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Loi n° 5809 du 5 novembre 2008 sur la communication électronique, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
10 novembre 2008
Adopté/e:
5 novembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms de domaine
Notes
Pour les dispositions relatives aux noms de domaine, voir partie 1, les articles 3 (v), (y), et partie 2, l'article 5 (1) (a); partie V, articles 34 (1), 35 (1).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
5809 sayılı Elektronik ve Haberleşme Kanunu
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Législation
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n° WIPO Lex
TR095