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Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualite des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques (promulguée par le Dahir n° 1-08-56 du 17 Joumada I 1429 (23 mai 2008)), Maroc

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Année de version 2008 Dates Publié: 16 juin 2008 Promulgué: 23 mai 2008 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Indications géographiques Sujet (secondaire) Marques, Organe de réglementation de la PI, Mise en application des droits Notes The provisions of Law No. 25-06 on the Distinctive Signs of Origin and Quality of Foodstuffs and Agricultural and Fishery Products entered into force from the date of publication of the texts adopted for their application (see Chapter IX, Article 39 of the said Law).

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Arabe القانون رقم 25.06 المتعلق بالعلامات المميزة للمنشأ والجودة للمواد الغذائية والمنتوجات (الصادرة بالظهير الشريف رقم 1.08.56 في 17 من جمادى الأولى 1429 (23 ماي 2008)) PDF Français Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualite des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques (promulguée par le Dahir n° 1-08-56 du 17 Joumada I 1429 (23 mai 2008)) PDF Anglais Law No. 25-06 on the Distinctive Signs of Origin and Quality of Foodstuffs and Agricultural and Fishery Products (promulgated by Dahir No. 1-08-56 of 17 Joumada I 1429 (May 23, 2008)) PDF HTML
Législation Est mis(e) en application par (81 texte(s)) Est mis(e) en application par (81 texte(s))
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4014-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme du Haouz » et homologation du cahier des charges y afférent (MA195)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1451-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme d’Ifrane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA191)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1452-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Assiane de Figuig» et homologation du cahier des charges y afférent (MA192)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1453-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique «Noix de l’Atlas Haouz Marrakech» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA193)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1857-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue Ouled Frej » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA194)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3571-18 du 21 rabii I 1440 (29 novembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1747-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Jihel de Draâ » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA158)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3582-18 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hijja 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess » et homologation du cahier des charges y afférent (MA152)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3583-18 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1723-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent (MA142)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3585-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hijja 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique «Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam» et homologation du cahier des charges y afférent (MA150)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3586-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent (MA133)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3646-18 du 26 rabii I 1440 (4 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Safran de Taliouine » et homologation du cahier des charges y afférent (MA126)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3698-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3874-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique «Coing Oued El Maleh» et homologation du cahier des charges y afférent (MA171)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3786-18 du 9 rabii II 1440 (17 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1350-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Nèfles de Zegzel» et homologation du cahier des charges y afférent (MA147)
Arrête du du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 830-18 du 5 rajeb 1439 (23 mars 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique «Huile d’Olive de Tafersite» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA169)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelâat M’gouna-Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA128)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2521-18 du 20 hija 1439 (3 août 2018) portant reconnaissance du Label Agricole « Olives Noires Ridées Marocaines » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA123)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 567-17 du 27 safar 1439 (16 novembre 2017) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Outoukdim de ToudghaTinghir» et homologation du cahier des charges y afférent (MA183)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 573-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique «Miel du Romarin de l’Oriental» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA184)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1271-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant reconnaissance du label agricole «Poulet Fermier» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA121)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1633-18 du 14 ramadan 1439 (30 mai 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique «Huile d’olive Lemta Fès» et homologation du cahier des charges y afférent (MA187)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1801-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique «Huile d’olive Amizmiz» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA190)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1813-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’olive Dir Béni Mellal» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA189)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1814-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Piment Fort Zenatya » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA188)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel de Thym de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent (MA182)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2985-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance du Label Agricole « Fromage de Chamelle du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA122)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 580-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumda I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Aziza Bouzid de Figuig» et homologation du cahier des charges y afférent (MA144)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 581-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l’arrêté du MAPM n° 584-15 du 6 joumda I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique «Amande du Rif» et homologation du cahier des charges y afférent (MA163)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 850-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique «Miel d’Euphorbe de Souss Massa» et homologation du cahier des charges y afférent (MA185)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 873-18 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Bousthammi Noire de Drâa» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA186)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1744-16 du 11 chaoual 1437 (16 juillet 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Lait de Chamelle du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent (MA178)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2039-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive de Sefrou » et homologation du cahier des charges y afférent (MA177)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 