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Règlement sur les principes de travail du Conseil et du Comité de biosécurité, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 2010
Adopté/e:
13 août 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Ressources génétiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Biyogüvenlik Kurulu ve Komitelerin Çalışma Usul ve Esaslarına Dair Yönetmelik
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Législation
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n° WIPO Lex
TR083