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Accords sur la circulaire de transfert de Technologie d'exemption par catégorie n° 2008/2, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
23 janvier 2008
Adopté/e:
23 janvier 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Concurrence,
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Tekonloji Transferi Anlaşmalarına İlişkin Grup Muhafiyeti Tebliği 2008/2
PDF
HTML
Anglais
Block Exemption Circular on Technology Transfer Agreements Circular No. 2008/2
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
Block Exemption Circular on Technology Transfer Agreements Circular No. 2008/2
PDF
Espagnol
Acuerdos sobre transferencia de Tecnología Circular de Exención por Categorías N° 2008/2
PDF
Français
Accords sur la circulaire de transfert de Technologie d'exemption par catégorie n° 2008/2
PDF
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TUR/4
IP/N/1/TUR/O/1
n° WIPO Lex
TR102