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Décret-loi n° 129/98 du 13 mai 1998 (Registre National des Sociétés), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1998
Émis:
13 mai 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Notes
Titre III du décret-loi se réfère à la protection des noms commerciaux.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.° 129/98 de 13 de Maio (Registo Nacional de Pessoas Colectivas (RNPC))
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Législation
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n° WIPO Lex
PT077