Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement d'application de la Loi n° 4691 sur les Zones de développement technologiques, Turquie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 2002
Adopté/e:
16 juin 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Teknoloji Geliştirme Bölgeleri Uygulama Yönetmeliği
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
TR093