Le projet Dream Shield, ou comment mettre la propriété intellectuelle au service des entreprises aborigènes

Par Patricia Kelly, directrice générale d'IP Australia

Créer des actifs de propriété intellectuelle à partir de savoirs traditionnels soulève plusieurs questions complexes sur les plans juridique et culturel. Pour montrer comment une gestion avisée des droits de propriété intellectuelle peut contribuer à protéger les marques, les dessins et modèles et les inventions des entreprises dirigées par des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres, IP Australia (l’Office des brevets australien) a élaboré un ensemble de supports pédagogiques adaptés aux particularités culturelles connu sous le nom de Nanga Mai Arung, terme qui pourrait se traduire en australien par “Dream Shield” ou “bouclier du rêve” en français. Choisie avec l’aide d’Allen Maden, un ancien de la communauté Cadigal, cette expression métaphorique exprime de quelle façon les droits de propriété intellectuelle peuvent servir de bouclier.

Les aborigènes australiens sont présents dans de nombreux domaines et créent des actifs de propriété intellectuelle de grande valeur, que ce soit dans des secteurs classiques comme la construction, la vente au détail, le tourisme, le graphisme ou les services professionnels ou dans le cadre d’activités culturelles comme l’écotourisme, les aliments de la brousse ou les arts créatifs. Le projet Dream Shield cherche à encourager les entrepreneurs autochtones à réfléchir à ce qui fait l’originalité de leur entreprise et à prendre des décisions éclairées sur la façon de la protéger.

La genèse du projet Dream Shield

En 2009, IP Australia a formé un groupe d’experts autochtones pour mieux comprendre l’image que se faisaient les chefs d’entreprises indigènes du système de propriété intellectuelle et l’étendue de leurs connaissances en la matière.

Nous en avons retiré que si les messages actuellement transmis au sujet de la propriété intellectuelle s’appliquent globalement à la communauté des petites et moyennes entreprises indigènes, nous pouvions les améliorer pour les rendre plus adaptés à ce public. Les données de recensement montrent que l’Australie compte entre 3300 et 6000 entreprises aborigènes, dont une très grande partie située dans des régions reculées.

IP Australia a entamé une collaboration avec un bureau de conception indigène afin de créer une série de vidéos sur les brevets, les marques, les dessins et modèles et différents aspects des savoirs traditionnels.

Alison Page, célèbre décoratrice et porte-parole des aborigènes, a prêté sa voix à chacune des études de cas et incarne désormais le projet Dream Shield, ce qui nous permet d’atteindre et de mobiliser notre public cible.

Adapter les messages relatifs à la propriété intellectuelle aux entreprises indigènes

Comprendre le mode de fonctionnement du système de la propriété intellectuelle peut aider les entreprises indigènes à protéger les caractéristiques de leurs créations et à en tirer un avantage commercial. De fait, pratiquement toutes les entreprises indigènes ont des actifs susceptibles de protection par la propriété intellectuelle, notamment celles qui relèvent des secteurs de la création. Pour nombre d’entre elles, il s’agira d’une marque, d’un procédé de fabrication unique ou encore d’une conception innovante dans le domaine de la joaillerie.

Faute de protéger ou d’enregistrer officiellement leurs actifs de propriété intellectuelle, les entreprises indigènes, à l’image de n’importe quelle autre entreprise, s’exposent à des atteintes et pourraient avoir du mal à défendre leurs intérêts et à faire valoir leurs droits. En outre, les investisseurs potentiels sont généralement plus réticents à soutenir la commercialisation d’un produit si l’entreprise n’est pas officiellement titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents. Or nos données clients font apparaître que les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres sont sous-représentés parmi les déposants de droits de propriété intellectuelle, d’où l’importance du projet Dream Shield.

IP Australia s’est associé avec le gouvernement et des organisations aborigènes pour aider à transmettre aux chefs d’entreprises aborigènes des messages sur l’utilité de la protection de la propriété intellectuelle. Indigenous Business Australia (IBA), l’association nationale des entreprises indigènes, a par exemple intégré le projet Dream Shield dans les ateliers baptisés “Into Business” qu’elle propose aux futurs entrepreneurs. Nous avons ainsi l’assurance que des informations cruciales ayant trait à la propriété intellectuelle parviennent aux entreprises indigènes les plus reculées du pays.

