World Intellectual Property Organization

Bref historique de l'OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, une des plus anciennes institutions spécialisées du système des Nations Unies, a une histoire riche et intéressante. Parcourez certaines des principales étapes de l’histoire de l’Organisation.

(Photo: iStockphoto.com/ArtMarie)

1883 – Convention de Paris

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle voit le jour. Cet accord international constitue la première mesure majeure prise pour aider les créateurs à obtenir une protection de leurs œuvres intellectuelles à l’étranger. La nécessité d’une protection internationale de la propriété intellectuelle est devenue manifeste lorsqu’en 1873, à Vienne, des exposants étrangers ont refusé de participer au Salon international des inventions par crainte que leurs idées soient dérobées et exploitées sur le plan commercial dans d’autres pays. La Convention de Paris porte sur :

1886 – Convention de Berne

À la suite d’une campagne menée par l’écrivain français Victor Hugo et l’Association Littéraire et Artistique Internationale, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est adoptée. L’objectif est de donner aux créateurs le droit de contrôler l’utilisation de leurs œuvres et d’en tirer rémunération à l’échelle internationale. Les œuvres protégées comprennent :

  • les romans, nouvelles, poèmes et pièces de théâtre;
  • les chansons, opéras, comédies musicales et sonates; et
  • les dessins, peintures, sculptures et œuvres d’architecture.
Timbre pour commémorer le centenaire de l’adoption de la Convention de Berne
Un timbre mis en circulation en 1986 pour commémorer le centenaire de l’adoption de la Convention de Berne (photo : OMPI).
(Photo: iStockphoto.com/ilbusca)

1891 – Arrangement de Madrid

Avec l’adoption de l’Arrangement de Madrid, le premier service international pour le dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle est lancé : le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Au cours des décennies suivantes, toute une série de services internationaux de propriété intellectuelle verront le jour, sous les auspices de ce qui deviendra plus tard l’OMPI.

1893 – Établissement des BIRPI

Les deux secrétariats créés pour administrer les conventions de Paris et de Berne conviennent de former le prédécesseur immédiat de l’OMPI : les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle – mieux connus sous leur acronyme BIRPI. L’Organisation, dont le personnel est composé de sept personnes, siège à Berne (Suisse).

Pose de la première pierre du bâtiment des BIRPI
Pose de la première pierre du bâtiment des BIRPI. (Photo : OMPI).
Le bâtiment principal (bâtiment Arpad Bogsch) de l’OMPI, haut de 13 étages. (Photo : OMPI).

1970 – Les BIRPI deviennent l’OMPI

La Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entre en vigueur et les BIRPI deviennent alors l’OMPI. La nouvellement créée OMPI est une organisation intergouvernementale, dirigée par des États membres, dont le siège est situé à Genève (Suisse).

1974 – L’OMPI rejoint le système des Nations Unies

L’OMPI rejoint les organisations du système des Nations Unies et en devient une institution spécialisée. Tous les États membres de l’Organisation des Nations Unies sont habilités à devenir membres des institutions spécialisées, mais ne sont pas tenus de le faire.

United Nations logo
(Photo: ONU)
Première demande PCT aux États-Unis d’Amérique
Réception de la première demande PCT aux États-Unis d’Amérique. (Photo : Maasell)

1978 – Lancement du système du PCT

Le système international des brevets – PCT est mis en service. Le PCT se développe rapidement pour devenir aujourd’hui le plus grand système international de l’OMPI pour les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle.

1994 – Création du Centre d’arbitrage et de médiation

Le Centre d’arbitrage et de médiation est établi. Le centre offre des services relatifs aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges, qui contribuent à résoudre des litiges commerciaux internationaux entre parties privées.

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L’une des premières séries de cours d’été sur la propriété intellectuelle
L’une des premières séries de cours d’été sur la propriété intellectuelle organisés par l’Académie de l’OMPI a lieu à Bangkok (Thaïlande). (Photo : OMPI, T. Kongolo)

1998 – L’Académie de l’OMPI ouvre ses portes

L’Académie de l’OMPI est créée pour dispenser des cours généraux et spécialisés sur la propriété intellectuelle. Les cours de l’Académie se veulent interdisciplinaires et sont destinés à un large ensemble de professionnels de la propriété intellectuelle.

2007 – Adoption du Plan d’action de l’OMPI pour le développement

L’OMPI adopte officiellement son Plan d’action pour le développement, avec l’objectif de s’assurer que les questions de développement sont prises en considération dans toutes les activités de l’Organisation.

(Photo: iStockphoto.com/Rasica)

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