World Intellectual Property Organization

La politique de lutte contre le piratage menée au Nigéria porte ses fruits

Août 2012

Afam Ezekude, directeur général de l'Office nigérian du droit d'auteur

Le Nigéria abrite un secteur créatif riche et dynamique. Nollywood, la troisième plus grande industrie cinématographique du monde avec des recettes annuelles atteignant 200 à 300 millions de dollars É.‑U., en est l'un des fleurons. Cependant, les industries de la création dépassent largement l'industrie cinématographique et englobent plusieurs domaines qui vont de la musique à l'édition en passant par les logiciels informatiques et les moyens de radiodiffusion, chacun présentant un énorme potentiel de croissance. D'après les données préliminaires, la contribution des industries du droit d'auteur du Nigéria à l'économie nationale s'élève déjà à 1,2 billion de naira (7,5 milliards de dollars É.‑U.) par an et pourrait atteindre 5 à 10% par an. Pour exploiter pleinement le potentiel de nos industries de la création et permettre aux Nigérians de bénéficier des multiples avantages que cela implique, nous devons créer un environnement respectueux des droits des créateurs et faire preuve d'une tolérance zéro à l'égard du piratage.

Les lourdes conséquences du piratage


Inspecteurs du droit d'auteur et policiers pendant une
opération de lutte contre le piratage. (Photo: NCC )

Malgré cet immense potentiel de croissance, la généralisation du piratage mine la croissance du secteur créatif du Nigéria. Les titulaires de droits qui ont investi énormément d'énergie, de temps et d'argent dans la production d'enregistrements sonores, de films, de livres et de programmes informatiques subissent de lourdes pertes de revenus, une situation qui dissuade les créateurs de produits authentiques protégés par le droit d'auteur de s'établir dans ce pays. Le gouvernement perd des recettes fiscales indispensables pour financer les services publics et le pays tout entier voit sa capacité à attirer les investissements étrangers directs et à exploiter les possibilités de transfert de technologie diminuer.

Les causes du piratage

Les causes et les raisons à l'origine du piratage sont nombreuses et variées. Plusieurs grands facteurs peuvent expliquer pourquoi il est si courant au Nigéria : la rareté et le prix élevé des produits authentiques, la pauvreté, la faiblesse des réseaux de distribution, la lenteur du système judiciaire, le manque de coopération dans certaines branches du secteur créatif et le financement inadapté des organismes de réglementation, y compris de l'Office nigérian du droit d'auteur. Ces problèmes persistants sont encore aggravés par les difficultés posées par les nouvelles technologies numériques, qui ouvrent la voie à la reproduction illégale de masse des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Tolérance zéro


Tony Okoroji, président de la Copyright Society of
Nigeria (COSON), examine des articles piratés.
(Photo: NCC )

Compte tenu de l'importance économique du secteur du droit d'auteur au Nigéria, de son potentiel de croissance et des lourdes conséquences économiques du piratage, le Gouvernement nigérian a adopté une politique de tolérance zéro dans ce domaine. C'est à l'Office nigérian du droit d'auteur, l'organisme de haut niveau chargé de la réglementation et de l'application des droits dans le domaine du droit d'auteur, qu'il appartient de la mettre en œuvre.

L'application efficace du droit d'auteur est essentielle pour permettre le développement futur des industries de la création au Nigéria. Depuis sa création en 1989 en application du décret n° 47 de 1988 sur le droit d'auteur, l'Office nigérian du droit d'auteur a lutté sans relâche contre le piratage. En témoignent des campagnes comme le plan d'action stratégique contre le piratage (STRAP) et le programme de médiation et de règlement judiciaire des litiges relatifs au droit d'auteur (CLAMP) qui ont été lancés en 2005 (Magazine de l'OMPI 2008 Numéro 05). Cela étant, l'Office nigérian du droit d'auteur intensifie néanmoins ses activités en matière d'application du droit d'auteur et de lutte contre le piratage depuis décembre 2010. L'objectif sous‑jacent de cette démarche est de réduire le niveau du piratage afin d'offrir un environnement propice à la croissance des industries légitimes du droit d'auteur au Nigéria, dans lequel les droits des créateurs seront respectés.

"la propriété intellectuelle est la clé de notre avenir".

Alors que la production nationale d'œuvres piratées a considérablement diminué grâce à l'adoption, en 2007, d'un cadre réglementaire pour l'enregistrement et le contrôle des usines de reproduction de disques optiques, un facteur international, à savoir l'afflux d'un nombre important d'œuvres de contrefaçon en provenance de pays asiatiques, explique le niveau élevé du piratage d'œuvres protégées par le droit d'auteur au Nigéria.


