Protocole de Madrid
Adhésion: 15 janvier 1997
15 avril 1997
Détails
Islande
Traité de Budapest
Adhésion: 23 décembre 1994
23 mars 1995
Islande
Traité de Marrakech
Adhésion: 9 décembre 2021
9 mars 2022
Islande
Traité de Singapour
31 janvier 2007
Ratification: 14 septembre 2012
14 décembre 2012
Islande
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 23 décembre 1994
23 mars 1995
Israël
Arrangement de La Haye
Adhésion: 3 octobre 2019
3 janvier 2020
Détails
Israël
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Ratification: 30 janvier 1963
25 septembre 1966
Détails
Israël
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 14 décembre 1949
24 mars 1950
Détails
Israël
Arrangement de Nice
Adhésion: 19 septembre 1960
8 avril 1961
Détails
Israël
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 7 octobre 1974
7 octobre 1975
Israël
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 30 juillet 1969
26 avril 1970
Israël
Convention UPOV
Adhésion: 12 novembre 1979
12 décembre 1979
Détails
Israël
Convention de Berne
Adhésion: 14 décembre 1949
24 mars 1950
Détails
Israël
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Israël
Convention de Paris
Adhésion: 14 décembre 1949
24 mars 1950
Détails
Israël
Convention de Rome
7 février 1962
Adhésion: 30 septembre 2002
30 décembre 2002
Détails
Israël
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 10 janvier 1978
1 mai 1978
Israël
Protocole de Madrid
Adhésion: 31 mai 2010
1 septembre 2010
Détails
Israël
Traité de Budapest
Adhésion: 26 janvier 1996
26 avril 1996
Israël
Traité de Marrakech
Adhésion: 21 mars 2016
30 septembre 2016
Israël
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Israël
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 1 mars 1996
1 juin 1996
Israël
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
25 mars 1997
Israël
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
25 mars 1997
Israël
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Israël
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Italie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 11 mai 1987
13 juin 1987
Détails
Italie
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Ratification: 10 juillet 1968
29 décembre 1968
Détails
Italie
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 2 mai 1975
12 août 1975
Italie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 5 février 1951
5 mars 1951
Détails
Italie
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Ratification: 15 octobre 1894
15 octobre 1894
Détails
Italie
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 25 juillet 1960
8 avril 1961
Détails
Italie
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 28 mars 1979
30 mars 1980
Détails
Italie
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Italie
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 20 janvier 1977
20 avril 1977
Détails
Italie
Convention UPOV
2 décembre 1961
Ratification: 1 juin 1977
1 juillet 1977
Détails
Italie
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Italie
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Ratification: 7 avril 1981
7 juillet 1981
Détails
Italie
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Italie
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 8 janvier 1975
8 avril 1975
Détails
Italie
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 20 décembre 1976
24 mars 1977
Détails
Italie
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 17 janvier 2000
17 avril 2000
Détails
Italie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Italie
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 23 décembre 1985
23 mars 1986
Détails
Italie
Traité de Nairobi
15 juin 1983
Ratification: 25 septembre 1985
25 octobre 1985
Italie
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 21 juin 2010
21 septembre 2010
Italie
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 28 décembre 1984
28 mars 1985
Italie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Italie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Italie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Italie
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 26 janvier 2011
26 avril 2011
Jamaïque
Arrangement de La Haye
Adhésion: 10 novembre 2021
10 février 2022
Détails
Jamaïque
Arrangement de Nice
Adhésion: 7 novembre 2005
7 février 2006
Détails
Jamaïque
Arrangement de Vienne
Adhésion: 7 novembre 2005
7 février 2006
Détails
Jamaïque
Convention OMPI
Adhésion: 25 septembre 1978
25 décembre 1978
Jamaïque
Convention de Berne
Adhésion: 28 septembre 1993
1 janvier 1994
Détails
Jamaïque
Convention de Bruxelles
Adhésion: 12 octobre 1999
12 janvier 2000
Jamaïque
Convention de Paris
Adhésion: 24 septembre 1999
24 décembre 1999
Détails
Jamaïque
Convention de Rome
Adhésion: 27 octobre 1993
27 janvier 1994
Jamaïque
Convention phonogrammes
Adhésion: 7 octobre 1993
11 janvier 1994
Jamaïque
Protocole de Madrid
Adhésion: 27 décembre 2021
27 mars 2022
Détails
Jamaïque
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Jamaïque
Traité de Nairobi
Adhésion: 17 février 1984
17 mars 1984
Jamaïque
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 10 novembre 2021
10 février 2022
Jamaïque
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 12 mars 2002
12 juin 2002
Jamaïque
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 12 mars 2002
12 juin 2002
Japon
Arrangement de La Haye
Adhésion: 13 février 2015
13 mai 2015
Détails
Japon
Arrangement de Locarno
Adhésion: 24 juin 2014
24 septembre 2014
Japon
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 21 avril 1953
8 juillet 1953
Détails
Japon
Arrangement de Nice
Adhésion: 17 novembre 1989
20 février 1990
Détails
Japon
Arrangement de Strasbourg
13 septembre 1971
Ratification: 16 août 1976
18 août 1977
Japon
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 20 janvier 1975
20 avril 1975
Détails
Japon
Convention UPOV
Acceptation: 3 août 1982
3 septembre 1982
Détails
Japon
Convention de Berne
Adhésion: 18 avril 1899
15 juillet 1899
Détails
Japon
Convention de Paris
Adhésion: 18 avril 1899
15 juillet 1899
Détails
Japon
Convention de Rome
Adhésion: 26 juillet 1989
26 octobre 1989
Détails
Japon
Convention phonogrammes
21 avril 1972
Acceptation: 19 juin 1978
14 octobre 1978
Japon
Protocole de Madrid
Adhésion: 14 décembre 1999
14 mars 2000
Détails
Japon
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 10 juin 2014
28 avril 2020
Détails
Japon
Traité de Budapest
Adhésion: 19 mai 1980
19 août 1980
Détails
Japon
Traité de Marrakech
Adhésion: 1 octobre 2018
1 janvier 2019
Détails
Japon
Traité de Singapour
Adhésion: 11 mars 2016
11 juin 2016
Détails
Japon
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 1 juillet 1978
1 octobre 1978
Détails
Japon
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 juin 2000
6 mars 2002
Japon
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 juillet 2002
9 octobre 2002
Détails
Japon
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 11 mars 2016
11 juin 2016
Japon
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 1 janvier 1997
1 avril 1997
Détails
Jordanie
Arrangement de Nice
Adhésion: 14 août 2008
14 novembre 2008
Détails
Jordanie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 14 août 2008
14 novembre 2008
Jordanie
Convention OMPI
Adhésion: 12 avril 1972
12 juillet 1972
Jordanie
Convention UPOV
Adhésion: 24 septembre 2004
24 octobre 2004
Détails
Jordanie
Convention de Berne
Adhésion: 28 avril 1999
28 juillet 1999
Détails
Jordanie
Convention de Paris
Adhésion: 12 avril 1972
17 juillet 1972
Détails
Jordanie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Jordanie
Traité de Budapest
Adhésion: 14 août 2008
14 novembre 2008
Jordanie
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 26 juin 2018
26 septembre 2018
Jordanie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 9 mars 2017
9 juin 2017
Jordanie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 27 janvier 2004
27 avril 2004
Jordanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 février 2004
24 mai 2004
Kazakhstan
Arrangement de Locarno
Adhésion: 7 août 2002
7 novembre 2002
Kazakhstan
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 16 février 1993
25 décembre 1991
Détails
Kazakhstan
Arrangement de Nice
Adhésion: 24 janvier 2002
24 avril 2002
Détails
Kazakhstan
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 24 janvier 2002
24 janvier 2003
Kazakhstan
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 16 février 1993
25 décembre 1991
Détails
Kazakhstan
Convention de Berne
Adhésion: 12 janvier 1999
12 avril 1999
Détails
Kazakhstan
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 16 février 1993
25 décembre 1991
Détails
Kazakhstan
Convention de Rome
Adhésion: 30 mars 2012
30 juin 2012
Kazakhstan
Convention phonogrammes
Adhésion: 3 mai 2001
3 août 2001
Kazakhstan
Protocole de Madrid
Adhésion: 8 septembre 2010
8 décembre 2010
Kazakhstan
Traité de Budapest
Adhésion: 24 janvier 2002
24 avril 2002
Kazakhstan
Traité de Nairobi
Adhésion: 9 février 2011
9 mars 2011
Kazakhstan
Traité de Singapour
Adhésion: 5 juin 2012
5 septembre 2012
Kazakhstan
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 16 février 1993
25 décembre 1991
Détails
Kazakhstan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
28 février 1997
Ratification: 12 août 2004
12 novembre 2004
Kazakhstan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
28 février 1997
Ratification: 12 août 2004
12 novembre 2004
Kazakhstan
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 19 juillet 2011
19 octobre 2011
Détails
Kazakhstan
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 7 août 2002
7 novembre 2002
Kenya
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Kenya
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 26 mars 1998
26 juin 1998
Détails
Kenya
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 5 juillet 1971
5 octobre 1971
Kenya
Convention UPOV
Adhésion: 13 avril 1999
13 mai 1999
Détails
Kenya
Convention de Berne
Adhésion: 11 mars 1993
11 juin 1993
Détails
Kenya
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Ratification: 6 janvier 1976
25 août 1979
Kenya
Convention de Paris
Adhésion: 14 mai 1965
14 juin 1965
Détails
Kenya
Convention phonogrammes
4 avril 1972
Ratification: 6 janvier 1976
21 avril 1976
Kenya
Protocole de Madrid
Adhésion: 26 mars 1998
26 juin 1998
Détails
Kenya
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 15 novembre 2019
28 avril 2020
Kenya
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 2 juin 2017
2 septembre 2017
Kenya
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 18 novembre 1981
25 septembre 1982
Kenya
Traité de Singapour
28 mars 2006
Kenya
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 8 mars 1994
8 juin 1994
Kenya
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Kenya
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Kenya
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Kenya
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Kirghizistan
Arrangement de La Haye
Adhésion: 17 février 2003
17 mars 2003
Détails
Kirghizistan
Arrangement de Locarno
Adhésion: 10 septembre 1998
10 décembre 1998
Kirghizistan
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Kirghizistan
Arrangement de Nice
Adhésion: 10 septembre 1998
10 décembre 1998
Détails
Kirghizistan
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 10 septembre 1998
10 septembre 1999
Kirghizistan
Arrangement de Vienne
Adhésion: 10 septembre 1998
10 décembre 1998
Kirghizistan
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Kirghizistan
Convention UPOV
Adhésion: 26 mai 2000
26 juin 2000
Détails
Kirghizistan
Convention de Berne
Adhésion: 8 avril 1999
8 juillet 1999
Détails
Kirghizistan
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Kirghizistan
Convention de Rome
Adhésion: 13 mai 2003
13 août 2003
Kirghizistan
Convention phonogrammes
Adhésion: 12 juillet 2002
12 octobre 2002
Kirghizistan
Protocole de Madrid
Adhésion: 17 mars 2004
17 juin 2004
Détails
Kirghizistan
Traité de Budapest
Adhésion: 17 février 2003
17 mai 2003
Kirghizistan
Traité de Marrakech
Adhésion: 15 mai 2017
15 août 2017
Kirghizistan
Traité de Nairobi
Adhésion: 18 octobre 2004
18 novembre 2004
Kirghizistan
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 12 septembre 2008
16 mars 2009
Kirghizistan
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Kirghizistan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 septembre 1997
Ratification: 10 septembre 1998
6 mars 2002
Kirghizistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 15 mai 2002
15 août 2002
Kirghizistan
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 24 avril 2002
28 avril 2005
Kirghizistan
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 15 mai 2002
15 août 2002
Kiribati
Convention OMPI
Adhésion: 19 avril 2013
19 juillet 2013
Kiribati
Convention de Berne
Adhésion: 2 octobre 2017
2 janvier 2018
Détails
Kiribati
Convention de Paris
Adhésion: 5 novembre 2021
5 février 2022
Détails
Kiribati
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 22 mars 2021
22 juin 2021
Kiribati
Traité de Marrakech
Adhésion: 31 juillet 2019
31 octobre 2019
Kiribati
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 22 mars 2021
22 juin 2021
Kiribati
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 mars 2021
22 juin 2021
Koweït
Convention OMPI
Adhésion: 14 avril 1998
14 juillet 1998
Koweït
Convention de Berne
Adhésion: 2 septembre 2014
2 décembre 2014
Détails
Koweït
Convention de Paris
Adhésion: 2 septembre 2014
2 décembre 2014
Détails
Koweït
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 9 juin 2016
9 septembre 2016
Lesotho
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 12 novembre 1998
12 février 1999
Détails
Lesotho
Convention OMPI
Adhésion: 18 août 1986
18 novembre 1986
Lesotho
Convention de Berne
Adhésion: 27 juin 1989
28 septembre 1989
Détails
Lesotho
Convention de Paris
Adhésion: 27 juin 1989
28 septembre 1989
Détails
Lesotho
Convention de Rome
Adhésion: 26 octobre 1989
26 janvier 1990
Détails
Lesotho
Protocole de Madrid
Adhésion: 12 novembre 1998
12 février 1999
Lesotho
Traité de Marrakech
Adhésion: 30 avril 2018
30 juillet 2018
Lesotho
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 21 juillet 1995
21 octobre 1995
Lettonie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 26 avril 2005
26 juillet 2005
Détails
Lettonie
Arrangement de Locarno
Adhésion: 14 janvier 2005
14 avril 2005
Lettonie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 29 septembre 1994
1 janvier 1995
Détails
Lettonie
Arrangement de Nice
