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Règlement sur l'inspection des oeuvres d'art cinématographiques et vidéographiques (modifié en dernier lieu par la loi n° 13241 du 12 octobre 1988), Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
4 septembre 1986
Adopté/e:
4 septembre 1986
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par la Turquie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement vise les objectifs suivants: déterminer quelles sont les personnes habilitées à produire et importer des films, des vidéo cassettes et des cassettes audio, les qualités requises de ces personnes, les règles à suivre, les oeuvres d'amateurs; et établir les principes applicables aux co-productions réalisées par des étrangers souhaitant réaliser des films en Turquie dans un but commercial, par des personnes physiques ou morales de nationalit turque qui travaillent pour le compte d'étrangers et par des personnes physiques ou morales de nationalit turque.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Sinema, Video ve Müzik Eserlerinin Denetlenmesi Hakkında Yonetmelik
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Anglais
Regulation on Inspection of Cinema, Video and Music Works of Art (as last amended by Law No. 13241 of October 12, 1988)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TUR/C/5
n° WIPO Lex
TR008