La ratification de la Convention (1961) était accompagné de la déclaration suivante:
"Les genres et espèces suivants qui figurent dans l'Annexe à la Convention ont été indiqués conformément à l'article 33 de la Convention: blé, orge, avoine, maïs, pomme de terre, pois, haricot, laitue, pommier, rose, œillet." (voir La Propriété Industrielle 1971, No.12, p.334)
Acte de 1978: Application à Aruba notifié le 14 février 1986; entrée en vigueur: 8 novembre 1986. Cette application a été retirée le 27 novembre 1996, avec effet rétroactif à la date à laquelle l'application de la Convention a été étendue à Aruba. (voir Notification UPOV n° 55)
Acte de 1991: Acceptation pour le Royaume en Europe. (voir Notification UPOV n° 54)
La ratification de la Convention (1961) n'était applicable qu'au territoire européen du Royaume. (voir La Propriété Industrielle 1971, No.12, p.334)