World Intellectual Property Organization

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La Convention de Paris, adoptée en 1883, concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Cet accord international est la première grande mesure prise pour aider les créateurs à faire en sorte que leurs œuvres intellectuelles soient protégées dans d'autres pays.

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Informations supplémentaires

  • Guide d'application de la Convention de Paris pour la protections de la propriété industrielle telle que revisée à Stockholm en 1967
  • Article 6ter

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