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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 16 Joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif à l'appellation d'origine controlée 'les coteaux de l'Atlas', Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
4 février 1999
Adopté/e:
8 octobre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Morocco à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce texte complète également l'Arrêté n° 1955-98 portant sur les conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée. Il introduit l'appellation d'origine contrôlée 'Les coteaux de l'Atlas'.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 16 Joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif à l'appellation d'origine controlée 'les coteaux de l'Atlas'
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MAR/G/5
n° WIPO Lex
MA011