Adhésion: 29 septembre 1994
1 janvier 1995
Détails
Lettonie
Convention OMPI
Adhésion: 21 octobre 1992
21 janvier 1993
Lettonie
Convention UPOV
Adhésion: 30 juillet 2002
30 août 2002
Détails
Lettonie
Convention de Berne
Adhésion: 11 mai 1995
11 août 1995
Détails
Lettonie
Convention de Paris
Adhésion: 7 juin 1993
7 septembre 1993
Détails
Lettonie
Convention de Rome
Adhésion: 20 mai 1999
20 août 1999
Détails
Lettonie
Convention phonogrammes
Adhésion: 29 avril 1997
23 août 1997
Lettonie
Protocole de Madrid
Adhésion: 5 octobre 1999
5 janvier 2000
Lettonie
Traité de Budapest
Adhésion: 29 septembre 1994
29 décembre 1994
Détails
Lettonie
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 9 septembre 2008
16 mars 2009
Lettonie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 7 juin 1993
7 septembre 1993
Lettonie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 22 mars 2000
6 mars 2002
Lettonie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 mars 2000
20 mai 2002
Lettonie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 12 mars 2010
12 juin 2010
Lettonie
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 28 septembre 1999
28 décembre 1999
Liban
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 1 juin 1924
1 septembre 1924
Détails
Liban
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 30 mai 1960
8 avril 1961
Liban
Convention OMPI
Adhésion: 30 septembre 1986
30 décembre 1986
Liban
Convention de Berne
Adhésion: 19 février 1946
30 septembre 1947
Détails
Liban
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Liban
Convention de Paris
Adhésion: 18 juin 1924
1 septembre 1924
Détails
Liban
Convention de Rome
26 juin 1962
Ratification: 12 mai 1997
12 août 1997
Liban
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Liban
Traité de Singapour
5 décembre 2006
Liban
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Libéria
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 25 septembre 1995
25 décembre 1995
Détails
Libéria
Convention OMPI
Adhésion: 8 décembre 1988
8 mars 1989
Libéria
Convention de Berne
Adhésion: 8 décembre 1988
8 mars 1989
Détails
Libéria
Convention de Paris
Adhésion: 27 mai 1994
27 août 1994
Détails
Libéria
Convention de Rome
Adhésion: 16 septembre 2005
16 décembre 2005
Libéria
Convention phonogrammes
Adhésion: 16 septembre 2005
16 décembre 2005
Libéria
Protocole de Madrid
Adhésion: 11 septembre 2009
11 décembre 2009
Libéria
Traité de Marrakech
Adhésion: 6 octobre 2016
6 janvier 2017
Libéria
Traité de Washington
26 mai 1989
Libéria
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 27 mai 1994
27 août 1994
Libéria
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 4 octobre 2016
4 janvier 2017
Libye
Convention OMPI
Adhésion: 28 juin 1976
28 septembre 1976
Détails
Libye
Convention de Berne
Adhésion: 28 juin 1976
28 septembre 1976
Détails
Libye
Convention de Paris
Adhésion: 28 juin 1976
28 septembre 1976
Détails
Libye
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 15 juin 2005
15 septembre 2005
Détails
Liechtenstein
Arrangement de La Haye
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Liechtenstein
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Liechtenstein
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Liechtenstein
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Liechtenstein
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 24 janvier 1967
29 mai 1967
Détails
Liechtenstein
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Liechtenstein
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 21 février 1972
21 mai 1972
Liechtenstein
Convention de Berne
Adhésion: 20 juillet 1931
30 juillet 1931
Détails
Liechtenstein
Convention de Paris
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Liechtenstein
Convention de Rome
Adhésion: 12 juillet 1999
12 octobre 1999
Détails
Liechtenstein
Convention phonogrammes
28 avril 1972
Ratification: 12 juillet 1999
12 octobre 1999
Liechtenstein
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 17 décembre 1997
17 mars 1998
Liechtenstein
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 22 septembre 2021
22 décembre 2021
Liechtenstein
Traité de Budapest
Adhésion: 19 mai 1981
19 août 1981
Liechtenstein
Traité de Marrakech
Adhésion: 22 septembre 2021
22 décembre 2021
Liechtenstein
Traité de Singapour
Adhésion: 3 décembre 2009
3 mars 2010
Liechtenstein
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 19 décembre 1979
19 mars 1980
Détails
Liechtenstein
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 30 janvier 2007
30 avril 2007
Liechtenstein
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 30 janvier 2007
30 avril 2007
Liechtenstein
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 18 septembre 2009
18 décembre 2009
Liechtenstein
Traité sur le droit des marques
8 mars 1995
Ratification: 17 décembre 1997
17 mars 1998
Lituanie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 26 juin 2008
26 septembre 2008
Détails
Lituanie
Arrangement de Nice
Adhésion: 22 novembre 1996
22 février 1997
Détails
Lituanie
Convention OMPI
Adhésion: 30 janvier 1992
30 avril 1992
Lituanie
Convention UPOV
Adhésion: 10 novembre 2003
10 décembre 2003
Détails
Lituanie
Convention de Berne
Adhésion: 14 septembre 1994
14 décembre 1994
Détails
Lituanie
Convention de Paris
Adhésion: 21 février 1994
22 mai 1994
Détails
Lituanie
Convention de Rome
Adhésion: 22 avril 1999
22 juillet 1999
Détails
Lituanie
Convention phonogrammes
Adhésion: 27 octobre 1999
27 janvier 2000
Lituanie
Protocole de Madrid
Adhésion: 15 août 1997
15 novembre 1997
Détails
Lituanie
Traité de Budapest
Adhésion: 9 février 1998
9 mai 1998
Lituanie
Traité de Marrakech
27 septembre 2013
Lituanie
Traité de Nairobi
Adhésion: 9 février 2021
9 mars 2021
Lituanie
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 14 mai 2013
14 août 2013
Lituanie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 5 avril 1994
5 juillet 1994
Lituanie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 18 juin 2001
6 mars 2002
Lituanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 26 janvier 2001
20 mai 2002
Lituanie
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 3 novembre 2011
3 février 2012
Lituanie
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 27 janvier 1998
27 avril 1998
Luxembourg
Arrangement de La Haye
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
Détails
Luxembourg
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Luxembourg
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 15 juillet 1924
1 septembre 1924
Détails
Luxembourg
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 19 décembre 1974
24 mars 1975
Détails
Luxembourg
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 6 avril 1976
9 avril 1977
Détails
Luxembourg
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Ratification: 16 septembre 1983
9 août 1985
Luxembourg
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 19 décembre 1974
19 mars 1975
Détails
Luxembourg
Convention de Berne
Adhésion: 20 juin 1888
20 juin 1888
Détails
Luxembourg
Convention de Paris
Adhésion: 12 mai 1922
30 juin 1922
Détails
Luxembourg
Convention de Rome
Adhésion: 25 novembre 1975
25 février 1976
Détails
Luxembourg
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 25 novembre 1975
8 mars 1976
Luxembourg
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 1 janvier 1998
1 avril 1998
Détails
Luxembourg
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
20 juin 2013
Luxembourg
Traité de Budapest
8 décembre 1977
Ratification: 29 avril 2010
29 juillet 2010
Luxembourg
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Luxembourg
Traité de Singapour
29 mars 2006
Ratification: 3 septembre 2013
8 janvier 2014
Détails
Luxembourg
Traité de coopération en matière de brevets
30 décembre 1970
Ratification: 31 janvier 1978
30 avril 1978
Détails
Luxembourg
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
18 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Luxembourg
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Luxembourg
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Luxembourg
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 11 mai 2012
11 août 2012
Macédoine du Nord
Arrangement de La Haye
Adhésion: 18 février 1997
18 mars 1997
Détails
Macédoine du Nord
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 6 juillet 2010
6 octobre 2010
Détails
Macédoine du Nord
Arrangement de Locarno
Déclaration/Notification de succession: 23 juillet 1993
8 septembre 1991
Détails
Macédoine du Nord
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration/Notification de succession: 23 juillet 1993
8 septembre 1991
Détails
Macédoine du Nord
Arrangement de Nice
Déclaration/Notification de succession: 23 juillet 1993
8 septembre 1991
Détails
Macédoine du Nord
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 30 mai 2002
30 mai 2003
Macédoine du Nord
Arrangement de Vienne
Adhésion: 26 février 2010
26 mai 2010
Macédoine du Nord
Convention OMPI
Déclaration/Notification de succession: 23 juillet 1993
8 septembre 1991
Détails
Macédoine du Nord
Convention UPOV
Adhésion: 4 avril 2011
4 mai 2011
Détails
Macédoine du Nord
Convention de Berne
Déclaration/Notification de succession: 23 juillet 1993
8 septembre 1991
Détails
Macédoine du Nord
Convention de Bruxelles
Déclaration/Notification de succession: 2 septembre 1997
17 novembre 1991
Détails
Macédoine du Nord
Convention de Paris
Déclaration/Notification de succession: 23 juillet 1993
8 septembre 1991
Détails
Macédoine du Nord
Convention de Rome
Adhésion: 2 décembre 1997
2 mars 1998
Détails
Macédoine du Nord
Convention phonogrammes
Adhésion: 2 décembre 1997
2 mars 1998
Macédoine du Nord
Protocole de Madrid
Adhésion: 30 mai 2002
30 août 2002
Macédoine du Nord
Traité de Budapest
Adhésion: 30 mai 2002
30 août 2002
Macédoine du Nord
Traité de Nairobi
Adhésion: 27 mai 2014
27 juin 2014
Macédoine du Nord
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 6 juillet 2010
6 octobre 2010
Macédoine du Nord
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 10 mai 1995
10 août 1995
Macédoine du Nord
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 4 novembre 2003
4 février 2004
Macédoine du Nord
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 décembre 2004
20 mars 2005
Détails
Macédoine du Nord
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 22 janvier 2010
22 avril 2010
Madagascar
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 22 septembre 1989
22 décembre 1989
Détails
Madagascar
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 11 février 1966
1 janvier 1966
Détails
Madagascar
Convention de Paris
Adhésion: 7 octobre 1963
21 décembre 1963
Détails
Madagascar
Protocole de Madrid
Adhésion: 28 janvier 2008
28 avril 2008
Détails
Madagascar
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Madagascar
Traité de Nairobi
30 juin 1983
Madagascar
Traité de Singapour
28 mars 2006
Madagascar
Traité de coopération en matière de brevets
10 décembre 1970
Ratification: 27 mars 1972
24 janvier 1978
Madagascar
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 24 novembre 2014
24 février 2015
Madagascar
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 novembre 2014
24 février 2015
Madagascar
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Malaisie
Arrangement de Nice
Adhésion: 28 juin 2007
28 septembre 2007
Détails
Malaisie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 28 juin 2007
28 septembre 2007
Détails
Malaisie
Convention OMPI
Adhésion: 1 octobre 1988
1 janvier 1989
Malaisie
Convention de Berne
Adhésion: 28 juin 1990
1 octobre 1990
Détails
Malaisie
Convention de Paris
Adhésion: 23 juin 1988
1 janvier 1989
Détails
Malaisie
Protocole de Madrid
Adhésion: 27 septembre 2019
27 décembre 2019
Détails
Malaisie
Traité de Budapest
Adhésion: 31 mars 2022
30 juin 2022
Malaisie
Traité de Marrakech
Adhésion: 31 mars 2022
30 juin 2022
Malaisie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 16 mai 2006
16 août 2006
Détails
Malaisie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 27 septembre 2012
27 décembre 2012
Malaisie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 27 septembre 2012
27 décembre 2012
Malawi
Arrangement de Locarno
Adhésion: 24 juillet 1995
24 octobre 1995
Malawi
Arrangement de Nice
Adhésion: 24 juillet 1995
24 octobre 1995
Détails
Malawi
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 24 juillet 1995
24 juillet 1996
Malawi
Convention OMPI
Adhésion: 11 mars 1970
11 juin 1970
Malawi
Convention de Berne
Adhésion: 12 juillet 1991
12 octobre 1991
Détails
Malawi
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 24 mai 1965
6 juillet 1964
Détails
Malawi
Protocole de Madrid
Adhésion: 25 septembre 2018
25 décembre 2018
Détails
Malawi
Traité de Marrakech
Adhésion: 14 juillet 2017
14 octobre 2017
Malawi
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 16 mai 1972
24 janvier 1978
Malawi
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Maldives
Convention OMPI
Adhésion: 12 février 2004
12 mai 2004
Mali
Arrangement de La Haye
Adhésion: 7 août 2006
7 septembre 2006
Détails
Mali
Convention OMPI
Adhésion: 14 mai 1982
14 août 1982
Mali
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 19 mars 1962
19 mars 1962
Détails
Mali
Convention de Paris
Adhésion: 14 octobre 1982
1 mars 1983
Détails
Mali
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 23 octobre 2018
28 avril 2020
Mali
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 16 décembre 2014
30 septembre 2016
Mali
Traité de Singapour
26 juillet 2006
Ratification: 1 septembre 2009
13 février 2016
Détails
Mali
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 19 juillet 1984
19 octobre 1984
Mali
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 24 janvier 2002
24 avril 2002
Mali
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 octobre 2001
20 mai 2002
Malte
Convention OMPI
Adhésion: 7 septembre 1977
7 décembre 1977
Détails
Malte
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 29 mai 1968
21 septembre 1964
Détails
Malte
Convention de Paris
Adhésion: 29 août 1967
20 octobre 1967
Détails
Malte
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 1 décembre 2006
1 mars 2007
Détails
Malte
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Malte
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Malte
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Maroc
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
Maroc
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Maroc
Arrangement de Locarno
Adhésion: 22 avril 2022
22 juillet 2022
Maroc
