Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Adhésion à l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 18 de l'Acte est remplacé par l'article 14 de la Convention de Berne (1886) et le numéro 4 du Protocole de clôture de la même date annexé à cette dernière Convention, dans sa version de l'article 2, numéro II, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant de l'application de l'Acte de Berlin (1908) aux œuvres non tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de la Convention. (voir Le Droit d'auteur 1914, No.4, p.46 et Le Droit d'auteur 1912, No.7, p.90)

Application à la Convention de Berne (1886) par le Royaume-Uni: 5 septembre 1887; entrée en vigueur: 5 décembre 1887. Application à l'Acte additionnel de Paris (1896) par l'intermédiaire du Royaume-Uni: 9 septembre 1897; entrée en vigueur: 9 décembre 1897. Application à l'Acte de Berlin (1908) par l'intermédiaire du Royaume-Uni: 30 mars 1914; entrée en vigueur: 1er avril 1914. Signature de l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire du Royaume-Uni: 2 juin 1928. Déclaration de continuation d'application par la Nouvelle-Zélande: 26 avril 1928.

Application de l'Acte de Rome (1928) aux Îles Cook, aux Tokélaou et à Nioué: 2 novembre 1964; entrée en vigueur: 18 mars 1965. (voir Le Droit d'auteur 1965, No.3, p.58)