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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2006
Adopté/e :
7 avril 2004 [ Rabat ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la Turquie et le Maroc
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2006
Date du texte:
7 avril 2004
Textes disponibles
Arabe 
اتفاقية التبادل الحر بين المملكة المغربية وجمهورية تركيا (النص الأصلي)
PDF
Anglais 
Free Trade Agreement between Turkey and Morocco
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre Turquia y Marruecos
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre la Turquie et le Maroc
PDF