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Décret-loi n° 34/92 du 7 mars ("Lourinhã"), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
7 mars 1992
Émis:
7 mars 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.º 34/92 de 7 de Março ("Lourinhã")
PDF
n° WIPO Lex
PT152