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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce, Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
6 septembre 2018
Publié:
6 septembre 2018
Émis:
11 juin 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قرار لوزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات رقم 18.1806 صادر في 26 من رمضان 1439 (11 يونيو 2018) بتحديد قائمة أجناس وأنواع الأصناف القابلة للحماية والعناصر التي يشملها حق المستنبط عن كل جنس ونوع ومدة حماية كل نوع
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Français
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
MA109