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 30 avril 1917
30 juillet 1917
Détails
Maroc
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 27 février 1917
30 juillet 1917
Détails
Maroc
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 25 juillet 1966
1 octobre 1966
Détails
Maroc
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 27 avril 1971
27 juillet 1971
Détails
Maroc
Convention UPOV
Adhésion: 8 septembre 2006
8 octobre 2006
Détails
Maroc
Convention de Berne
Adhésion: 16 juin 1917
16 juin 1917
Détails
Maroc
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Ratification: 31 mars 1983
30 juin 1983
Maroc
Convention de Paris
Adhésion: 27 février 1917
30 juillet 1917
Détails
Maroc
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 8 juillet 1999
8 octobre 1999
Détails
Maroc
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 22 avril 2022
22 juillet 2022
Maroc
Traité de Budapest
Adhésion: 20 avril 2011
20 juillet 2011
Détails
Maroc
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 15 mai 2019
15 août 2019
Maroc
Traité de Nairobi
16 mai 1983
Ratification: 11 octobre 1993
11 novembre 1993
Maroc
Traité de Singapour
Adhésion: 22 avril 2022
22 juillet 2022
Maroc
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 8 juillet 1999
8 octobre 1999
Maroc
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 20 avril 2011
20 juillet 2011
Maroc
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 avril 2011
20 juillet 2011
Maroc
Traité sur le droit des marques
5 octobre 1995
Ratification: 6 avril 2009
6 juillet 2009
Maurice
Arrangement de La Haye
Adhésion: 6 février 2023
6 mai 2023
Détails
Maurice
Convention OMPI
Adhésion: 21 juin 1976
21 septembre 1976
Maurice
Convention de Berne
Adhésion: 9 février 1989
10 mai 1989
Détails
Maurice
Convention de Paris
Adhésion: 21 juin 1976
24 septembre 1976
Détails
Maurice
Protocole de Madrid
Adhésion: 6 février 2023
6 mai 2023
Détails
Maurice
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Maurice
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 11 janvier 2021
11 avril 2021
Maurice
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 15 décembre 2022
15 mars 2023
Mauritanie
Convention OMPI
Adhésion: 17 juin 1976
17 septembre 1976
Détails
Mauritanie
Convention de Berne
Adhésion: 16 octobre 1972
6 février 1973
Détails
Mauritanie
Convention de Paris
Adhésion: 26 octobre 1964
11 avril 1965
Détails
Mauritanie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Mauritanie
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Mauritanie
Traité de Singapour
31 janvier 2007
Mauritanie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 13 janvier 1983
13 avril 1983
Mexique
Arrangement de La Haye
Adhésion: 6 mars 2020
6 juin 2020
Détails
Mexique
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 21 février 1964
25 septembre 1966
Détails
Mexique
Arrangement de Locarno
Adhésion: 26 octobre 2000
26 janvier 2001
Mexique
Arrangement de Nice
Adhésion: 21 décembre 2000
21 mars 2001
Détails
Mexique
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 26 octobre 2000
26 octobre 2001
Mexique
Arrangement de Vienne
Adhésion: 26 octobre 2000
26 janvier 2001
Mexique
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 14 mars 1975
14 juin 1975
Détails
Mexique
Convention UPOV
Adhésion: 9 juillet 1997
9 août 1997
Détails
Mexique
Convention de Berne
Adhésion: 9 mai 1967
11 juin 1967
Détails
Mexique
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Ratification: 18 mars 1976
25 août 1979
Mexique
Convention de Paris
Adhésion: 20 juillet 1903
7 septembre 1903
Détails
Mexique
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 17 février 1964
18 mai 1964
Mexique
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 11 septembre 1973
21 décembre 1973
Mexique
Protocole de Madrid
Adhésion: 19 novembre 2012
19 février 2013
Détails
Mexique
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 7 juillet 2022
7 octobre 2022
Détails
Mexique
Traité de Budapest
Adhésion: 21 décembre 2000
21 mars 2001
Détails
Mexique
Traité de Marrakech
25 juin 2014
Ratification: 29 juillet 2015
30 septembre 2016
Mexique
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 16 avril 1985
16 mai 1985
Mexique
Traité de Singapour
28 mars 2006
Mexique
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 1 octobre 1994
1 janvier 1995
Mexique
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
18 décembre 1997
Ratification: 18 mai 2000
6 mars 2002
Mexique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 décembre 1997
Ratification: 17 novembre 1999
20 mai 2002
Mexique
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Micronésie (États fédérés de)
Convention de Berne
Adhésion: 7 juillet 2003
7 octobre 2003
Détails
Monaco
Arrangement de La Haye
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Détails
Monaco
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Monaco
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Détails
Monaco
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Détails
Monaco
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 8 mars 1961
8 avril 1961
Détails
Monaco
Arrangement de Strasbourg
27 septembre 1971
Ratification: 10 juin 1975
13 juin 1976
Détails
Monaco
Arrangement de Vienne
10 décembre 1973
Monaco
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 3 décembre 1974
3 mars 1975
Monaco
Convention de Berne
Adhésion: 30 mai 1889
30 mai 1889
Détails
Monaco
Convention de Paris
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Détails
Monaco
Convention de Rome
22 juin 1962
Ratification: 6 septembre 1985
6 décembre 1985
Détails
Monaco
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 21 août 1974
2 décembre 1974
Monaco
Protocole de Madrid
21 décembre 1989
Ratification: 27 juin 1996
27 septembre 1996
Monaco
Traité de Budapest
Adhésion: 23 octobre 1998
23 janvier 1999
Monaco
Traité de coopération en matière de brevets
31 décembre 1970
Ratification: 22 mars 1979
22 juin 1979
Monaco
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
14 janvier 1997
Monaco
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
14 janvier 1997
Monaco
Traité sur le droit des brevets
28 juin 2000
Monaco
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 27 juin 1996
27 septembre 1996
Mongolie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 12 mars 1997
12 avril 1997
Détails
Mongolie
Arrangement de Locarno
Adhésion: 16 mars 2001
16 juin 2001
Mongolie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 16 janvier 1985
21 avril 1985
Détails
Mongolie
Arrangement de Nice
Adhésion: 16 mars 2001
16 juin 2001
Détails
Mongolie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 16 mars 2001
16 mars 2002
Mongolie
Convention OMPI
Adhésion: 28 novembre 1978
28 février 1979
Détails
Mongolie
Convention de Berne
Adhésion: 12 décembre 1997
12 mars 1998
Détails
Mongolie
Convention de Paris
Adhésion: 16 janvier 1985
21 avril 1985
Détails
Mongolie
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 16 mars 2001
16 juin 2001
Mongolie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Mongolie
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 23 septembre 2015
30 septembre 2016
Mongolie
Traité de Nairobi
Adhésion: 25 juillet 2002
25 août 2002
Mongolie
Traité de Singapour
Adhésion: 3 décembre 2010
3 mars 2011
Mongolie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 27 février 1991
27 mai 1991
Détails
Mongolie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 25 juillet 2002
25 octobre 2002
Mongolie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 25 juillet 2002
25 octobre 2002
Monténégro
Arrangement de La Haye
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Arrangement de Lisbonne
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 6 janvier 2012
6 janvier 2013
Monténégro
Arrangement de Vienne
Adhésion: 9 décembre 2011
9 mars 2012
Monténégro
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Convention UPOV
Adhésion: 24 août 2015
24 septembre 2015
Détails
Monténégro
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Convention de Bruxelles
Déclaration/Notification de succession: 23 octobre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Convention de Rome
Déclaration/Notification de succession: 23 octobre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Convention phonogrammes
Déclaration/Notification de succession: 23 octobre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Protocole de Madrid
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
27 mai 2013
Monténégro
Traité de Budapest
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Traité de Marrakech
Adhésion: 8 mars 2022
8 juin 2022
Monténégro
Traité de Nairobi
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Traité de Singapour
Adhésion: 24 avril 2023
24 juillet 2023
Monténégro
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 9 décembre 2011
9 mars 2012
Monténégro
Traité sur le droit des marques
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Mozambique
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 7 juillet 1998
7 octobre 1998
Détails
Mozambique
Arrangement de Nice
Adhésion: 18 octobre 2001
18 janvier 2002
Détails
Mozambique
Arrangement de Vienne
Adhésion: 13 juillet 2023
13 octobre 2023
Mozambique
Convention OMPI
Adhésion: 23 septembre 1996
23 décembre 1996
Mozambique
Convention de Berne
Adhésion: 22 août 2013
22 novembre 2013
Détails
Mozambique
Convention de Paris
Adhésion: 9 avril 1998
9 juillet 1998
Détails
Mozambique
Protocole de Madrid
Adhésion: 7 juillet 1998
7 octobre 1998
Mozambique
Traité de Marrakech
22 août 2013
Mozambique
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 18 février 2000
18 mai 2000
Détails
Myanmar
Convention OMPI
Adhésion: 15 février 2001
15 mai 2001
Namibie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 31 mars 2004
30 juin 2004
Détails
Namibie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 31 mars 2004
30 juin 2004
Détails
Namibie
Convention OMPI
Adhésion: 23 septembre 1991
23 décembre 1991
Namibie
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 21 septembre 1993
21 mars 1990
Détails
Namibie
Convention de Paris
Adhésion: 29 décembre 2003
1 janvier 2004
Détails
Namibie
Protocole de Madrid
Adhésion: 31 mars 2004
30 juin 2004
Détails
Namibie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Namibie
Traité de Marrakech
12 août 2013
Namibie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 1 octobre 2003
1 janvier 2004
Namibie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Namibie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Nauru
Convention OMPI
Adhésion: 11 février 2020
11 mai 2020
Nauru
Convention de Berne
Adhésion: 11 février 2020
11 mai 2020
Détails
Nauru
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 11 mai 2020
11 août 2020
Népal
Convention OMPI
Adhésion: 4 novembre 1996
4 février 1997
Népal
Convention de Berne
Adhésion: 11 octobre 2005
11 janvier 2006
Détails
Népal
Convention de Paris
Adhésion: 22 mars 2001
22 juin 2001
Détails
Népal
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Nicaragua
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 15 mars 2006
15 juin 2006
Détails
Nicaragua
Convention OMPI
Adhésion: 5 février 1985
5 mai 1985
Nicaragua
Convention UPOV
Adhésion: 6 août 2001
6 septembre 2001
Détails
Nicaragua
Convention de Berne
Adhésion: 23 mai 2000
23 août 2000
Détails
Nicaragua
Convention de Bruxelles
Adhésion: 1 décembre 1975
25 août 1979
Nicaragua
Convention de Paris
Adhésion: 3 avril 1996
3 juillet 1996
Détails
Nicaragua
Convention de Rome
Adhésion: 10 mai 2000
10 août 2000
Nicaragua
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 10 mai 2000
10 août 2000
Nicaragua
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Nicaragua
Traité de Budapest
Adhésion: 10 mai 2006
10 août 2006
Nicaragua
Traité de Marrakech
Adhésion: 16 janvier 2020
16 avril 2020
Nicaragua
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 6 décembre 2002
6 mars 2003
Nicaragua
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 décembre 2002
6 mars 2003
Nicaragua
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 décembre 2002
6 mars 2003
Nicaragua
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 22 juin 2009
22 septembre 2009
Niger
Arrangement de La Haye
Adhésion: 20 août 2004
20 septembre 2004
Détails
Niger
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 18 février 1975
18 mai 1975
Détails
Niger
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 2 mai 1962
3 août 1960
Détails
Niger
Convention de Paris
Adhésion: 10 septembre 1963
5 juillet 1964
Détails
Niger
Convention de Rome
Adhésion: 5 avril 1963
18 mai 1964
Détails
Niger
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 21 décembre 1992
21 mars 1993
Nigéria
Convention OMPI
Adhésion: 9 janvier 1995
9 avril 1995
Nigéria
Convention de Berne
Adhésion: 10 juin 1993
14 septembre 1993
Détails
Nigéria
Convention de Paris
Adhésion: 17 juillet 1963
2 septembre 1963
Détails
Nigéria
Convention de Rome
Adhésion: 29 juillet 1993
29 octobre 1993
Détails
Nigéria
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 4 octobre 2017
28 avril 2020
Nigéria
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 4 octobre 2017
4 janvier 2018
Nigéria
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 8 février 2005
8 mai 2005
Nigéria
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
24 mars 1997
Ratification: 4 octobre 2017
4 janvier 2018
Nigéria
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
24 mars 1997
Ratification: 4 octobre 2017
4 janvier 2018
Nigéria
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 19 décembre 2002
28 avril 2005
Nioué
Convention OMPI
Adhésion: 8 octobre 2014
8 janvier 2015
Nioué
Convention de Berne
Adhésion: 24 juin 2016
24 septembre 2016
Détails
Norvège
Arrangement de La Haye
Adhésion: 17 mars 2010
17 juin 2010
Détails
Norvège
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 27 janvier 1971
27 avril 1971
Norvège
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 28 juin 1961
28 juillet 1961
Détails
Norvège
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 30 janvier 1973
7 octobre 1975
Détails
Norvège
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Norvège
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 8 mars 1974
8 juin 1974
Détails
Norvège
Convention UPOV
Adhésion: 13 août 1993
13 septembre 1993
Détails
Norvège
Convention de Berne
Adhésion: 13 avril 1896
13 avril 1896
Détails
Norvège
Convention de Paris
Adhésion: 29 mai 1885
1 juillet 1885
Détails
Norvège
Convention de Rome
Adhésion: 10 avril 1978
10 juillet 1978
Détails
Norvège
Convention phonogrammes
28 avril 1972
