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Arrêté n° 1581-02 du 16 septembre 2002 (8 rejeb 1423) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d'obtention végétale, Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
28 octobre 2002
Adopté/e:
16 septembre 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Arrêté n° 1581-02 du 16 septembre 2002 (8 rejeb 1423) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d'obtention végétale
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MAR/P/7
IP/N/1/MAR/P/17
n° WIPO Lex
MA032