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Code de la publicité (appouvé par décret-loi n° 330/90 du 23 octobre 1990), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
17 mars 2010
Adopté/e:
23 octobre 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Código da Publicidade (aprovado pelo Decreto-Lei n.° 330/90 de 23 de Outubro)
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n° WIPO Lex
PT066