Traités administrés par l'OMPI

Les liens ci-après donnent des informations détaillées sur les 24 traités administrés par l'OMPI dont la Convention instituant l'OMPI.

Protection PI	Système mondial de protection	Classification
Convention de Berne Convention de Bruxelles Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Traité de Nairobi Convention de Paris Traité sur le droit des brevets (PLT) Convention phonogrammes Convention de Rome Traité de Singapour sur le droit des marques Traité sur le droit des marques (TLT) Traité de Washington WCT WPPT	Traité de Budapest Arrangement de La Haye Arrangement de Lisbonne Arrangement de Madrid (Marques) Protocole de Madrid PCT	Arrangement de Locarno Arrangement de Nice Arrangement de Strasbourg Arrangement de Vienne

Traité de Budapest	Communication du Gouvernement de la République populaire de Chine relative à des changements d'adresse, dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes perçues par le Centre général chinois de cultures microbiologiques (CGCCM) (No 266)	29 janvier 2010
Traité sur le droit des brevets	Adhésion de l'ex République yougoslave de Macédoine (No 25)	22 janvier 2010
Protocole de Madrid	Déclaration par la République arabe syrienne (Protocole) (No 187)	21 décembre 2009
Traité de coopération en matière de brevets	Modifications du règlement d'exécution (No 195)	18 décembre 2009
Traité sur le droit d'auteur	Adhésions ou Ratifications par l'Union européenne et certains de ses États membres (No 76)	14 décembre 2009