Ratification: 10 avril 1978
1 août 1978
Norvège
Protocole de Madrid
Adhésion: 29 décembre 1995
29 mars 1996
Détails
Norvège
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 1 octobre 1985
1 janvier 1986
Norvège
Traité de Marrakech
20 juin 2014
Ratification: 31 août 2021
30 novembre 2021
Norvège
Traité de Singapour
Adhésion: 1 décembre 2022
1 mars 2023
Norvège
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 1 octobre 1979
1 janvier 1980
Détails
Nouvelle-Zélande
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
29 juillet 1931
Détails
Nouvelle-Zélande
Arrangement de Nice
Adhésion: 16 juillet 2013
16 octobre 2013
Détails
Nouvelle-Zélande
Convention OMPI
Adhésion: 14 mars 1984
20 juin 1984
Détails
Nouvelle-Zélande
Convention UPOV
Adhésion: 3 novembre 1980
8 novembre 1981
Détails
Nouvelle-Zélande
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 26 avril 1928
24 avril 1928
Détails
Nouvelle-Zélande
Convention de Paris
Adhésion: 10 juin 1931
29 juillet 1931
Détails
Nouvelle-Zélande
Convention phonogrammes
Adhésion: 3 mai 1976
13 août 1976
Nouvelle-Zélande
Protocole de Madrid
Adhésion: 10 septembre 2012
10 décembre 2012
Détails
Nouvelle-Zélande
Traité de Budapest
Adhésion: 17 décembre 2018
17 mars 2019
Détails
Nouvelle-Zélande
Traité de Marrakech
Adhésion: 4 octobre 2019
4 janvier 2020
Détails
Nouvelle-Zélande
Traité de Nairobi
18 mai 1982
Nouvelle-Zélande
Traité de Singapour
26 septembre 2006
Ratification: 10 septembre 2012
10 décembre 2012
Détails
Nouvelle-Zélande
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 1 septembre 1992
1 décembre 1992
Nouvelle-Zélande
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 17 décembre 2018
17 mars 2019
Détails
Nouvelle-Zélande
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 décembre 2018
17 mars 2019
Détails
Oman
Arrangement de La Haye
Adhésion: 4 décembre 2008
4 mars 2009
Détails
Oman
Arrangement de Lisbonne
Détails
Oman
Convention OMPI
Adhésion: 19 novembre 1996
19 février 1997
Oman
Convention UPOV
Adhésion: 22 octobre 2009
22 novembre 2009
Détails
Oman
Convention de Berne
Adhésion: 14 avril 1999
14 juillet 1999
Détails
Oman
Convention de Bruxelles
Adhésion: 18 décembre 2007
18 mars 2008
Oman
Convention de Paris
Adhésion: 14 avril 1999
14 juillet 1999
Détails
Oman
Protocole de Madrid
Adhésion: 16 juillet 2007
16 octobre 2007
Détails
Oman
Traité de Budapest
Adhésion: 16 juillet 2007
16 octobre 2007
Oman
Traité de Nairobi
Adhésion: 26 février 1986
26 mars 1986
Oman
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 26 juillet 2001
26 octobre 2001
Détails
Oman
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 20 juin 2005
20 septembre 2005
Oman
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 juin 2005
20 septembre 2005
Oman
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 16 juillet 2007
16 octobre 2007
Oman
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 16 juillet 2007
16 octobre 2007
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Arrangement de La Haye
Adhésion: 16 juin 2008
16 septembre 2008
Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Arrangement de Lisbonne
Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Convention UPOV
Adhésion: 10 juin 2014
10 juillet 2014
Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Protocole de Madrid
Adhésion: 5 décembre 2014
5 mars 2015
Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Traité de Singapour
Adhésion: 13 novembre 2015
13 février 2016
Détails
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Traité de Singapour
Adhésion: 8 octobre 2013
8 janvier 2014
Organisation européenne des brevets (OEB)
Traité sur le droit des brevets
17 mai 2001
Ouganda
Convention OMPI
Adhésion: 18 juillet 1973
18 octobre 1973
Ouganda
Convention de Berne
Adhésion: 28 janvier 2022
28 avril 2022
Détails
Ouganda
Convention de Paris
Adhésion: 14 mai 1965
14 juin 1965
Détails
Ouganda
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
8 octobre 2012
Ratification: 28 janvier 2022
28 avril 2022
Ouganda
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 23 avril 2018
23 juillet 2018
Ouganda
Traité de Nairobi
Adhésion: 21 septembre 1983
21 octobre 1983
Ouganda
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 9 novembre 1994
9 février 1995
Ouganda
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 28 janvier 2022
28 avril 2022
Ouganda
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 janvier 2022
28 avril 2022
Ouganda
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ouzbékistan
Arrangement de Locarno
Adhésion: 19 avril 2006
19 juillet 2006
Ouzbékistan
Arrangement de Nice
Adhésion: 12 octobre 2001
12 janvier 2002
Détails
Ouzbékistan
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 12 octobre 2001
12 octobre 2002
Ouzbékistan
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 5 mai 1993
25 décembre 1991
Détails
Ouzbékistan
Convention UPOV
Adhésion: 14 octobre 2004
14 novembre 2004
Détails
Ouzbékistan
Convention de Berne
Adhésion: 19 janvier 2005
19 avril 2005
Détails
Ouzbékistan
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 18 août 1993
25 décembre 1991
Détails
Ouzbékistan
Convention phonogrammes
Adhésion: 25 janvier 2019
25 avril 2019
Ouzbékistan
Protocole de Madrid
Adhésion: 27 septembre 2006
27 décembre 2006
Détails
Ouzbékistan
Traité de Budapest
Adhésion: 12 octobre 2001
12 janvier 2002
Ouzbékistan
Traité de Marrakech
Adhésion: 7 mars 2022
7 juin 2022
Ouzbékistan
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ouzbékistan
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 18 août 1993
25 décembre 1991
Détails
Ouzbékistan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 17 avril 2019
17 juillet 2019
Ouzbékistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 avril 2019
17 juillet 2019
Ouzbékistan
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 19 avril 2006
19 juillet 2006
Ouzbékistan
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 4 juin 1998
4 septembre 1998
Pakistan
Convention OMPI
Adhésion: 6 octobre 1976
6 janvier 1977
Pakistan
Convention de Berne
Adhésion: 4 juin 1948
5 juillet 1948
Détails
Pakistan
Convention de Paris
Adhésion: 22 avril 2004
22 juillet 2004
Détails
Pakistan
Protocole de Madrid
Adhésion: 24 février 2021
24 mai 2021
Détails
Panama
Convention OMPI
Adhésion: 17 juin 1983
17 septembre 1983
Panama
Convention UPOV
Adhésion: 23 avril 1999
23 mai 1999
Détails
Panama
Convention de Berne
Adhésion: 8 mars 1996
8 juin 1996
Détails
Panama
Convention de Bruxelles
Adhésion: 25 juin 1985
25 septembre 1985
Panama
Convention de Paris
Adhésion: 19 juillet 1996
19 octobre 1996
Détails
Panama
Convention de Rome
Adhésion: 2 juin 1983
2 septembre 1983
Panama
Convention phonogrammes
28 avril 1972
Ratification: 20 mars 1974
29 juin 1974
Panama
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 23 mars 2022
23 juin 2022
Panama
Traité de Budapest
Adhésion: 7 juin 2012
7 septembre 2012
Panama
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 10 février 2017
10 mai 2017
Panama
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 7 juin 2012
7 septembre 2012
Panama
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 décembre 1997
Ratification: 17 mars 1999
6 mars 2002
Panama
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 17 mars 1999
20 mai 2002
Panama
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 7 juin 2012
7 septembre 2012
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Convention OMPI
Adhésion: 10 avril 1997
10 juillet 1997
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Convention de Paris
Adhésion: 15 mars 1999
15 juin 1999
Détails
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Traité de Singapour
28 mars 2006
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 14 mars 2003
14 juin 2003
Paraguay
Arrangement de Locarno
Adhésion: 31 mai 2021
31 août 2021
Paraguay
Arrangement de Nice
Adhésion: 31 mai 2021
31 août 2021
Détails
Paraguay
Arrangement de Vienne
Adhésion: 25 novembre 2022
25 février 2023
Paraguay
Convention OMPI
Adhésion: 20 mars 1987
20 juin 1987
Paraguay
Convention UPOV
Adhésion: 8 janvier 1997
8 février 1997
Détails
Paraguay
Convention de Berne
Adhésion: 9 septembre 1991
2 janvier 1992
Détails
Paraguay
Convention de Paris
Adhésion: 25 février 1994
28 mai 1994
Détails
Paraguay
Convention de Rome
30 juin 1962
Ratification: 26 novembre 1969
26 février 1970
Paraguay
Convention phonogrammes
Adhésion: 30 octobre 1978
13 février 1979
Paraguay
Traité de Budapest
Adhésion: 5 mai 2023
5 août 2023
Paraguay
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 20 janvier 2015
30 septembre 2016
Paraguay
Traité de Nairobi
Adhésion: 25 novembre 2022
25 décembre 2022
Paraguay
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 29 novembre 2000
6 mars 2002
Paraguay
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 29 novembre 2000
20 mai 2002
Pays-Bas (Royaume des)
Arrangement de La Haye
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 23 décembre 1976
30 mars 1977
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Adhésion: 1 mars 1893
1 mars 1893
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 21 mai 1962
20 août 1962
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Arrangement de Strasbourg
22 septembre 1971
Ratification: 13 septembre 1974
7 octobre 1975
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Ratification: 23 décembre 1976
9 août 1985
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 9 octobre 1974
9 janvier 1975
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Convention UPOV
2 décembre 1961
Ratification: 8 août 1967
10 août 1968
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Convention de Berne
Adhésion: 9 octobre 1912
1 novembre 1912
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Convention de Rome
Adhésion: 7 juillet 1993
7 octobre 1993
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Convention phonogrammes
Adhésion: 7 juillet 1993
12 octobre 1993
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Protocole de Madrid
27 décembre 1989
Acceptation: 28 novembre 1997
1 avril 1998
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
19 juin 2013
Pays-Bas (Royaume des)
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 2 avril 1987
2 juillet 1987
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Traité de Singapour
Adhésion: 2 octobre 2009
8 janvier 2014
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Traité de coopération en matière de brevets
31 décembre 1970
Ratification: 10 avril 1979
10 juillet 1979
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
2 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Pays-Bas (Royaume des)
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
2 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Pays-Bas (Royaume des)
Traité sur le droit des brevets
31 mai 2001
Ratification: 27 septembre 2010
27 décembre 2010
Pays-Bas (Royaume des)
Traité sur le droit des marques
23 octobre 1995
Ratification: 19 septembre 1996
11 août 2012
Détails
Pérou
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 16 février 2005
16 mai 2005
Détails
Pérou
Arrangement de Locarno
Adhésion: 18 juillet 2022
18 octobre 2022
Détails
Pérou
Arrangement de Nice
Adhésion: 18 juillet 2022
18 octobre 2022
Détails
Pérou
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 18 juillet 2022
18 juillet 2023
Détails
Pérou
Arrangement de Vienne
Adhésion: 18 juillet 2022
18 juillet 2024
Détails
Pérou
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 4 juin 1980
4 septembre 1980
Pérou
Convention UPOV
Adhésion: 8 juillet 2011
8 août 2011
Détails
Pérou
Convention de Berne
Adhésion: 20 mai 1988
20 août 1988
Détails
Pérou
Convention de Bruxelles
Adhésion: 7 mai 1985
7 août 1985
Pérou
Convention de Paris
Adhésion: 11 janvier 1995
11 avril 1995
Détails
Pérou
Convention de Rome
Adhésion: 7 mai 1985
7 août 1985
Pérou
Convention phonogrammes
Adhésion: 7 mai 1985
24 août 1985
Pérou
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 27 septembre 2018
28 avril 2020
Détails
Pérou
Traité de Budapest
Adhésion: 20 octobre 2008
20 janvier 2009
Pérou
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 2 février 2016
30 septembre 2016
Pérou
Traité de Nairobi
20 mai 1983
Pérou
Traité de Singapour
Adhésion: 27 septembre 2018
27 décembre 2018
Pérou
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 6 mars 2009
6 juin 2009
Pérou
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 30 juillet 2001
6 mars 2002
Pérou
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 18 avril 2002
18 juillet 2002
Pérou
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 6 août 2009
6 novembre 2009
Philippines
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 14 avril 1980
14 juillet 1980
Philippines
Convention de Berne
Adhésion: 29 juin 1950
1 août 1951
Détails
Philippines
Convention de Paris
Adhésion: 12 août 1965
27 septembre 1965
Détails
Philippines
Convention de Rome
Adhésion: 25 juin 1984
25 septembre 1984
Philippines
Convention phonogrammes
29 avril 1972
Philippines
Protocole de Madrid
Adhésion: 25 avril 2012
25 juillet 2012
Détails
Philippines
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 28 avril 2021
28 juillet 2021
Philippines
Traité de Budapest
Adhésion: 21 juillet 1981
21 octobre 1981
Philippines
Traité de Marrakech
Adhésion: 18 décembre 2018
18 mars 2019
Philippines
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 17 mai 2001
17 août 2001
Philippines
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 4 juillet 2002
4 octobre 2002
Philippines
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 4 juillet 2002
4 octobre 2002
Pologne
Arrangement de La Haye
Adhésion: 2 avril 2009
2 juillet 2009
Détails
Pologne
Arrangement de Locarno
Adhésion: 22 octobre 2013
22 janvier 2014
Pologne
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 30 octobre 1928
10 décembre 1928
Détails
Pologne
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 14 décembre 1990
18 mars 1991
Détails
Pologne
Arrangement de Nice
Adhésion: 4 décembre 1996
4 mars 1997
Détails
Pologne
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 4 décembre 1996
4 décembre 1997
Pologne
Arrangement de Vienne
Adhésion: 4 décembre 1996
4 mars 1997
Détails
Pologne
Convention OMPI
10 janvier 1968
Ratification: 23 décembre 1974
23 mars 1975
Détails
Pologne
Convention UPOV
Adhésion: 11 octobre 1989
11 novembre 1989
Détails
Pologne
Convention de Berne
Adhésion: 28 janvier 1920
28 janvier 1920
Détails
Pologne
Convention de Paris
Adhésion: 24 juin 1919
10 novembre 1919
Détails
Pologne
Convention de Rome
Adhésion: 13 mars 1997
13 juin 1997
