Plan d’action de l’OMPI pour le développement

Le Plan d’action de l’OMPI pour le développement garantit que les questions de développement font partie intégrante des travaux de l’OMPI. La mise en œuvre efficace du Plan d’action pour le développement, y compris l’intégration de ses recommandations dans nos programmes de fond, constitue une priorité essentielle.

L’adoption du Plan d’action pour le développement a représenté une étape importante pour l’OMPI. Le plan a été officiellement établi par les États membres de l’OMPI en 2007, par une décision qui prévoyait l’adoption de 45 recommandations, divisées en six groupes, et la création d’un Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP).

Documents de base

(Photo: iStockphoto.com/Nongkran_ch)

Base de données sur les éléments de flexibilité

Utilisez la base de données pour rechercher 14 types d’éléments de flexibilité relatifs aux brevets dans les législations nationales de propriété intellectuelle de 202 pays sélectionnés.

Mise en œuvre

Les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du Plan d’action pour le développement vont de l’exécution d’activités et de projets concrets à l’application de certains principes et objectifs dans nos travaux.

Projets

Pour les projets, une méthodologie axée sur les résultats sous tend la mise en œuvre concrète de la plupart des recommandations du Plan d’action pour le développement. Consultez l’état d’avancement et les résultats de tous les projets en cours ou achevés, ainsi que les documents y relatifs.

Études de projets

Les études publiées à ce jour en relation avec des projets du Plan d’action pour le développement traitent de diverses questions de politique générale, notamment la propriété intellectuelle et la concurrence, la propriété intellectuelle et le domaine public ou l’infrastructure d’appui au transfert de technologie, entre autres.

Autres activités

Ressources et bases de données

Éléments de flexibilité du système de la propriété intellectuelle

Les systèmes de la propriété intellectuelle contiennent des éléments de flexibilité qui permettent aux États membres de mettre en œuvre les lois et politiques de propriété intellectuelle qui sont le mieux adaptées à leur situation et leurs capacités nationales et régionales. Trouvez des ressources sur l’utilisation et la mise en œuvre des éléments de flexibilité dans les divers domaines de la propriété intellectuelle, ainsi que des informations sur les travaux menés au sein de l’OMPI et d’autres organisations intergouvernementales.

Base de données relative à l’assistance technique

Élaborée au titre de la recommandation n° 5, la base de données sur l’assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle (IP TAD) donne des informations sur les activités d’assistance technique de l’OMPI, dont au moins un bénéficiaire était un pays en développement, un pays de la catégorie des moins avancés ou un pays en transition.

WIPO Match

WIPO Match is an online tool to match seekers of specific intellectual property (IP)-related development needs with potential providers offering resources. WIPO Match is the new name for the IP Development Matchmaking Database (IP DMD).

Portail relatif au transfert de technologie

Informations sur les réunions tenues et les documents, études et autre matériel établis dans le contexte des trois projets du Plan d’action pour le développement sur le transfert de technologie et les partenariats ouverts.

Liste de consultants

Élaborée au titre de la recommandation n° 6, la liste de consultants (ROC) contient des informations sur les consultants engagés par l’OMPI pour mener des activités d’assistance technique spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, au niveau national, dans les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en transition.

 

Étude indépendante

Conformément au cahier des charges, l’équipe chargée de l’étude a établi un rapport PDF, Independent review contenant 15 observations, 14 conclusions et 12 recommandations concernant la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement. Le rapport contenu dans le document CDIP/18/7 sera présenté à la dix-huitième session du comité, qui se tiendra du 31 octobre au 4 novembre 2016.