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Règles/Règlements | Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle)- Règlement sur les changements promotion et le titre d'état-major Institut Turc des brevets (2011)
- Communiqué sur l'augmentation des seuils inférieurs pour les amendes administratives visées à l'alinéa 1 de l'article 16 de la Loi n° 4054 sur la protection de la concurrence, valable jusqu'au 31/12/2011 (Communiqué n° 2011/1) (2011)
- Règlement sur les procédures et principes concernant la certification des entreprises qui diffuse ou effectue l'enregistrement, la copie et la vente des matériaux sur lesquels les œuvres intellectuelles et artistiques sont fixés (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27864 du 4 mars 2011) (2011)
- Règlement sur là authorisation des produits pharmaceutiques à usage humain (2011)
- Règlement sur les noms de domaine (2010)
- Règlement sur la base de données commune des droits de propriété intellectuelle (2010)
- Règlement du ministère de la Culture et du Tourisme sur la musée de peinture et de sculpture (2010)
- Communiqué n° 2010/4 concernant les fusions et acquisitions appelant à l'autorisation du Conseil de la concurrence (2010)
- Règlement sur les organismes et les produits génétiquement modifiés (2010)
- Règlement sur les principes de travail du Conseil et du Comité de biosécurité (2010)
- Règlement sur le contrele et la collecte du patrimoine culturel et naturel mobile et (2010)
- Communiqué sur la réglementation du droit d'accès au fichiers sur la protection des secrets commerciaux Commnique n° 2010/3 (2010)
- Communiqué n° 2010/2sur les audiences tenues en vis-à'vis avec le Conseil de concurrence (2010)
- Communiqué sur l'augmentation de la limite inférieure de l'amende administrative prévue à l'article 16 paragraphe de la Loi sur la protection de la concurrence n° 4054, valable jusqu'au 31/12/2010 (2010)
- Règlement sur les procédures les principes de mise en oeuvre du système de la banderole (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27746 du 1 novembre 2010) (2010)
- Règlement sur l'enregistrement de classification et d'acceptation à la propriété mobilière Musées, culturel et naturel qui a besoin de protection (2009)
- Règlement sur les amendes applicables en cas d'accords, pratiques concertées et décisions limitant la concurrence et les abus de position dominante (2009)
- Règlement sur les cartels de coopération active (2009)
- Règlement sur l'enregistrement des obtentions végétales (2009)
- Règlement d'application du décret-loi n° 554 de 27 juin 1995 sur la protection des dessins et modèles industriels (2009)
- Règlement d'application du décret-loi n° 551 du 24 juin 1995 sur la protection des droits de brevet (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27207 du 21 avril 2009) (2009)
- Règlement d'application du décret-loi n° 555 du 27 juin 1995 sur la protection des indications géographiques (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27207 du 21 avril 2009) (2009)
- Accords sur la circulaire de transfert de Technologie d'exemption par catégorie n° 2008/2 (2008)
- Règlement sur les compétence lié aux certifications dans le secteur des semences (2008)
- Communiqué d'exemption par catégorie en relation avec le secteur des assurances (Communiqué n° 2008/3) (2008)
- Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008) (2008)
- Règlement sur les procédures et principes concernant l'utilisation des déductions opérées sur les coûts des de matériaux suports qui incluent les œuvres intellectuelles et artistiques et les dispositifs techniques utilisés pour copier ces ouvrages (2008)
- Règlement concernant les employés des institutions publiques et des organismes bénéficiant de la protection des obtentions végétales (2008)
- Règlement d'application de la Loi sur la protection des droits d'obtenteur de nouvelles variétés végétales (2008)
- Règlement sur l'exécution des tâches douanières (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 26931 du 9 juillet 2008) (2008)
- Règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE) (modifiée en dernier lieu par la loi n° 26883 du 22 mai 2008) (2008)
- Règlement sur les fournisseurs d'Internet pour l'usage public (2007)
- Règlement sur Institut turc des brevets d'examen des agents de brevets sur les marques et brevets Procureur et le Greffe (2007)
- Communiqué sur l' d'exemption par catégorie sur les accords verticaux, modifié par les communiqués 2003/3 n° et 2002/2 du conseil de la concurrence (2007)
- Communiqué sur l' amendement du Communiqué n° 1997/1 sur les fusions et acquisitions appelant à l'autorisation du Conseil de la concurrence, et sur l'abolition des Communiqués n° 1997/2, 1997/6, et n° 2006/2 (2006)
- Règlement sur la révocation du règlement sur l'inspection du cinéma, vidéo et oeuvres d'Art de musique (2005)
- Communiqué sur l' d'exemption par catégorie concernant les accords verticaux et pratiques concertées dans le secteur automobile Communiqué n° 2005/4 (2005)
- Règlement sur les procédures et règles d'exploitation du Conseil du Counseling Institut turc des brevets (2005)
- Règlement d'application du décret-loi n° 556 du 24 juin 1995 sur la protection des marques (2005)
- Règlement d'application de la Loi n° 5147 sur la protection des circuits intégrés (2004)
- Règlement sur la réexamen et de révision de l'Institut turc des brevets (2004)
- Règlement sur l'emploi d'experts étrangers à l'Institut turc des brevets (2004)
- Règlement sur les procédures et principes régissant la radiodiffusion et/ou la transmission d'oeuvres, l'exécution publique et la reproduction (2004)
- Communiqué sur l' exemption par catégorie des accords de recherche et de développement n° 2003/2 (2003)
- Règlement d'application de la Loi n° 4691 sur les Zones de développement technologiques (2002)
- Règlement sur le statut de la Fédération des sociétés de gestion collective d'auteurs des oeuvres intellectuelles et artistiques et de titulaires de droits (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 4683 de 13 août 2002) (2002)
- Règlement sur la procédure et les principes de l'utilisation des œuvres intellectuelles et artistiques sur la radio et la télévision (2001)
- Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 24577 du 8 novembre 2001) (2001)
- Règlement d'application de la loi n° 4458 du 27 octobre 1999 sur les douanes (2000)
- Modifications du Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (1998)
- Communiqué sur les procédures et les principes à suivre dans les pré-notifications et les demandes d'autorisation à déposer auprès de l'Autorité de la concurrence afin que les acquisitions et privatisations deviennent légalement valides modifié par le Communique Conseil de la concurrence n° 1998/4 (1998)
- Circulaire n° 1998/7 d'exemption par catégorie relative au franchisage (1998)
- Règlement sur les droits voisins des auteurs d'œuvres (1997)
- Communiqué sur la conclusion de l'organisation de l'Autorité de la concurrence n° 1997/5 (1997)
- Circulaire n° 1997/3 d'exemption par catégorie relative aux accords de distribution exclusive (1997)
- Règlement d'application du décret-loi n° 555 du 27 juin 1995 sur la protection des indications géographiques (1995)
- Règlement sur la plongée à des fins sportives dans les eaux territoriales turques (1990)
- Règlement sur la licence de l'entreprise à être accordée aux administrateurs de film, vidéo, enregistrement et cassette (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 87/11715 du 26 juin 1987) (1987)
- Reglement sur l'autorisation accordée par les propriétaires d'œuvres intellectuelles et artistiques (1986)
- Règlement sur la recherche, de forage et d'excavation des biens culturels et naturels (1984)
- Règlement sur les l'expulsion et l'exportation aires protégées des biens culturels mobiliers et naturel, dans le Pays (1984)
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