Détails
Pologne
Protocole de Madrid
Adhésion: 4 décembre 1996
4 mars 1997
Détails
Pologne
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
24 juin 2013
Pologne
Traité de Budapest
Adhésion: 22 juin 1993
22 septembre 1993
Détails
Pologne
Traité de Marrakech
24 juin 2014
Pologne
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 22 octobre 1996
22 novembre 1996
Pologne
Traité de Singapour
Adhésion: 2 avril 2009
2 juillet 2009
Pologne
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 25 septembre 1990
25 décembre 1990
Détails
Pologne
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 23 décembre 2003
23 mars 2004
Pologne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 21 juillet 2003
21 octobre 2003
Pologne
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Pologne
Traité sur le droit des marques
10 mai 1995
Portugal
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Détails
Portugal
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Ratification: 9 juin 1966
25 septembre 1966
Détails
Portugal
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Portugal
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 31 octobre 1893
31 octobre 1893
Détails
Portugal
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Ratification: 31 octobre 1893
31 octobre 1893
Détails
Portugal
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 28 avril 1959
8 avril 1961
Détails
Portugal
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 28 avril 1978
1 mai 1979
Portugal
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Portugal
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 27 janvier 1975
27 avril 1975
Détails
Portugal
Convention UPOV
Adhésion: 14 septembre 1995
14 octobre 1995
Détails
Portugal
Convention de Berne
Adhésion: 29 mars 1911
29 mars 1911
Détails
Portugal
Convention de Bruxelles
Adhésion: 11 décembre 1995
11 mars 1996
Portugal
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Portugal
Convention de Rome
Adhésion: 17 avril 2002
17 juillet 2002
Portugal
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 20 décembre 1996
20 mars 1997
Portugal
Traité de Budapest
Adhésion: 16 juillet 1997
16 octobre 1997
Portugal
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Portugal
Traité de Singapour
28 mars 2006
Portugal
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 24 août 1992
24 novembre 1992
Portugal
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Portugal
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Portugal
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Portugal
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Qatar
Convention OMPI
Adhésion: 3 juin 1976
3 septembre 1976
Qatar
Convention de Berne
Adhésion: 5 avril 2000
5 juillet 2000
Détails
Qatar
Convention de Bruxelles
Adhésion: 12 avril 2023
12 juillet 2023
Qatar
Convention de Paris
Adhésion: 5 avril 2000
5 juillet 2000
Détails
Qatar
Convention de Rome
Adhésion: 23 juin 2017
23 septembre 2017
Qatar
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
24 juin 2013
Ratification: 3 juillet 2015
28 avril 2020
Qatar
Traité de Budapest
Adhésion: 6 décembre 2013
6 mars 2014
Qatar
Traité de Marrakech
Adhésion: 24 octobre 2018
24 janvier 2019
Qatar
Traité de Nairobi
23 juin 1983
Ratification: 23 juin 1983
23 juillet 1983
Qatar
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 3 mai 2011
3 août 2011
Détails
Qatar
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 28 juillet 2005
28 octobre 2005
Qatar
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 juillet 2005
28 octobre 2005
République arabe syrienne
Arrangement de La Haye
Adhésion: 7 février 2008
7 mai 2008
Détails
République arabe syrienne
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 1 juin 1924
1 septembre 1924
Détails
République arabe syrienne
Arrangement de Nice
Adhésion: 28 décembre 2004
28 mars 2005
Détails
République arabe syrienne
Convention OMPI
Adhésion: 18 août 2004
18 novembre 2004
Détails
République arabe syrienne
Convention de Berne
Adhésion: 11 mars 2004
11 juin 2004
Détails
République arabe syrienne
Convention de Paris
Adhésion: 18 juin 1924
1 septembre 1924
Détails
République arabe syrienne
Convention de Rome
Adhésion: 13 février 2006
13 mai 2006
Détails
République arabe syrienne
Protocole de Madrid
Adhésion: 5 mai 2004
5 août 2004
Détails
République arabe syrienne
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 18 mars 2013
28 avril 2020
République arabe syrienne
Traité de Marrakech
22 novembre 2013
République arabe syrienne
Traité de Nairobi
Adhésion: 13 mars 1984
13 avril 1984
République arabe syrienne
Traité de coopération en matière de brevets
29 décembre 1970
Ratification: 26 mars 2003
26 juin 2003
République centrafricaine
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 23 mai 1978
23 août 1978
Détails
République centrafricaine
Convention de Berne
Adhésion: 31 mai 1977
3 septembre 1977
Détails
République centrafricaine
Convention de Paris
Adhésion: 5 octobre 1963
19 novembre 1963
Détails
République centrafricaine
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 19 août 2020
19 novembre 2020
République centrafricaine
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 19 août 2020
19 novembre 2020
République centrafricaine
Traité de Singapour
28 mars 2006
République centrafricaine
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 15 septembre 1971
24 janvier 1978
République de Corée
Arrangement de La Haye
Adhésion: 31 mars 2014
1 juillet 2014
Détails
République de Corée
Arrangement de Locarno
Adhésion: 17 janvier 2011
17 avril 2011
République de Corée
Arrangement de Nice
Adhésion: 8 octobre 1998
8 janvier 1999
Détails
République de Corée
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 8 octobre 1998
8 octobre 1999
République de Corée
Arrangement de Vienne
Adhésion: 17 janvier 2011
17 avril 2011
République de Corée
Convention OMPI
Adhésion: 1 décembre 1978
1 mars 1979
République de Corée
Convention UPOV
Adhésion: 7 décembre 2001
7 janvier 2002
Détails
République de Corée
Convention de Berne
Adhésion: 21 mai 1996
21 août 1996
Détails
République de Corée
Convention de Bruxelles
Adhésion: 19 décembre 2011
19 mars 2012
République de Corée
Convention de Paris
Adhésion: 1 février 1980
4 mai 1980
Détails
République de Corée
Convention de Rome
Adhésion: 18 décembre 2008
18 mars 2009
Détails
République de Corée
Convention phonogrammes
Adhésion: 1 juillet 1987
10 octobre 1987
République de Corée
Protocole de Madrid
Adhésion: 10 janvier 2003
10 avril 2003
Détails
République de Corée
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 22 avril 2020
22 juillet 2020
Détails
République de Corée
Traité de Budapest
Adhésion: 28 décembre 1987
28 mars 1988
Détails
République de Corée
Traité de Marrakech
26 juin 2014
Ratification: 8 octobre 2015
30 septembre 2016
République de Corée
Traité de Singapour
Adhésion: 1 avril 2016
1 juillet 2016
République de Corée
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 10 mai 1984
10 août 1984
Détails
République de Corée
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 24 mars 2004
24 juin 2004
République de Corée
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 18 décembre 2008
18 mars 2009
Détails
République de Corée
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 25 novembre 2002
25 février 2003
République de Moldova
Arrangement de La Haye
Adhésion: 14 février 1994
14 mars 1994
Détails
République de Moldova
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 5 janvier 2001
5 avril 2001
Détails
République de Moldova
Arrangement de Locarno
Adhésion: 1 septembre 1997
1 décembre 1997
République de Moldova
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 5 janvier 2001
5 avril 2001
Détails
République de Moldova
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Arrangement de Nice
Adhésion: 1 septembre 1997
1 décembre 1997
Détails
République de Moldova
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 1 septembre 1997
1 septembre 1998
République de Moldova
Arrangement de Vienne
Adhésion: 1 septembre 1997
1 décembre 1997
République de Moldova
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 3 juin 1993
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Convention UPOV
Adhésion: 28 septembre 1998
28 octobre 1998
Détails
République de Moldova
Convention de Berne
Adhésion: 1 août 1995
2 novembre 1995
Détails
République de Moldova
Convention de Bruxelles
Adhésion: 28 juillet 2008
28 octobre 2008
République de Moldova
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 3 juin 1993
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Convention de Rome
Adhésion: 5 septembre 1995
5 décembre 1995
Détails
République de Moldova
Convention phonogrammes
Adhésion: 17 avril 2000
17 juillet 2000
République de Moldova
Protocole de Madrid
Adhésion: 1 septembre 1997
1 décembre 1997
Détails
République de Moldova
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 4 septembre 2015
28 avril 2020
République de Moldova
Traité de Budapest
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 19 février 2018
19 mai 2018
République de Moldova
Traité de Nairobi
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 16 décembre 2008
16 mars 2009
République de Moldova
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 septembre 1997
Ratification: 13 mars 1998
6 mars 2002
République de Moldova
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 septembre 1997
Ratification: 13 mars 1998
20 mai 2002
République de Moldova
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 27 septembre 2001
28 avril 2005
République de Moldova
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 19 décembre 1995
1 août 1996
République démocratique du Congo
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 28 octobre 1974
28 janvier 1975
Détails
République démocratique du Congo
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 8 octobre 1963
30 juin 1960
Détails
République démocratique du Congo
Convention de Paris
Adhésion: 28 octobre 1974
31 janvier 1975
Détails
République démocratique du Congo
Convention phonogrammes
Adhésion: 25 juillet 1977
29 novembre 1977
Détails
République démocratique du Congo
Traité de Singapour
28 mars 2006
République démocratique populaire lao
Arrangement de Lisbonne
Détails
République démocratique populaire lao
Convention OMPI
Adhésion: 17 octobre 1994
17 janvier 1995
République démocratique populaire lao
Convention de Berne
Adhésion: 14 décembre 2011
14 mars 2012
Détails
République démocratique populaire lao
Convention de Paris
Adhésion: 8 juillet 1998
8 octobre 1998
Détails
République démocratique populaire lao
Protocole de Madrid
Adhésion: 7 décembre 2015
7 mars 2016
Détails
République démocratique populaire lao
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 14 mars 2006
14 juin 2006
Détails
République dominicaine
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 17 octobre 2019
17 janvier 2020
Détails
République dominicaine
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 23 juin 1950
6 avril 1951
Détails
République dominicaine
Convention OMPI
Adhésion: 27 mars 2000
27 juin 2000
République dominicaine
Convention UPOV
Adhésion: 16 mai 2007
16 juin 2007
Détails
République dominicaine
Convention de Berne
Adhésion: 24 septembre 1997
24 décembre 1997
Détails
République dominicaine
Convention de Paris
Adhésion: 20 octobre 1884
11 juillet 1890
Détails
République dominicaine
Convention de Rome
Adhésion: 27 octobre 1986
27 janvier 1987
République dominicaine
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 5 juin 2018
28 avril 2020
République dominicaine
Traité de Budapest
Adhésion: 3 avril 2007
3 juillet 2007
République dominicaine
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 5 juin 2018
5 septembre 2018
République dominicaine
Traité de Singapour
28 mars 2006
République dominicaine
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 28 février 2007
28 mai 2007
République dominicaine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 10 octobre 2005
10 janvier 2006
République dominicaine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 10 octobre 2005
10 janvier 2006
République dominicaine
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 13 septembre 2011
13 décembre 2011
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de La Haye
Adhésion: 15 avril 1992
27 mai 1992
Détails
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 4 octobre 2004
4 janvier 2005
Détails
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de Locarno
Adhésion: 6 mars 1997
6 juin 1997
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 7 mars 1980
10 juin 1980
Détails
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de Nice
Adhésion: 6 mars 1997
6 juin 1997
Détails
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 21 novembre 2001
21 novembre 2002
République populaire démocratique de Corée
Convention OMPI
Adhésion: 17 mai 1974
17 août 1974
République populaire démocratique de Corée
Convention de Berne
Adhésion: 28 janvier 2003
28 avril 2003
Détails
République populaire démocratique de Corée
Convention de Paris
Adhésion: 7 mars 1980
10 juin 1980
Détails
République populaire démocratique de Corée
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Approbation: 3 juillet 1996
3 octobre 1996
République populaire démocratique de Corée
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 19 février 2016
28 avril 2020
République populaire démocratique de Corée
Traité de Budapest
Adhésion: 21 novembre 2001
21 février 2002
République populaire démocratique de Corée
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 19 février 2016
30 septembre 2016
République populaire démocratique de Corée
Traité de Nairobi
28 juin 1983
Ratification: 30 janvier 2024
29 février 2024
République populaire démocratique de Corée
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 13 juin 2016
13 septembre 2016
République populaire démocratique de Corée
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 8 avril 1980
8 juillet 1980
République populaire démocratique de Corée
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 30 janvier 2024
30 avril 2024
République populaire démocratique de Corée
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 22 mai 2018
22 août 2018
République tchèque
Arrangement de Lisbonne
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Arrangement de Strasbourg
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Convention UPOV
Déclaration de continuation d'application: 12 janvier 1993
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Convention de Rome
