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Règlement sur Institut turc des brevets d'examen des agents de brevets sur les marques et brevets Procureur et le Greffe, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
25 juillet 2007
Adopté/e:
25 juillet 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Türk Patent Enstitüsü Patent ve Marka Vekilleri Sınav ve Sicil Yönetmeliği
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Législation
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n° WIPO Lex
TR061