World Intellectual Property Organization

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, basé à Genève (Suisse) avec un bureau à Singapour, a été créé en 1994 dans le but de proposer des services de règlement extrajudiciaire de litiges ("ADR", de l'anglais "Alternative Dispute Resolution"), en particulier des services d'arbitrage et de médiation pour le règlement de litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées. Élaborées par des experts de premier plan spécialisés dans le domaine du règlement des litiges internationaux, les procédures proposées par le Centre sont largement reconnues comme étant particulièrement adaptées aux litiges relatifs à la technologie, aux arts du spectacle et autres aspects de la propriété intellectuelle. Depuis 2010, le Centre a un Bureau au centre Maxwell Chambers à Singapour.

Un nombre croissant de demandes sont déposées auprès du Centre en vertu des Règlements d'arbitrage, d'arbitrage accéléré, de médiation et de la procédure d’expertise de l’OMPI. Ces procédures concernent des litiges contractuels (par exemple, des licences de brevets et de logiciels, des contrats de coexistence de marques, des contrats de distribution de produits pharmaceutiques, de recherche et de développement) et des litiges non-contractuels (par exemple la contrefaçon d'un brevet). Ces litiges ont impliqué des parties domiciliées dans différentes juridictions comme l'Allemagne, l'Autriche, la Chine, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Hongrie, l'Inde, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, le Panama, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni. Le Centre offre sur son site web un aperçu général du nombre de procédures ADR administrées par lui, ainsi que des exemples de procédures de médiation et d'arbitrage.

Le Centre considère que l’efficacité des procédures ADR dépend dans une large mesure de la qualité et de l’engagement des arbitres et médiateurs. Le Centre assiste les parties dans la sélection des médiateurs, arbitres et experts au moyen d’une base de données de plus de 1500 intermédiaires neutres ayant une expérience approfondie du règlement des litiges ainsi que des connaissances spécialisées dans la propriété intellectuelle. Lorsque cela s’avère nécessaire pour des litiges particuliers, le Centre a recours à ses contacts internationaux pour nommer des experts supplémentaires ayant les qualités souhaitées. Après la nomination, le Centre observe un suivi des litiges en termes de délais et de coûts.

Au cours de l’année, le Centre mène à Genève plusieurs ateliers sur ces procédures auxquels participent en particulier des professionnels de la propriété intellectuelle y compris arbitres, médiateurs et experts potentiels de l’OMPI. Un cours en ligne sur les Règlements d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est également disponible.

L'un des outils mis à disposition des parties par le Centre pour l'administration de litiges est le système de gestion electronique de litiges de l'OMPI, WIPO ECAF. Le WIPO ECAF, grâce à sa fonction de dossier sécurisé en ligne, permet aux parties, arbitres, médiateurs et experts, et au Centre, où qu'ils soient dans le monde, de communiquer et de stocker des pièces de procédures, et d'accéder à ces pièces. Le mécanisme WIPO ECAF permet également de prendre connaissance en un coup d’œil des données essentielles relatives aux litiges (résumé de la procédure, délais, coordonnées de toutes les parties et informations relatives à l’état financier).

Bien que le mécanisme WIPO ECAF soit destiné aux parties dans les litiges administrés par l’OMPI, dans certaines circonstances, le Centre peut le mettre à disposition pour des litiges qui ne sont pas soumis aux règlements de l’OMPI. Par exemple, le Centre a développé une version adaptée de l’ECAF pour les besoins du jury de la 32ème Coupe de l’Amérique, la célèbre compétition internationale de voile commencée en 2004 et dont les régates finales se sont déroulées à Valence, en Espagne, durant l’été 2007.

Le Centre a mis en œuvre des moyens considérables pour la création d'un cadre juridique opérationnel pour l'administration des litiges relatifs à l'Internet et au commerce électronique. Le Centre est par exemple aujourd'hui considéré comme la première institution de règlement des litiges liés à l'enregistrement et à l'usage abusifs des noms de domaine de l'Internet. En outre, il est fréquemment consulté sur d'autres services spécialisés de résolution de litiges.

Organisme indépendant et impartial, le Centre est administrativement rattaché à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Personnel du Centre.

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