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Règlement sur la procédure et les principes de l'utilisation des œuvres intellectuelles et artistiques sur la radio et la télévision, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
15 septembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Turc
Fikir ve Sanat Eserlerinin Radyo ve Televizyon Yayınlarında Kullanımına Ilişkin Usul ve Esaslar Hakkında Yönetmelik
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n° WIPO Lex
TR149