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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développment rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 16 joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée, Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
8 octobre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Concurrence,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développment rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 16 joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MAR/G/3
n° WIPO Lex
MA008