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Règlement sur les organismes et les produits génétiquement modifiés, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 2010
Adopté/e:
13 août 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Ressources génétiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Genetik Yapısı Değiştirilmiş Organizmalar ve Ürünlerine Dair Yönetmelik
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Législation
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n° WIPO Lex
TR084