Déclaration/Notification de succession: 30 septembre 1993
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Convention phonogrammes
Déclaration/Notification de succession: 30 septembre 1993
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Protocole de Madrid
Adhésion: 25 juin 1996
25 septembre 1996
République tchèque
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
29 avril 2013
République tchèque
Traité de Budapest
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Traité de Marrakech
24 juin 2014
République tchèque
Traité de Nairobi
22 décembre 1982
Détails
République tchèque
Traité de Singapour
28 mars 2006
République tchèque
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 10 octobre 2001
6 mars 2002
République tchèque
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 10 octobre 2001
20 mai 2002
République tchèque
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
République tchèque
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 3 avril 1996
1 août 1996
République-Unie de Tanzanie
Arrangement de Nice
Adhésion: 14 juin 1999
14 septembre 1999
Détails
République-Unie de Tanzanie
Convention OMPI
Adhésion: 30 septembre 1983
30 décembre 1983
République-Unie de Tanzanie
Convention UPOV
Adhésion: 22 octobre 2015
22 novembre 2015
Détails
République-Unie de Tanzanie
Convention de Berne
Adhésion: 25 avril 1994
25 juillet 1994
Détails
République-Unie de Tanzanie
Convention de Paris
Adhésion: 2 avril 1963
16 juin 1963
Détails
République-Unie de Tanzanie
Traité de Marrakech
Adhésion: 8 avril 2020
8 juillet 2020
République-Unie de Tanzanie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 14 juin 1999
14 septembre 1999
Roumanie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 17 juin 1992
18 juillet 1992
Détails
Roumanie
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Détails
Roumanie
Arrangement de Locarno
Adhésion: 31 mars 1998
30 juin 1998
Roumanie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 26 août 1920
6 octobre 1920
Détails
Roumanie
Arrangement de Nice
18 décembre 1958
Adhésion: 31 mars 1998
30 juin 1998
Détails
Roumanie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 31 mars 1998
31 mars 1999
Roumanie
Arrangement de Vienne
31 décembre 1973
Ratification: 31 mars 1998
30 juin 1998
Roumanie
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 28 février 1969
26 avril 1970
Détails
Roumanie
Convention UPOV
Adhésion: 16 février 2001
16 mars 2001
Détails
Roumanie
Convention de Berne
Adhésion: 28 août 1926
1 janvier 1927
Détails
Roumanie
Convention de Paris
Adhésion: 26 août 1920
6 octobre 1920
Détails
Roumanie
Convention de Rome
Adhésion: 22 juillet 1998
22 octobre 1998
Détails
Roumanie
Convention phonogrammes
Adhésion: 1 juillet 1998
1 octobre 1998
Roumanie
Protocole de Madrid
30 décembre 1989
Ratification: 28 avril 1998
28 juillet 1998
Roumanie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
24 juin 2013
Roumanie
Traité de Budapest
Adhésion: 25 juin 1999
25 septembre 1999
Roumanie
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 20 juin 2005
20 juillet 2005
Roumanie
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 25 mars 2008
16 mars 2009
Roumanie
Traité de coopération en matière de brevets
28 décembre 1970
Ratification: 23 avril 1979
23 juillet 1979
Détails
Roumanie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 décembre 1997
Ratification: 1 février 2001
6 mars 2002
Roumanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 1 février 2001
20 mai 2002
Roumanie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 28 janvier 2005
28 avril 2005
Roumanie
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 28 avril 1998
28 juillet 1998
Royaume-Uni
Arrangement de La Haye
Adhésion: 13 mars 2018
13 juin 2018
Détails
Royaume-Uni
Arrangement de Locarno
Adhésion: 21 juillet 2003
21 octobre 2003
Détails
Royaume-Uni
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Royaume-Uni
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 15 mars 1963
15 avril 1963
Détails
Royaume-Uni
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 26 mai 1972
7 octobre 1975
Détails
Royaume-Uni
Arrangement de Vienne
Adhésion: 11 juin 2013
11 septembre 2013
Détails
Royaume-Uni
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 26 février 1969
26 avril 1970
Royaume-Uni
Convention UPOV
26 novembre 1962
Ratification: 17 septembre 1965
10 août 1968
Détails
Royaume-Uni
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Royaume-Uni
Convention de Paris
Adhésion: 17 mars 1884
7 juillet 1884
Détails
Royaume-Uni
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 30 octobre 1963
18 mai 1964
Détails
Royaume-Uni
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 5 décembre 1972
18 avril 1973
Détails
Royaume-Uni
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 6 avril 1995
1 décembre 1995
Détails
Royaume-Uni
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
11 juin 2013
Royaume-Uni
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 29 septembre 1980
29 décembre 1980
Détails
Royaume-Uni
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 1 octobre 2020
1 janvier 2021
Détails
Royaume-Uni
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 21 mars 2012
21 juin 2012
Détails
Royaume-Uni
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 24 octobre 1977
24 janvier 1978
Détails
Royaume-Uni
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
13 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Royaume-Uni
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
13 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Royaume-Uni
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 22 décembre 2005
22 mars 2006
Détails
Royaume-Uni
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 1 mai 1996
1 août 1996
Détails
Rwanda
Arrangement de La Haye
Adhésion: 31 mai 2011
31 août 2011
Détails
Rwanda
Convention OMPI
Adhésion: 3 novembre 1983
3 février 1984
Rwanda
Convention de Berne
Adhésion: 3 novembre 1983
1 mars 1984
Détails
Rwanda
Convention de Bruxelles
Adhésion: 25 avril 2001
25 juillet 2001
Rwanda
Convention de Paris
Adhésion: 3 novembre 1983
1 mars 1984
Détails
Rwanda
Protocole de Madrid
Adhésion: 17 mai 2013
17 août 2013
Rwanda
Traité de Budapest
Adhésion: 4 septembre 2023
4 décembre 2023
Rwanda
Traité de Marrakech
Adhésion: 25 octobre 2021
25 janvier 2022
Rwanda
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 31 mai 2011
31 août 2011
Saint-Kitts-et-Nevis
Arrangement de Nice
Adhésion: 27 juillet 2005
27 octobre 2005
Détails
Saint-Kitts-et-Nevis
Convention OMPI
Adhésion: 16 août 1995
16 novembre 1995
Saint-Kitts-et-Nevis
Convention de Berne
Adhésion: 3 janvier 1995
9 avril 1995
Détails
Saint-Kitts-et-Nevis
Convention de Paris
Adhésion: 3 janvier 1995
9 avril 1995
Détails
Saint-Kitts-et-Nevis
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 27 juillet 2005
27 octobre 2005
Saint-Marin
Arrangement de La Haye
Adhésion: 26 octobre 2018
26 janvier 2019
Détails
Saint-Marin
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 25 juin 1960
25 septembre 1960
Détails
Saint-Marin
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 25 juin 1960
25 septembre 1960
Détails
Saint-Marin
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Saint-Marin
Convention OMPI
Adhésion: 26 mars 1991
26 juin 1991
Saint-Marin
Convention de Berne
Adhésion: 2 juin 2020
2 septembre 2020
Détails
Saint-Marin
Convention de Paris
Adhésion: 16 décembre 1959
4 mars 1960
Détails
Saint-Marin
Protocole de Madrid
Adhésion: 12 juin 2007
12 septembre 2007
Détails
Saint-Marin
Traité de Marrakech
Adhésion: 2 juin 2020
2 septembre 2020
Saint-Marin
Traité de Nairobi
Adhésion: 18 février 1986
18 mars 1986
Saint-Marin
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 14 septembre 2004
14 décembre 2004
Saint-Marin
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 2 juin 2020
2 septembre 2020
Saint-Marin
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 2 juin 2020
2 septembre 2020
Saint-Marin
Traité sur le droit des brevets
10 octobre 2000
Saint-Siège
Arrangement de La Haye
Détails
Saint-Siège
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Saint-Siège
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Saint-Siège
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 20 janvier 1975
20 avril 1975
Détails
Saint-Siège
Convention de Berne
Adhésion: 19 juillet 1935
12 septembre 1935
Détails
Saint-Siège
Convention de Paris
Adhésion: 21 juillet 1960
29 septembre 1960
Détails
Saint-Siège
Convention de Rome
26 octobre 1961
Saint-Siège
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 4 avril 1977
18 juillet 1977
Saint-Siège
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Saint-Siège
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Convention OMPI
Adhésion: 29 mai 1995
29 août 1995
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Convention UPOV
Adhésion: 22 février 2021
22 mars 2021
Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Convention de Berne
Adhésion: 29 mai 1995
29 août 1995
Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Convention de Paris
Adhésion: 29 mai 1995
29 août 1995
Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 5 septembre 2016
28 avril 2020
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Traité de Marrakech
Adhésion: 5 septembre 2016
5 décembre 2016
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 6 mai 2002
6 août 2002
Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 avril 2023
6 juillet 2023
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 12 novembre 2010
12 février 2011
Sainte-Lucie
Arrangement de Nice
Adhésion: 18 décembre 2000
18 mars 2001
Détails
Sainte-Lucie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 25 septembre 2001
25 décembre 2001
Sainte-Lucie
Convention OMPI
Adhésion: 21 mai 1993
21 août 1993
Sainte-Lucie
Convention de Berne
Adhésion: 21 mai 1993
24 août 1993
Détails
Sainte-Lucie
Convention de Paris
Adhésion: 9 mars 1995
9 juin 1995
Détails
Sainte-Lucie
Convention de Rome
Adhésion: 17 mai 1996
17 août 1996
Détails
Sainte-Lucie
Convention phonogrammes
Adhésion: 2 janvier 2001
2 avril 2001
Sainte-Lucie
Traité de Marrakech
Adhésion: 11 juin 2020
11 septembre 2020
Sainte-Lucie
Traité de Washington
Adhésion: 18 décembre 2000
Sainte-Lucie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 30 mai 1996
30 août 1996
Détails
Sainte-Lucie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 24 novembre 1999
6 mars 2002
Sainte-Lucie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 novembre 1999
20 mai 2002
Samoa
Arrangement de La Haye
Adhésion: 2 octobre 2019
2 janvier 2020
Détails
Samoa
Arrangement de Lisbonne
Détails
Samoa
Convention OMPI
Adhésion: 11 juillet 1997
11 octobre 1997
Détails
Samoa
Convention de Berne
Adhésion: 21 avril 2006
21 juillet 2006
Détails
Samoa
Convention de Paris
Adhésion: 21 juin 2013
21 septembre 2013
Détails
Samoa
Protocole de Madrid
Adhésion: 4 décembre 2018
4 mars 2019
Détails
Samoa
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 9 mai 2017
28 avril 2020
Détails
Samoa
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 2 octobre 2019
2 janvier 2020
Détails
Sao Tomé-et-Principe
Arrangement de La Haye
Adhésion: 8 septembre 2008
8 décembre 2008
Détails
Sao Tomé-et-Principe
Arrangement de Lisbonne
Détails
Sao Tomé-et-Principe
Convention OMPI
Adhésion: 12 février 1998
12 mai 1998
Sao Tomé-et-Principe
Convention de Berne
Adhésion: 14 mars 2016
14 juin 2016
Détails
Sao Tomé-et-Principe
Convention de Paris
Adhésion: 12 février 1998
12 mai 1998
Détails
Sao Tomé-et-Principe
Protocole de Madrid
Adhésion: 8 septembre 2008
8 décembre 2008
Sao Tomé-et-Principe
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 15 octobre 2020
15 janvier 2021
Sao Tomé-et-Principe
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 15 octobre 2020
15 janvier 2021
Sao Tomé-et-Principe
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 3 avril 2008
3 juillet 2008
Sao Tomé-et-Principe
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 27 janvier 2020
27 avril 2020
Sao Tomé-et-Principe
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 27 janvier 2020
27 avril 2020
Sao Tomé-et-Principe
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Sénégal
Arrangement de La Haye
Adhésion: 30 mai 1984
30 juin 1984
Détails
Sénégal
Arrangement de Lisbonne
Détails
Sénégal
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 19 septembre 1968
26 avril 1970
Sénégal
Convention de Berne
Adhésion: 30 juin 1962
25 août 1962
Détails
Sénégal
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Sénégal
Convention de Paris
Adhésion: 16 octobre 1963
21 décembre 1963
Détails
Sénégal
Protocole de Madrid
27 décembre 1989
Sénégal
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Sénégal
Traité de Budapest
17 décembre 1977
Sénégal
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Sénégal
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 6 juillet 1984
6 août 1984
Sénégal
Traité de Singapour
28 mars 2006
Sénégal
Traité de coopération en matière de brevets
29 décembre 1970
Ratification: 8 mars 1972
24 janvier 1978
Sénégal
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
17 décembre 1997
Ratification: 18 février 2002
18 mai 2002
Sénégal
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
17 décembre 1997
Ratification: 18 février 2002
20 mai 2002
Sénégal
Traité sur le droit des marques
18 novembre 1994
Serbie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 25 novembre 1993
30 décembre 1993
Détails
Serbie
Arrangement de Lisbonne
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
1 juin 1999
Détails
Serbie
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
18 mai 2000
Détails
Serbie
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 15 juillet 2009
15 juillet 2010
Détails
Serbie
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Ratification: 15 juillet 2009
15 octobre 2009
Détails
Serbie
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Convention UPOV
Adhésion: 5 décembre 2012
5 janvier 2013
Détails
Serbie
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Convention de Bruxelles
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 10 mars 2003
10 juin 2003
Détails
Serbie
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 10 mars 2003
10 juin 2003
Détails
Serbie
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 17 novembre 1997
17 février 1998
Détails
Serbie
Traité de Budapest
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
25 février 1994
Détails
Serbie
Traité de Marrakech
Adhésion: 24 février 2020
24 mai 2020
Serbie
Traité de Nairobi
Adhésion: 18 février 2000