Afam Ezekude, directeur général de l'Office nigérian
du droit d'auteur, brûle des œuvres piratées qui ont été
confisquées, adressant ainsi un message fort aux réseaux
de pirates pour leur montrer que les choses changent au
Nigéria. (Photo: NCC )

En décembre 2010, le Nigéria a lancé une campagne visant à lutter collectivement contre le piratage sur tous les fronts. Nous voulons adresser un message fort aux réseaux de pirates dans le monde entier, pour leur faire comprendre que les choses changent au Nigéria. Avec ce vaste programme, les autorités s'efforcent de mettre au point un mécanisme de réglementation et d'application du droit d'auteur qui soit dynamique et fondé sur les connaissances en créant un système de plus en plus étendu de partenariats et d'alliances stratégiques avec des parties prenantes clés dans le pays et à l'étranger. Il s'agit notamment d'entités du secteur privé, de titulaires de droits et d'organismes apparentés chargés de la réglementation et de l'application du droit d'auteur.

Sur le plan national, une collaboration étroite entre l'Office nigérian du droit d'auteur et les forces de police nigérianes est essentielle, notamment pour assurer la sécurité des inspecteurs de l'office chargés des questions de droit d'auteur, qui ne sont pas armés, pendant les opérations de lutte contre le piratage menées dans tout le pays. Le service nigérian des douanes joue aussi un rôle clé dans la lutte contre les produits de contrefaçon au niveau des ports d'entrée et des frontières terrestres puisqu'il permet de détecter et de saisir de grosses cargaisons d'œuvres de contrefaçon importées qui pourraient inonder le marché et porter atteinte aux intérêts légitimes des entreprises. Des opérations conjointes de lutte contre le piratage sont aussi menées avec la Commission des crimes économiques et financiers, qui nous fournit des renseignements extrêmement précieux nous permettant de mieux cibler nos opérations.

Des partenariats avec des groupes de défense des droits et des parties prenantes au niveau national et international, comme la Nigeria Publishers Association (NPA), la National Association of Recording Industries (NARI), la Music Label Owners and Recording Industries Association of Nigeria (MORAN) et la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI), et avec divers acteurs du secteur privé, notamment Multichoice Nigeria, Ltd. et Microsoft, produisent aussi de bons résultats.

Conformément au mandat de l'Office nigérian du droit d'auteur, qui consiste à mieux faire connaître le droit d'auteur et à en renforcer l'application, nous mettons en œuvre le plan de mobilisation en faveur du droit d'auteur (Copyright Marshal Scheme), selon lequel des représentants de diverses industries de la création jouent le rôle de "gendarmes" du droit d'auteur et appuient les efforts déployés par l'office pour mieux faire connaître le droit d'auteur et en assurer une réglementation et une application efficaces.

Participants du plan de mobilisation en faveur du droit d'auteur

  • Film Image Professional and Motion Picture Practitioners Association (Kannywood)
  • Nigerian Publishers' Association
  • Association of Movie Producers
  • Nigerian Music Industry Coalition
  • Music Label Owners and Recording Industries Association of Nigeria (MORAN)
  • National Association of Recording Industries (NARI)
  • Association of Nigerian Theatre Practitioners
  • United Movie Producers' Association of Nigeria
  • Microsoft (Afrique de l'Ouest anglophone)

Bien que le plan n'ait pas encore été officiellement lancé, nous travaillons déjà en étroite collaboration avec les personnes compétentes et nous comptons sur elles pour nous fournir des renseignements sur les réseaux de pirates et leurs opérations. Ces personnes jouent un rôle clé pour mobiliser les parties prenantes, recenser les produits saisis et diffuser largement les informations et les articles publicitaires.

L'Office nigérian du droit d'auteur a aussi développé des alliances stratégiques avec un certain nombre d'institutions de développement et d'organisations internationales comme l'Agence suédoise de coopération pour le développement international (ASDI), ainsi qu'avec l'OMPI, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD), en vue de renforcer la portée et l'efficacité de ses opérations de lutte contre le piratage et de sa politique de sensibilisation.

