Portugal
(142 textes)
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Règles/Règlements | |
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Indications géographiques | Lois / Règlements (Date de la version actuelle)- Ordonnance n° 593/2010 du 29 Juillet ("Terras do Dão") (2010)
- Ordonnance n° 296/2010 du 1 Juin ("Alentejo") (2010)
- Ordonnance n° 276/2010 du 19 mai ("Alentejano") (2010)
- Règlement n ° 242/2010 (Institut des vins du Douro et de Porto) (2010)
- Arrêté nº 26308/2009 ("Cabrito do Alentejo", "Chibo do Alentejo", "Cabra do Alentejo") (2009)
- Ordonnance n° 27 Novembre 1393/2009 ("Lisboa") (2009)
- Décret-loi n° 173/2009 du 3 août (Statut de la région du Douro) (2009)
- Ordonnance n° 793/2009 du 28 juillet ("Setúbal") (2009)
- Ordonnance n° 783/2009 du 24 juillet ("Palmela") (2009)
- Ordonnance n° 695/2009 du 29 Juin ("Terras do Sado") (2009)
- Ordonnance n° 445/2009 du 27 avril ('Tejo') (2009)
- Ordonnance n° 426/2009 le 23 avril ("Estremadura") (2009)
- Ordonnance n° 1203/2006 du 9 Novembre ("Transmontano") (2006)
- Ordonnance n° 1197/2006 du 7 Novembre ("Duriense") (2006)
- Ordonnance n° 816/2006 du 16 août ("Óbidos") (2006)
- Ordonnance n° 817/2006 le 16 août (Cépages d'Algarve) (2006)
- Loi n°16/2006 du 28 avril (Promotion et valorisation des broderies de Castelo Branco) (2006)
- Ordonnance n° 165/2005 du 11 Février ("Beira Interior") (2005)
- Ordonnance n° 166/2005 du 11 février ("Beiras) (2005)
- Ordonnance n° 167/2005 du 11 Février ("Encostas d’Aire") (2005)
- Décret-loi nº 212/2004 du 23 août (Organisation Institutionnelle du Secteur du Vin) (2004)
- Décret-loi n° 213/2004 du 23 août (Vins, Conditions d'infractions) (2004)
- Ordonnance nº 853/2004 du 19 Juillet ("Açores") (2004)
- Ordonnance nº 86/2004 ("Terras Madeirenses") (2004)
- Décret-loi n° 301/2003 du 4 Décembre (Statut de la région vitivinicole "Bairrada"), (2003)
- Ordonnance n° 1084/2003 du 29 Septembre (Emploi des termes 'farm' et 'Exploitation') (2003)
- Ordonnance n° 1066/2003 du 26 Septembre (Élaboration du vin "Estremadura") (2003)
- Décret-loi n° 53/2003 du 27 mars ("Statut de la région viticole de l'Alentejo") (2003)
- Ordonnance n° 64/2003 du 20 Janvier ("Luso") (2003)
- Loi n° 7/2002 du 31 janvier (Promotion et Valorisation du Tapis d'Arraiolos) (2002)
- Décret-loi n° 190/2001 du 25 juin (Situation de la Origine Contrôlée Valeur Douro) (2001)
- Ordonnance n° 394/2001 du 16 avril (Classification des vins), (2001)
- Ordonnance n ° 364/2001 du 9 avril ("Algarve") (2001)
- Ordonnance n° 28/2001 du 16 janvier (Statut de la Région des "Vinhos Verdes") (2001)
- Décret-loi n° 45/2000 du 21 mars ("Ribatejo") (2000)
- Décret-loi n° 43/2000 du 17 mars 2000 ('Bucelas') (2000)
- Décret-loi n° 449/99 du 4 novembre ("Vinho Verde") (1999)
- Décret-loi n° 443/99 du 2 novembre ('Távora-Varosa') (1999)
- Décret-loi n° 116/99 du 14 avril ("Alenquer", "Arruda", "Torres Vedras") (1999)
- Ordonnance n° 623/98 du 28 août ("vinho regional alentejano") (1998)
- Décret-loi n° 254/98 du 11 août ("Porto" & "Douro") (1998)
- Décret-loi n° 246/94 du 29 septembre ("Carcavelos & Colares") (1994)
- Décret-loi n° 17/94 du 25 janvier (Statut des régions viticoles de "Biscoitos", "Graciosa" et "Pico") (1994)
- Décret-loi n° 375/93 du 5 novembre (Statut des régions de Regions of Alenquer, Arruda e Torres Vedras) (1993)
- Décret-loi n° 376/93 du 5 Novembre ("Dão") (1993)
- Décret-loi n° 34/92 du 7 mars ("Lourinhã") (1992)
- Décret-loi n° 299/90 du 24 septembre (Statute of the Wine Regions of "Lagoa", "Lagos", "Portimão" and "Tavira") (1990)
- Décret-loi n° 296/90 du 22 septembre 1990 ('Lafões') (1990)
- Décret-loi n° 166/86 du 26 Juin (Vin de Porto) (1986)
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Adhésion au traité |
Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)- Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ...
- Convention et Statut sur la Liberté du Transit ...
- Convention Européenne sur l'Immunité des États ...
- Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ...
- Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales ...
- Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ...
- Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ...
- Convention relative au statut des apatrides (30 décembre 2012)
- Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (6 janvier 2010)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (23 octobre 2009)
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (23 octobre 2009)
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2 janvier 2009)
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (21 août 2008)
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (16 juin 2007)
- Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (5 décembre 2006)
- Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (6 février 2006)
- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (5 février 2006)
- Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005)
- Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (18 mai 2005)
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005)
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (29 décembre 2004)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (13 octobre 2004)
- Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (7 septembre 2003)
- Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (4 novembre 2000)
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (3 décembre 1997)
- Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (6 octobre 1996)
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (14 octobre 1995)
- Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995)
- Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995)
- Convention sur la diversité biologique (21 mars 1994)
- Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994)
- Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (27 novembre 1992)
- Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (27 novembre 1992)
- Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (10 février 1988)
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (9 mars 1986)
- Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (11 décembre 1984)
- Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (11 juin 1984)
- Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (30 juillet 1981)
- Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (30 juillet 1981)
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (30 décembre 1980)
- Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (31 octobre 1978)
- Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (14 septembre 1961)
- Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (14 septembre 1961)
- Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (14 septembre 1961)
- Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (25 décembre 1956)
- Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (25 décembre 1956)
- Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (25 décembre 1956)
- Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (25 septembre 1956)
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Autres liens |
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Dernière actualisation: 8 novembre 2012