18 mars 2000
Détails
Serbie
Traité de Singapour
Adhésion: 19 août 2010
19 novembre 2010
Serbie
Traité de Washington
26 mai 1989
Détails
Serbie
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 1 novembre 1996
1 février 1997
Détails
Serbie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 13 mars 2003
13 juin 2003
Détails
Serbie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 13 mars 2003
13 juin 2003
Détails
Serbie
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 20 mai 2010
20 août 2010
Serbie
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 15 juin 1998
15 septembre 1998
Détails
Seychelles
Convention OMPI
Adhésion: 16 décembre 1999
16 mars 2000
Seychelles
Convention de Paris
Adhésion: 7 août 2002
7 novembre 2002
Détails
Seychelles
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Seychelles
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 7 août 2002
7 novembre 2002
Sierra Leone
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 17 mars 1997
17 juin 1997
Détails
Sierra Leone
Convention OMPI
Adhésion: 18 février 1986
18 mai 1986
Sierra Leone
Convention de Paris
Adhésion: 17 mars 1997
17 juin 1997
Détails
Sierra Leone
Protocole de Madrid
Adhésion: 28 septembre 1999
28 décembre 1999
Sierra Leone
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Sierra Leone
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Sierra Leone
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 17 mars 1997
17 juin 1997
Singapour
Arrangement de La Haye
Adhésion: 17 janvier 2005
17 avril 2005
Détails
Singapour
Arrangement de Locarno
Adhésion: 19 décembre 2019
19 mars 2020
Singapour
Arrangement de Nice
Adhésion: 18 décembre 1998
18 mars 1999
Détails
Singapour
Convention OMPI
Adhésion: 10 septembre 1990
10 décembre 1990
Singapour
Convention UPOV
Adhésion: 30 juin 2004
30 juillet 2004
Détails
Singapour
Convention de Berne
Adhésion: 21 septembre 1998
21 décembre 1998
Détails
Singapour
Convention de Bruxelles
Adhésion: 27 janvier 2005
27 avril 2005
Singapour
Convention de Paris
Adhésion: 23 novembre 1994
23 février 1995
Détails
Singapour
Protocole de Madrid
Adhésion: 31 juillet 2000
31 octobre 2000
Détails
Singapour
Traité de Budapest
Adhésion: 23 novembre 1994
23 février 1995
Singapour
Traité de Marrakech
Adhésion: 30 mars 2015
30 septembre 2016
Singapour
Traité de Singapour
18 mai 2006
Ratification: 26 mars 2007
16 mars 2009
Singapour
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 23 novembre 1994
23 février 1995
Singapour
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 17 janvier 2005
17 avril 2005
Singapour
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 janvier 2005
17 avril 2005
Détails
Slovaquie
Arrangement de Lisbonne
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Arrangement de Strasbourg
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Convention UPOV
Déclaration de continuation d'application: 12 janvier 1993
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Convention de Rome
Déclaration/Notification de succession: 28 mai 1993
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Convention phonogrammes
Déclaration/Notification de succession: 28 mai 1993
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Protocole de Madrid
Adhésion: 13 juin 1997
13 septembre 1997
Détails
Slovaquie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 22 mai 2014
28 avril 2020
Détails
Slovaquie
Traité de Budapest
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Traité de Nairobi
22 décembre 1982
Détails
Slovaquie
Traité de Singapour
Adhésion: 16 février 2010
16 mai 2010
Slovaquie
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 décembre 1997
Ratification: 14 janvier 2000
6 mars 2002
Slovaquie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 décembre 1997
Ratification: 14 janvier 2000
20 mai 2002
Slovaquie
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 16 juillet 2002
28 avril 2005
Slovaquie
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 9 avril 1997
9 juillet 1997
Slovénie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 12 décembre 1994
13 janvier 1995
Détails
Slovénie
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 10 mai 2001
10 mai 2002
Slovénie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 10 mai 2001
10 août 2001
Détails
Slovénie
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Convention UPOV
Adhésion: 29 juin 1999
29 juillet 1999
Détails
Slovénie
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Convention de Bruxelles
Déclaration/Notification de succession: 3 novembre 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Convention de Rome
Adhésion: 9 juillet 1996
9 octobre 1996
Détails
Slovénie
Convention phonogrammes
Adhésion: 9 juillet 1996
15 octobre 1996
Slovénie
Protocole de Madrid
Adhésion: 12 décembre 1997
12 mars 1998
Slovénie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
21 juin 2013
Slovénie
Traité de Budapest
Adhésion: 12 décembre 1997
12 mars 1998
Slovénie
Traité de Marrakech
16 mai 2014
Slovénie
Traité de Nairobi
Adhésion: 14 avril 1998
14 mai 1998
Slovénie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 1 décembre 1993
1 mars 1994
Slovénie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
12 décembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
6 mars 2002
Slovénie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 décembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
20 mai 2002
Slovénie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 8 mai 2002
28 avril 2005
Slovénie
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 26 février 2002
26 mai 2002
Somalie
Convention OMPI
Adhésion: 18 août 1982
18 novembre 1982
Détails
Soudan
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 15 février 1984
16 mai 1984
Détails
Soudan
Convention OMPI
Adhésion: 15 novembre 1973
15 février 1974
Soudan
Convention de Berne
Adhésion: 28 septembre 2000
28 décembre 2000
Détails
Soudan
Convention de Paris
Adhésion: 16 janvier 1984
16 avril 1984
Détails
Soudan
Protocole de Madrid
Adhésion: 16 novembre 2009
16 février 2010
Soudan
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Soudan
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Soudan
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 16 janvier 1984
16 avril 1984
Soudan
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Sri Lanka
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 9 octobre 1952
29 décembre 1952
Détails
Sri Lanka
Convention OMPI
Adhésion: 20 juin 1978
20 septembre 1978
Sri Lanka
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 20 juillet 1959
4 février 1948
Détails
Sri Lanka
Convention de Paris
Adhésion: 9 octobre 1952
29 décembre 1952
Détails
Sri Lanka
Traité de Marrakech
Adhésion: 5 octobre 2016
5 janvier 2017
Sri Lanka
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 19 janvier 1984
19 février 1984
Sri Lanka
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 26 novembre 1981
26 février 1982
Sri Lanka
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 6 mars 1996
1 août 1996
Détails
Suède
Arrangement de Locarno
2 juin 1969
Ratification: 7 juillet 1970
27 avril 1971
Suède
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 4 octobre 1933
1 janvier 1934
Détails
Suède
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 28 juin 1961
28 juillet 1961
Détails
Suède
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 17 mai 1973
7 octobre 1975
Suède
Arrangement de Vienne
19 décembre 1973
Ratification: 5 juin 1980
9 août 1985
Suède
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 12 août 1969
26 avril 1970
Suède
Convention UPOV
Adhésion: 17 novembre 1971
17 décembre 1971
Détails
Suède
Convention de Berne
Adhésion: 8 juillet 1904
1 août 1904
Détails
Suède
Convention de Paris
Adhésion: 29 mai 1885
1 juillet 1885
Détails
Suède
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 13 juillet 1962
18 mai 1964
Détails
Suède
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 18 janvier 1973
18 avril 1973
Détails
Suède
Protocole de Madrid
21 décembre 1989
Ratification: 30 décembre 1994
1 décembre 1995
Détails
Suède
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
14 juin 2013
Suède
Traité de Budapest
14 novembre 1977
Ratification: 23 juin 1983
1 octobre 1983
Suède
Traité de Singapour
Adhésion: 16 septembre 2011
16 décembre 2011
Suède
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 17 février 1978
17 mai 1978
Détails
Suède
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Suède
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Suède
Traité sur le droit des brevets
17 mai 2001
Ratification: 27 septembre 2007
27 décembre 2007
Suède
Traité sur le droit des marques
26 septembre 1995
Suisse
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Détails
Suisse
Arrangement de Lisbonne
Détails
Suisse
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 27 janvier 1971
27 avril 1971
Suisse
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Suisse
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Suisse
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 20 juillet 1962
20 août 1962
Détails
Suisse
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 20 décembre 1972
7 octobre 1975
Suisse
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Suisse
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 26 janvier 1970
26 avril 1970
Suisse
Convention UPOV
30 novembre 1962
Ratification: 10 juin 1977
10 juillet 1977
Détails
Suisse
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Suisse
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Ratification: 24 juin 1993
24 septembre 1993
Suisse
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Suisse
Convention de Rome
Adhésion: 24 juin 1993
24 septembre 1993
Détails
Suisse
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 24 juin 1993
30 septembre 1993
Suisse
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 1 février 1997
1 mai 1997
Détails
Suisse
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 11 février 2020
11 mai 2020
Détails
Suisse
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 19 mai 1981
19 août 1981
Détails
Suisse
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 11 février 2020
11 mai 2020
Suisse
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Suisse
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 6 juillet 2007
16 mars 2009
Suisse
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 14 septembre 1977
24 janvier 1978
Détails
Suisse
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 décembre 1997
Ratification: 31 mars 2008
1 juillet 2008
Suisse
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 décembre 1997
Ratification: 31 mars 2008
1 juillet 2008
Détails
Suisse
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 31 mars 2008
1 juillet 2008
Suisse
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 1 février 1997
1 mai 1997
Suriname
Arrangement de La Haye
Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 1976
25 novembre 1975
Détails
Suriname
Arrangement de Nice
Adhésion: 24 juillet 1981
16 décembre 1981
Détails
Suriname
Arrangement de Strasbourg
Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 1976
25 novembre 1975
Détails
Suriname
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 1976
25 novembre 1975
Détails
Suriname
Convention de Berne
Adhésion: 16 novembre 1976
23 février 1977
Détails
Suriname
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 1976
25 novembre 1975
Détails
Tadjikistan
Arrangement de La Haye
Adhésion: 21 décembre 2011
21 mars 2012
Détails
Tadjikistan
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Tadjikistan
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Tadjikistan
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Tadjikistan
Arrangement de Strasbourg
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Tadjikistan
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Tadjikistan
Convention de Berne
Adhésion: 9 décembre 1999
9 mars 2000
Détails
Tadjikistan
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Tadjikistan
Convention de Rome
Adhésion: 19 février 2008
19 mai 2008
Tadjikistan
Convention phonogrammes
Adhésion: 16 novembre 2012
26 février 2013
Tadjikistan
Protocole de Madrid
Adhésion: 31 mars 2011
30 juin 2011
Détails
Tadjikistan
Traité de Budapest
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Tadjikistan
Traité de Marrakech
Adhésion: 27 février 2019
27 mai 2019
Tadjikistan
Traité de Nairobi
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Tadjikistan
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 26 septembre 2014
26 décembre 2014
Tadjikistan
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Tadjikistan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 5 janvier 2009
5 avril 2009
Tadjikistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 mai 2011
24 août 2011
Tchad
Convention OMPI
Adhésion: 26 juin 1970
26 septembre 1970
Tchad
Convention de Berne
Adhésion: 4 août 1971
25 novembre 1971
Détails
Tchad
Convention de Paris
Adhésion: 11 septembre 1963
19 novembre 1963
Détails
Tchad
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Tchad
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Tchad
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 12 février 1974
24 janvier 1978
Thaïlande
Convention OMPI
Adhésion: 25 septembre 1989
25 décembre 1989
Détails
Thaïlande
Convention de Berne
Adhésion: 17 juin 1931
17 juillet 1931
Détails
Thaïlande
Convention de Paris
Adhésion: 2 mai 2008
2 août 2008
Détails
Thaïlande
Protocole de Madrid
Adhésion: 7 août 2017
7 novembre 2017
Détails
Thaïlande
Traité de Marrakech
Adhésion: 28 janvier 2019
28 avril 2019
Thaïlande
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 24 septembre 2009
24 décembre 2009
Détails
Thaïlande
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 13 juillet 2022
13 octobre 2022
Timor-Leste
Convention OMPI
Adhésion: 12 septembre 2017
12 décembre 2017
Togo
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 28 janvier 1975
30 avril 1975
Détails
Togo
Convention OMPI
Adhésion: 28 janvier 1975
28 avril 1975
Détails
Togo
Convention de Berne
Adhésion: 28 janvier 1975
30 avril 1975
Détails
Togo
Convention de Bruxelles
Adhésion: 10 mars 2003
10 juin 2003
Togo
Convention de Paris
Adhésion: 11 juillet 1967
10 septembre 1967
Détails
Togo
Convention de Rome
Adhésion: 10 mars 2003
10 juin 2003
Togo
Convention phonogrammes
Adhésion: 10 mars 2003
10 juin 2003
Togo
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 20 janvier 2021
20 avril 2021
Togo
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Togo
