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Décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, Maroc
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Année de version
2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
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Arabe
مرسوم رقم 2.08.404 صادر في 6 ذي الحجة 1429 (5 ديسمبر 2008) المتعلق بتركيبة عمل اللجنة الوطنية للعلامات المميزة للمنشأ والجودة
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Français
Décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
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MA101