World Intellectual Property Organization

Traités administrés par l'OMPI

L'OMPI administre 26 traités dont la Convention instituant l'OMPI.

Système mondial de protection ↓

La deuxième catégorie regroupe des instruments connus sous le nom de traités relatifs au système mondial de protection, qui permettent qu'un seul et même enregistrement ou dépôt international produise ses effets dans plusieurs ou l'ensemble des États parties à l'instrument pertinent. Les services assurés par l'OMPI en vertu de ces instruments simplifient la procédure et réduisent les frais pour le déposant, en lui évitant d'avoir à faire un dépôt ou une demande dans chacun des pays où il veut obtenir la protection d'un droit de propriété intellectuelle donné.

Classification ↓

La troisième et dernière catégorie regroupe les traités de classification établissant des systèmes de classement qui organisent l'information relative aux inventions, aux marques et aux dessins et modèles industriels en structures indexées, facilement exploitables pour la recherche.

Actualités électroniques

Notifications concernant les traités de l’OMPI – Annonces relatives aux adhésions, ratifications, déclarations, etc., concernant les traités de l’OMPI. Deux à trois fois par mois.
(Anglais seulement)

Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI en français

 

Informations supplémentaires

Recommandations communes

  • Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques notoires PDF, Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques notoires
  • Recommandation commune concernant les licences de marques PDF, Recommandation commune concernant les licences de marques
  • Recommandation commune concernant la protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l'Internet PDF, Recommandation commune concernant la protection des marques

 

Explorez l'OMPI