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Décret-loi n° 88/2009 du 9 avril (Documents électroniques et les actes juridiques), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
9 avril 2009
Émis:
9 avril 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.º 88/2009 de 9 de Abril (Electronic Documents and Legal Acts)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
PT133