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Arrêté n° 1576-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les tarifs de la rémunération des services rendus par le Ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales, Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
28 octobre 2002
Adopté/e:
16 septembre 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Arrêté n° 1576-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les tarifs de la rémunération des services rendus par le Ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MAR/P/3
IP/N/1/MAR/P/12
n° WIPO Lex
MA028