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Constitution de la République du Portugal, Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Modifié jusqu’à:
17 août 2005
Entrée en vigueur:
25 avril 1976
Adopté/e:
2 avril 1976
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
L’actuelle Constitution du Portugal est en vigueur depuis 1976, deux ans après la 'Révolution des Œillets' qui mis fin à plus de trente ans de dictature. Elle a été modifiée à plusieurs reprises en 1982, 1989, 1992, 1997, 2001, 2004 et finalement, en 2005.
La Constitution portugaise reconnaît les droits de propriété intellectuelle. L’article 42 reconnaît la liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique. Il précise que : 'Cette liberté recouvre le droit à l’invention, la production, la divulgation de l’œuvre scientifique, littéraire ou artistique y compris la protection légale des droits d’auteur.'
La Constitution valorise et soutien également les initiatives privées et collectives de création ainsi que l’innovation (articles 73 et 78).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Constitution of the Portuguese Republic
PDF
Français
Constitution de la République du Portugal
PDF
Portugais
Constituição da República Portuguesa
PDF
HTML
n° WIPO Lex
PT045