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Arrêté n° 1577-02 du 16 septembre 2002 (8 rejeb 1423) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce, Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
28 octobre 2002
Adopté/e:
16 septembre 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Arrêté n° 1577-02 du 16 septembre 2002 (8 rejeb 1423) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MAR/5
IP/N/1/MAR/P/13
n° WIPO Lex
MA030