Traité de Nairobi
25 mars 1983
Ratification: 8 novembre 1983
8 décembre 1983
Togo
Traité de Singapour
28 mars 2006
Togo
Traité de coopération en matière de brevets
23 décembre 1970
Ratification: 28 janvier 1975
24 janvier 1978
Togo
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 21 février 2003
21 mai 2003
Togo
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 21 février 2003
21 mai 2003
Togo
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Togo
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Tonga
Convention OMPI
Adhésion: 14 mars 2001
14 juin 2001
Tonga
Convention de Berne
Adhésion: 14 mars 2001
14 juin 2001
Détails
Tonga
Convention de Paris
Adhésion: 14 mars 2001
14 juin 2001
Détails
Trinité-et-Tobago
Arrangement de Locarno
Adhésion: 20 décembre 1995
20 mars 1996
Trinité-et-Tobago
Arrangement de Nice
Adhésion: 20 décembre 1995
20 mars 1996
Détails
Trinité-et-Tobago
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 20 décembre 1995
20 décembre 1996
Trinité-et-Tobago
Arrangement de Vienne
Adhésion: 20 décembre 1995
20 mars 1996
Trinité-et-Tobago
Convention OMPI
Adhésion: 16 mai 1988
16 août 1988
Trinité-et-Tobago
Convention UPOV
Adhésion: 30 décembre 1997
30 janvier 1998
Détails
Trinité-et-Tobago
Convention de Berne
Adhésion: 16 mai 1988
16 août 1988
Détails
Trinité-et-Tobago
Convention de Bruxelles
Adhésion: 1 août 1996
1 novembre 1996
Détails
Trinité-et-Tobago
Convention de Paris
Adhésion: 14 mai 1964
1 août 1964
Détails
Trinité-et-Tobago
Convention de Rome
Adhésion: 9 décembre 2019
9 mars 2020
Trinité-et-Tobago
Convention phonogrammes
Adhésion: 27 juin 1988
1 octobre 1988
Trinité-et-Tobago
Protocole de Madrid
Adhésion: 12 octobre 2020
12 janvier 2021
Détails
Trinité-et-Tobago
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 4 octobre 2019
28 avril 2020
Trinité-et-Tobago
Traité de Budapest
Adhésion: 10 décembre 1993
10 mars 1994
Trinité-et-Tobago
Traité de Marrakech
Adhésion: 4 octobre 2019
4 janvier 2020
Trinité-et-Tobago
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Trinité-et-Tobago
Traité de Singapour
Adhésion: 4 octobre 2019
4 janvier 2020
Trinité-et-Tobago
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 10 décembre 1993
10 mars 1994
Trinité-et-Tobago
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Trinité-et-Tobago
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Trinité-et-Tobago
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 16 janvier 1998
16 avril 1998
Tunisie
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
Tunisie
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 31 juillet 1973
31 octobre 1973
Détails
Tunisie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Tunisie
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 24 février 1967
29 mai 1967
Détails
Tunisie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 9 mai 1985
9 août 1985
Tunisie
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 28 août 1975
28 novembre 1975
Détails
Tunisie
Convention UPOV
Adhésion: 31 juillet 2003
31 août 2003
Détails
Tunisie
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Tunisie
Convention de Paris
Adhésion: 20 mars 1884
7 juillet 1884
Détails
Tunisie
Convention de Rome
Adhésion: 13 avril 2023
13 juillet 2023
Tunisie
Protocole de Madrid
Adhésion: 16 juillet 2013
16 octobre 2013
Détails
Tunisie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 21 juillet 2016
28 avril 2020
Tunisie
Traité de Budapest
Adhésion: 23 février 2004
23 mai 2004
Tunisie
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 7 septembre 2016
7 décembre 2016
Tunisie
Traité de Nairobi
29 décembre 1981
Ratification: 21 avril 1983
21 mai 1983
Tunisie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 10 septembre 2001
10 décembre 2001
Détails
Tunisie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 16 mars 2023
16 juin 2023
Tunisie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 16 mars 2023
16 juin 2023
Türkiye
Arrangement de La Haye
Adhésion: 1 octobre 2004
1 janvier 2005
Détails
Türkiye
Arrangement de Lisbonne
24 avril 1959
Türkiye
Arrangement de Locarno
Adhésion: 31 août 1998
30 novembre 1998
Türkiye
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 9 juillet 1930
21 août 1930
Détails
Türkiye
Arrangement de Nice
18 décembre 1958
Adhésion: 1 octobre 1995
1 janvier 1996
Détails
Türkiye
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 1 octobre 1995
1 octobre 1996
Türkiye
Arrangement de Vienne
Adhésion: 1 octobre 1995
1 janvier 1996
Türkiye
Convention OMPI
Adhésion: 12 février 1976
12 mai 1976
Détails
Türkiye
Convention UPOV
Adhésion: 18 octobre 2007
18 novembre 2007
Détails
Türkiye
Convention de Berne
Adhésion: 27 octobre 1951
1 janvier 1952
Détails
Türkiye
Convention de Paris
Adhésion: 6 août 1925
10 octobre 1925
Détails
Türkiye
Convention de Rome
Adhésion: 8 janvier 2004
8 avril 2004
Türkiye
Protocole de Madrid
Adhésion: 1 octobre 1998
1 janvier 1999
Détails
Türkiye
Traité de Budapest
Adhésion: 31 août 1998
30 novembre 1998
Türkiye
Traité de Marrakech
1 novembre 2013
Türkiye
Traité de Singapour
28 mars 2006
Türkiye
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 1 octobre 1995
1 janvier 1996
Türkiye
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Türkiye
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Türkiye
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Türkiye
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 1 octobre 2004
1 janvier 2005
Turkménistan
Arrangement de La Haye
Adhésion: 16 décembre 2015
16 mars 2016
Détails
Turkménistan
Arrangement de Locarno
Adhésion: 7 mars 2006
7 juin 2006
Turkménistan
Arrangement de Nice
Adhésion: 7 mars 2006
7 juin 2006
Détails
Turkménistan
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 7 mars 2006
7 mars 2007
Turkménistan
Arrangement de Vienne
Adhésion: 7 mars 2006
7 juin 2006
Détails
Turkménistan
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 1 mars 1995
25 décembre 1991
Détails
Turkménistan
Convention de Berne
Adhésion: 29 février 2016
29 mai 2016
Détails
Turkménistan
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 1 mars 1995
25 décembre 1991
Détails
Turkménistan
Convention de Rome
Adhésion: 31 août 2020
30 novembre 2020
Turkménistan
Protocole de Madrid
Adhésion: 28 juin 1999
28 septembre 1999
Détails
Turkménistan
Traité de Marrakech
Adhésion: 15 octobre 2020
15 janvier 2021
Turkménistan
Traité de Nairobi
Adhésion: 16 décembre 2015
16 janvier 2016
Turkménistan
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 1 mars 1995
25 décembre 1991
Détails
Turkménistan
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 19 avril 2021
19 juillet 2021
Tuvalu
Convention OMPI
Adhésion: 4 mars 2014
4 juin 2014
Tuvalu
Convention de Berne
Adhésion: 2 mars 2017
2 juin 2017
Détails
Ukraine
Arrangement de La Haye
Adhésion: 28 mai 2002
28 août 2002
Détails
Ukraine
Arrangement de Locarno
Adhésion: 7 avril 2009
7 juillet 2009
Ukraine
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 21 septembre 1992
25 décembre 1991
Détails
Ukraine
Arrangement de Nice
Adhésion: 29 septembre 2000
29 décembre 2000
Détails
Ukraine
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 7 avril 2009
7 avril 2010
Ukraine
Arrangement de Vienne
Adhésion: 29 avril 2009
29 juillet 2009
Ukraine
Convention OMPI
16 novembre 1967
Ratification: 12 février 1969
26 avril 1970
Détails
Ukraine
Convention UPOV
Adhésion: 3 octobre 1995
3 novembre 1995
Détails
Ukraine
Convention de Berne
Adhésion: 25 juillet 1995
25 octobre 1995
Détails
Ukraine
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 21 septembre 1992
25 décembre 1991
Détails
Ukraine
Convention de Rome
Adhésion: 12 mars 2002
12 juin 2002
Ukraine
Convention phonogrammes
Adhésion: 18 novembre 1999
18 février 2000
Ukraine
Protocole de Madrid
Adhésion: 29 septembre 2000
29 décembre 2000
Détails
Ukraine
Traité de Budapest
Adhésion: 2 avril 1997
2 juillet 1997
Ukraine
Traité de Marrakech
Adhésion: 8 juin 2023
8 septembre 2023
Ukraine
Traité de Nairobi
Adhésion: 20 novembre 1998
20 décembre 1998
Ukraine
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 24 février 2010
24 mai 2010
Ukraine
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 21 septembre 1992
25 décembre 1991
Détails
Ukraine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 29 novembre 2001
6 mars 2002
Ukraine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 29 novembre 2001
20 mai 2002
Ukraine
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 31 mars 2003
28 avril 2005
Ukraine
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 30 janvier 1996
1 août 1996
Union européenne
Arrangement de La Haye
Adhésion: 24 septembre 2007
1 janvier 2008
Détails
Union européenne
Arrangement de Lisbonne
Détails
Union européenne
Convention UPOV
Adhésion: 29 juin 2005
29 juillet 2005
Détails
Union européenne
Protocole de Madrid
Adhésion: 1 juillet 2004
1 octobre 2004
Détails
Union européenne
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
19 juin 2013
Union européenne
Traité de Marrakech
30 avril 2014
Ratification: 1 octobre 2018
1 janvier 2019
Union européenne
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Union européenne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Union européenne
Traité sur le droit des marques
30 juin 1995
Détails
Uruguay
Arrangement de Locarno
Adhésion: 19 octobre 1999
19 janvier 2000
Uruguay
Arrangement de Nice
Adhésion: 19 octobre 1999
19 janvier 2000
Détails
Uruguay
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 19 octobre 1999
19 octobre 2000
Uruguay
Arrangement de Vienne
Adhésion: 19 octobre 1999
19 janvier 2000
Uruguay
Convention OMPI
Adhésion: 21 septembre 1979
21 décembre 1979
Uruguay
Convention UPOV
Adhésion: 13 octobre 1994
13 novembre 1994
Détails
Uruguay
Convention de Berne
Adhésion: 7 juin 1967
10 juillet 1967
Détails
Uruguay
Convention de Paris
Adhésion: 25 janvier 1967
18 mars 1967
Détails
Uruguay
Convention de Rome
Adhésion: 4 avril 1977
4 juillet 1977
Uruguay
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 6 octobre 1982
18 janvier 1983
Uruguay
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 1 décembre 2014
30 septembre 2016
Uruguay
Traité de Nairobi
30 juin 1983
Ratification: 16 mars 1984
16 avril 1984
Uruguay
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 29 janvier 2020
29 avril 2020
Détails
Uruguay
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
8 janvier 1997
Ratification: 5 mars 2009
5 juin 2009
Uruguay
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
8 janvier 1997
Ratification: 28 mai 2008
28 août 2008
Uruguay
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Vanuatu
Convention OMPI
Adhésion: 2 décembre 2011
2 mars 2012
Vanuatu
Convention de Berne
Adhésion: 27 septembre 2012
27 décembre 2012
Détails
Vanuatu
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 6 mai 2020
6 août 2020
Vanuatu
Traité de Marrakech
Adhésion: 6 mai 2020
6 août 2020
Vanuatu
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 mai 2020
6 août 2020
Vanuatu
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 mai 2020
6 août 2020
Venezuela (République bolivarienne du)
Convention OMPI
Adhésion: 23 août 1984
23 novembre 1984
Détails
Venezuela (République bolivarienne du)
Convention de Berne
Adhésion: 20 septembre 1982
30 décembre 1982
Détails
Venezuela (République bolivarienne du)
Convention de Paris
Adhésion: 9 juin 1995
12 septembre 1995
Détails
Venezuela (République bolivarienne du)
Convention de Rome
Adhésion: 30 octobre 1995
30 janvier 1996
Détails
Venezuela (République bolivarienne du)
Convention phonogrammes
Adhésion: 30 juillet 1982
18 novembre 1982
Détails
Venezuela (République bolivarienne du)
Traité de Marrakech
Adhésion: 2 octobre 2019
2 janvier 2020
Venezuela (République bolivarienne du)
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Venezuela (République bolivarienne du)
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Viet Nam
Arrangement de La Haye
Adhésion: 30 septembre 2019
30 décembre 2019
Détails
Viet Nam
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 17 septembre 1956
8 mars 1949
Détails
Viet Nam
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 7 avril 1981
2 juillet 1976
Détails
Viet Nam
Convention UPOV
Adhésion: 24 novembre 2006
24 décembre 2006
Détails
Viet Nam
Convention de Berne
Adhésion: 26 juillet 2004
26 octobre 2004
Détails
Viet Nam
Convention de Bruxelles
Adhésion: 12 octobre 2005
12 janvier 2006
Viet Nam
Convention de Paris
8 mars 1949
Détails
Viet Nam
Convention de Rome
Adhésion: 1 décembre 2006
1 mars 2007
Détails
Viet Nam
Convention phonogrammes
Adhésion: 6 avril 2005
6 juillet 2005
Viet Nam
Protocole de Madrid
Adhésion: 11 avril 2006
11 juillet 2006
Détails
Viet Nam
Traité de Budapest
Adhésion: 1 mars 2021
1 juin 2021
Viet Nam
Traité de Marrakech
Adhésion: 6 décembre 2022
6 mars 2023
Viet Nam
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 10 décembre 1992
10 mars 1993
Viet Nam
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 17 novembre 2021
17 février 2022
Viet Nam
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 1 avril 2022
1 juillet 2022
Détails
Yémen
Convention OMPI
Adhésion: 29 décembre 1978
29 mars 1979
Détails
Yémen
Convention de Berne
Adhésion: 14 avril 2008
14 juillet 2008
Détails
Yémen
Convention de Paris
Adhésion: 15 novembre 2006
15 février 2007
Détails
Zambie
Convention OMPI
Adhésion: 14 février 1977
14 mai 1977
Zambie
Convention de Berne
Adhésion: 13 septembre 1991
2 janvier 1992
Détails
Zambie
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 31 décembre 1964
6 avril 1965
Détails
Zambie
Protocole de Madrid
Adhésion: 15 août 2001
15 novembre 2001
Détails
Zambie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Zambie
Traité de Nairobi
21 juillet 1982
Zambie
Traité de Washington
26 mai 1989
Zambie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 15 août 2001
15 novembre 2001
Zambie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Zimbabwe
Convention OMPI
Adhésion: 29 septembre 1981
29 décembre 1981
Zimbabwe
Convention de Berne
Déclaration/Notification de succession: 18 septembre 1981
18 avril 1980
Détails
Zimbabwe
Convention de Paris
Déclaration/Notification de succession: 29 septembre 1981
18 avril 1980
Détails
Zimbabwe
Protocole de Madrid
Adhésion: 11 décembre 2014
11 mars 2015
Détails
Zimbabwe
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
11 décembre 2012
Ratification: 12 septembre 2019
28 avril 2020
Zimbabwe
Traité de Marrakech
2 octobre 2013
Ratification: 12 septembre 2019
12 décembre 2019
Zimbabwe
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 11 mars 1997
11 juin 1997