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Ordonnance n° 547/2009 du 25 mai (Opérations Spéciales Enregistrement), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
26 mai 2009
Adopté/e:
25 mai 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Ce décret-loi met à la disposition du bureau d'affaires de SIR à mener des opérations spéciales
d'inscription, une seule application à être
actes de constitution, bâtiments, véhicules et
propriété industrielle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Portaria n.° 547/2009 de 25 de Maio (operações especiais de registo)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
PT084