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Règlement du ministère de la Culture et du Tourisme sur la musée de peinture et de sculpture, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
9 octobre 2010
Adopté/e:
9 octobre 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Kültür ve Turizm Bakanlığı Resim ve Heykel Müzeleri Yönetmeliği
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Législation
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n° WIPO Lex
TR091