À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Maroc

(210 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
1997
Protection des obtentions végétales

Textes règlementaires (31 textes)

Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2018
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2017
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Textes règlementaires
2011
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2006
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2006
Concurrence
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2002
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2002
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2002
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2002
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2001
Divers
Textes règlementaires
2000
Brevets (Inventions)
Marques
Divers
Textes règlementaires
2000
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1997
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1995
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (17 textes)

Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Concurrence
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Marques
Noms commerciaux
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1985
Marques
Divers

Lois-cadres (9 textes)

Titre Version Dates Sujet
Lois-cadres
2019
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2019
Brevets (Inventions)
Marques
Concurrence
Divers
Lois-cadres
2019
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2014
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2011
Divers
Lois-cadres
2011
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2007
Mise en application des droits
Divers
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2002
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1993
Mise en application des droits

Autres textes (81 textes)

Titre Version Dates Sujet
Autres textes
2020
Indications géographiques
Autres textes
2019
Indications géographiques
Autres textes
2019
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2019
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2019
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2018
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2017
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2017
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2017
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2017
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2017
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2017
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2017
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2016
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2016
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2016
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2016
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2016
Indications géographiques
Autres textes
2016
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2015
Indications géographiques
Autres textes
2014
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2014
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2014
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2014
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2014
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2014
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2012
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2012
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2012
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2012
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2011
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2011
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2011
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2011
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2011
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2010
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2010
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2010
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2010
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2010
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2010
Indications géographiques
Autres textes
2008
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2007
Divers
Autres textes
2006
Divers
Autres textes
2003
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2002
Protection des obtentions végétales
Autres textes
2002
Divers
Autres textes
1998
Indications géographiques
Mise en application des droits
Autres textes
1998
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
1998
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Autres textes
1994
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Autres textes
1981
Mise en application des droits
Autres textes
1977
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Autres textes
1977
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1977
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Autres textes
1958
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers

Traités (partie) (66 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
15 mai 2019
15 août 2019
24 juin 2012
28 avril 2020
26 juin 2012
22 avril 2022
22 juillet 2022
27 mars 2006
16 mars 2009
22 avril 2022
22 juillet 2022
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 avril 2011
20 juillet 2011
20 décembre 1996
6 mars 2002
20 avril 2011
20 juillet 2011
27 octobre 1994
1 août 1996
5 octobre 1995
6 avril 2009
6 juillet 2009
27 juin 1989
1 décembre 1995
28 juin 1989
8 juillet 1999
8 octobre 1999
26 septembre 1981
25 septembre 1982
16 mai 1983
11 octobre 1993
11 novembre 1993
28 avril 1977
19 août 1980
20 avril 2011
20 juillet 2011
21 mai 1974
25 août 1979
21 mai 1974
31 mars 1983
30 juin 1983
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 juillet 1999
8 octobre 1999
8 octobre 1968
27 avril 1971
22 avril 2022
22 juillet 2022
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
27 avril 1971
27 juillet 1971
15 juin 1957
8 avril 1961
15 juin 1957
25 juillet 1966
1 octobre 1966
6 novembre 1925
1 juin 1928
6 novembre 1925
9 septembre 1930
20 octobre 1930
14 avril 1891
15 juillet 1892
30 avril 1917
30 juillet 1917
14 avril 1891
15 juillet 1892
27 février 1917
30 juillet 1917
9 septembre 1886
4 décembre 1887
16 juin 1917
16 juin 1917
20 mars 1883
7 juillet 1884
27 février 1917
30 juillet 1917
29 octobre 2010
12 octobre 2014
9 décembre 2011
22 avril 2022
21 juillet 2022
29 janvier 2000
11 septembre 2003
25 mai 2000
25 avril 2011
24 juillet 2011
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
21 août 1995
19 novembre 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1971)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
28 octobre 1975
28 janvier 1976
24 juillet 1971
10 juillet 1974
28 octobre 1975
28 octobre 1975
24 juillet 1971
10 juillet 1974
28 octobre 1975
28 octobre 1975
2 décembre 1961
10 août 1968
8 septembre 2006
8 octobre 2006
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
8 février 1972
8 mai 1972
6 septembre 1952
16 septembre 1955
8 février 1972
8 février 1972
6 septembre 1952
16 septembre 1955
8 février 1972
8 février 1972
6 septembre 1952
19 août 1954
8 février 1972
8 février 1972
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
9 octobre 2015
27 juillet 2016
23 décembre 2016
22 avril 2022
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
1 janvier 2016
13 décembre 2012
19 avril 2022
1 août 2022
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
8 avril 2009
8 mai 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
4 juin 2013
4 septembre 2013
17 octobre 2003
20 avril 2006
6 juillet 2006
6 octobre 2006
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
28 janvier 2003
1 mars 2006
29 juin 2018
1 octobre 2018
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
29 juin 2018
1 octobre 2018
3 novembre 2001
29 juin 2004
27 mars 2002
14 juillet 2006
12 octobre 2006
2 novembre 2001
2 janvier 2009
20 juin 2011
20 septembre 2011
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
15 juin 2004
13 septembre 2004
26 mars 1999
9 mars 2004
21 décembre 1999
5 décembre 2013
5 mars 2014
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
25 janvier 2002
16 février 2005
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
7 novembre 1996
5 février 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
28 décembre 1995
27 mars 1996
Entité associée: Union du Maghreb Arabe (UMA)
17 février 1989
1 juillet 1989
17 février 1989
1 juillet 1989
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
13 juin 1989
13 juillet 1989
22 mars 1985
22 septembre 1988
7 février 1986
28 décembre 1995
27 mars 1996
Entité associée: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
31 mai 2007
30 juin 2007
21 octobre 1982
15 octobre 1985
25 septembre 2012
25 décembre 2012
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
3 juin 2011
3 décembre 2011
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
3 juin 2011
3 décembre 2011
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 octobre 1975
28 janvier 1976
14 novembre 1970
24 avril 1972
3 février 2003
3 mai 2003
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
19 janvier 1977
3 mai 1979
3 août 1979
10 juin 1958
7 juin 1959
12 février 1959
7 juin 1959
14 mai 1954
7 août 1956
30 août 1968
30 novembre 1968
14 mai 1954
7 août 1956
30 août 1968
30 novembre 1968
6 décembre 1951
2 octobre 2005
12 octobre 1972
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
25 juillet 1968
25 octobre 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
26 juillet 1956
26 janvier 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
26 juillet 1956
26 janvier 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
26 juillet 1956
26 janvier 1957
7 décembre 1944
4 avril 1947
13 novembre 1956
13 décembre 1956

Liens utiles Profil national