792-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Amande d’Aknoul » et homologation du cahier des charges y afférent (MA175)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 793-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue de Barbarie Dellahia d’Al Hoceima » et homologation du cahier des charges y afférent (MA176)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 111-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA154)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1270-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel de Zendaz du massif Bouiblane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA179)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1358-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive de Zerhoune » et homologation du cahier des charges y afférent (MA180)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1359-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’olive d’Aït Attab » et homologation du cahier des charges y afférent (MA181)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1969-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA161)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 410-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1746-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA156)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1200-16 du 13 rejeb 1437 (21 avril 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Amellago-Assoul Almonds» et homologation du cahier des charges y afférent (MA174)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1709-16 du 7 ramadan 1437 (13 juin 2016) portant reconnaissance du Label Agricole «Huile d’Olive Al Alfiya» et homologation du cahier des charges y afférent (MA120)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3579-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « Feuilles séchées du romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent (MA172)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3874-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « Coing Oued El Maleh » et homologation du cahier des charges y afférent (MA170)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 512-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Henné de Foum-Zguid » et homologation du cahier des charges y afférent (MA197)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 514-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Cumin Beldi de Rhamna » et homologation du cahier des charges y afférent (MA173)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1683-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Lentille de Zaer » et homologation du cahier des charges y afférent (MA164)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1684-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique «Miel d’Euphorbe du Sahara» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA165)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent (MA166)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique «Huile d’olive de Tafersite» et homologation du cahier des charges y afférent (MA168)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1746-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique «Câpres de Safi» et homologation du cahier des charges y afférent (MA155)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1747-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Jihel de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent (MA157)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1748-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Noix d’Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent (MA159)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent (MA160)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1750-14 du 2 rabii I 1436 ( 25 décembre 2014 ) portant reconnaissance de l’appellation d’origine «Huile Essentielle de Lavandin d’Oulmès» et homologation du cahier des charges y afférent  (MA129)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1751-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Huile d’Olive Vierge Extra Aghmat Aylane » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA127)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label Agricole «Dattes Najda» et homologation du cahier des charges y afférent (MA119)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 584-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique «Amandes du Rif» et homologation du cahier des charges y afférent (MA162)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 585-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Henné d’Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent (MA196)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1349-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent (MA145)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1350-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Nèfles de Zegzel » et homologation du cahier des charges y afférent (MA146)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Bouittob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent (MA148)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam » et homologation du cahier des charges y afférent (MA149)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess » et homologation du cahier des charges y afférent (MA151)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA153)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1721-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel d’Euphorbe Tadla Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent (MA139)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1722-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Amande de Tafraout » et homologation du cahier des charges y afférent (MA140)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1723-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent (MA141)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » et homologation du cahier des charges y afférent (MA143)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1163-11 du 1er joumada II 1432 (5 mai 2011) portant reconnaissance de l’indication géographique « Grenade Sefri Ouled Abdellah » et homologation du cahier des charges y afférent (MA135)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1164-11 du 1er joumada II 1432 (5 mai 2011) portant reconnaissance de l’indication géographique « Viande Agneau Béni Guil » et homologation du cahier des charges y afférent (MA136)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1398-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l’indication géographique « Fromage de chèvre Chefchaouen » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA137)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelâat M’Gouna - Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent (MA130)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue de Barbarie d’Ait Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA138)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’appellation d’origine «Safran de Taliouine» et homologation du cahier des charges y afférent (MA125)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent (MA132)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1357-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’indication géographique « Clémentine de Berkane » et homologation du cahier des charges y afférent  (MA134)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1358-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance du Label Agricole « Agneau Laiton » et homologation du cahier des charges y afférent (MA118)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l’indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent (MA131)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2817-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l’appellation d’origine «Tyout Chiadma» et homologation du cahier des charges y afférent (MA124)
Décret n° 2-08-403 du 6 hija1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques (MA100)
Décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité (MA101)


n° WIPO Lex MA072