Depuis le lancement du projet, on nous demande de plus en plus fréquemment de compléter la campagne d’information par un volet sur le droit d’auteur et le droit moral. Le droit d’auteur ne relevant pas du domaine de compétence d’IP Australia, nous travaillons en étroite collaboration avec le Bureau du procureur général afin d’intégrer une étude de cas sur le droit d’auteur dans le matériel didactique de Dream Shield.

Les artistes Warlukurlangu

En 2014, dans le cadre de la NAIDOC Week (une semaine de célébrations organisées par le Comité d’observation de la journée nationale des aborigènes et insulaires), IP Australia a dévoilé une nouvelle étude de cas présentant les artistes Warlukurlangu de Yuendumu, un village aborigène isolé du Territoire du Nord, à quelque 300 kilomètres d’Alice Springs. La NAIDOC Week est l’occasion de célébrer la culture des peuples aborigènes et des peuples insulaires du détroit de Torres et de reconnaître tout ce qu’ils apportent à notre pays et à notre société.

L’histoire des artistes Warlukurlangu est fascinante. Se lancer dans les affaires dans un endroit aussi reculé du pays n’est pas chose facile. Et pourtant, grâce à une utilisation judicieuse de leurs actifs de propriété intellectuelle, les artistes aborigènes de la région, en association avec le Centre des arts local, vivent de leur créativité. Avec le soutien de Cecilia Alfonso, responsable du centre, ils tirent parti de leurs droits de propriété intellectuelle au moyen d’accords de licence conclus avec des fabricants et des concepteurs de produits, par exemple des vêtements, des coques d’iPhone, de la vaisselle, des sacs, des housses de coussin, des tapis, des bijoux, des cravates et de nombreux autres articles. Pleines de vitalité, leurs œuvres sont recherchées dans le monde entier.

Roopa Pemmaraju, une créatrice de mode installée à Melbourne, fait partie des nombreux preneurs de licence officiels et on trouve sa ligne de prêt-à-porter de luxe dans les grands magasins de Sydney, Brisbane et Melbourne.

Les motifs de Roopa sont conçus en collaboration avec les artistes. Chaque création rend hommage à la fois aux couleurs vives de l’Australie et aux histoires qu’elles inspirent. “Les redevances qui sont perçues sur chaque vêtement vendu contribuent à améliorer la qualité de vie et le bien-être des artistes, des communautés et de l’environnement,” explique Roopa.

Si les artistes Warlukurlangu sont aujourd’hui à la tête d’une activité florissante, c’est parce qu’ils gèrent avec sérieux leurs actifs de propriété intellectuelle. Il est rare qu’ils cèdent leurs droits d’auteur. En général, il est plus rentable pour les artistes de passer des accords de licence avec des partenaires de confiance, aussi bien en termes de revenus qu’en termes de marketing et de débouchés commerciaux. L’octroi de licences garantit également les droits moraux des artistes, notamment le droit à la paternité des œuvres. Ainsi, le nom de chaque artiste est indiqué sur des certificats d’authenticité, ce qui est gage d’une expérience privilégiée pour le consommateur.

Les personnes qui achètent ces articles recherchent en effet des produits authentiques et durables dont la vente bénéficiera aux artistes et à leurs communautés. Nous sommes heureux de constater que notre système de propriété intellectuelle participe à la réalisation de cet objectif.

Afin de consolider le projet Dream Shield, IP Australia s’est associé au Musée national d’Australie pour intégrer dans une exposition itinérante plusieurs ateliers sur les actifs de propriété intellectuelle aborigènes dans l’objectif de soutenir les entreprises aborigènes au sein du secteur des industries de la création.

Warakurna est une exposition de peintures et de sculptures contemporaines qui illustrent un tout nouveau mouvement artistique apparu au sein de la communauté de Warakurna, dans le désert de l’Australie occidentale. Elle a été présentée au Musée national d’Australie de Canberra dès 2013 et voyagera en 2014 et 2015 dans sept grandes villes et capitales du Territoire du Nord, d’Australie-Méridionale et d’Australie-Occidentale.

Dream Shield est un projet extrêmement gratifiant qui nous permet de nous associer à des communautés aborigènes pour les aider à protéger leurs entreprises et leurs idées grâce au système de la propriété intellectuelle.

Pour de plus amples informations sur les supports pédagogiques du projet Dream Shield, consulter le site Web d’IP Australia.