Grâce à notre réseau de collaborateurs de plus en plus étendu, l'Office nigérian du droit d'auteur peut multiplier les poursuites judiciaires pour atteinte au droit d'auteur et renforcer l'efficacité de ses interventions dans le domaine de l'application du droit d'auteur. En 2011, l'office a mené 26 opérations de lutte contre le piratage, effectué 145 arrestations et saisi plus de 6 millions d'œuvres piratées, dont des films, des enregistrements sonores, des livres, des logiciels et du matériel de radiodiffusion, pour une valeur de revente d'environ 4,6 millions de dollars É.‑U. Sur les 39 procédures pénales initiées par l'Office nigérian du droit d'auteur à la suite de ces opérations, 19 condamnations ont été prononcées pour le piratage de livres, de disques compacts, de logiciels et d'émissions radiodiffusées. Certaines de ces condamnations sont importantes dans la mesure où elles ont donné lieu aux jugements les plus sévères jamais rendus par des tribunaux nigérians pour des atteintes au droit d'auteur. Cette évolution va dans le sens des efforts que nous déployons pour faire du piratage une activité non rentable, très risquée et susceptible d'entraîner de lourdes sanctions.

Révision du cadre juridique


En janvier 2012, l'Office nigérian du droit d'auteur a
détruit publiquement 722 millions d'œuvres piratées
qui avaient été confisquées lors d'opérations de lutte
contre le piratage menées entre 2007 et 2011.
(Photo: NCC )

Parallèlement à ces actions choc, une révision de la législation nigériane sur le droit d'auteur est aussi en cours, l'objectif étant d'harmoniser cette législation avec les normes internationales actuelles conçues pour limiter les problèmes posés par les technologies numériques au regard du droit d'auteur.

Parmi les modifications proposées figurent des dispositions visant à qualifier d'infractions la neutralisation des mesures techniques de protection ainsi que la fabrication et la distribution de dispositifs de neutralisation. De la même façon, le fait de modifier l'information sur le régime des droits applicable à une œuvre protégée par le droit d'auteur ou de procéder à un trafic portant sur une telle œuvre en sachant que cette information a été modifiée ou supprimée sera considéré comme une infraction. Toute disposition relative à la suppression du matériel de contrefaçon par les fournisseurs d'accès Internet facilitera le règlement de la question du piratage en ligne.

Il est aussi proposé que la loi révisée prévoie des sanctions plus sévères pour dissuader les pirates de commettre des infractions prévues par la loi. Par exemple, l'amende pour copie d'articles de contrefaçon est passée de 100 à 500 naira. De la même façon, les infractions graves prévues par la loi entraîneront des peines d'emprisonnement allant de deux à sept ans. On compte parmi ces infractions le fait de réaliser ou de faire réaliser une copie de contrefaçon ou le fait d'être en possession de matériel en vue de la réalisation d'une telle copie, ainsi que la distribution non autorisée d'œuvres par la location, la location‑vente ou des dispositions similaires. En outre, le pouvoir de demander au tribunal la destruction des articles de contrefaçon saisis, qui était jusque‑là réservé au titulaire des droits et au procureur, sera réexaminé et accordé aux titulaires des droits et aux inspecteurs du droit d'auteur de l'office. Cela permettra à l'Office nigérian du droit d'auteur de faire procéder plus rapidement à l'élimination des articles de contrefaçon saisis au cours d'opérations de lutte contre le piratage et d'économiser ainsi du temps et de l'argent.

Les dispositions relatives aux atteintes au droit d'auteur commises par des sociétés sont aussi examinées. Il s'agit de donner aux tribunaux le pouvoir de fermer toute entreprise condamnée pour atteinte au droit d'auteur selon la loi et de dissuader ainsi les organisations de pratiquer le piratage.

Outre les sanctions pénales, les modifications apportées ont aussi pour but d'améliorer la gestion des droits en permettant l'enregistrement des œuvres protégées par le droit d'auteur. La création d'une base de données nationale des auteurs et des titulaires de droits au Nigéria constitue un autre moyen de lutter contre le piratage en permettant de prouver (ou de contester) plus facilement la titularité d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.

En résumé, les modifications proposées visent à rendre les atteintes au droit d'auteur peu attrayantes aux yeux des auteurs potentiels d'infraction, à promouvoir la création d'un environnement sans piratage et à stimuler la croissance d'entreprises créatives légitimes.

Enjeux

La propriété intellectuelle présente un potentiel énorme pour promouvoir la création de richesses, réduire la pauvreté, créer de l'emploi et favoriser le développement économique en général. S'il est vrai que nous sommes conscients du fléau que représente le piratage pour les entreprises légitimes et que nous l'attaquons de front, le faible niveau de sensibilisation à la propriété intellectuelle parmi les principaux acteurs économiques et politiques continue de freiner les efforts accomplis pour transformer en actifs économiques tangibles la créativité et les capacités innovantes de la nation, c'est‑à‑dire sa propriété intellectuelle. Nous ne pouvons guère nous permettre de ne pas investir dans nos industries de la création. Nous devons créer un environnement sans piratage pour que celles‑ci puissent s'épanouir. Comme l'a récemment fait observer Tony Okoroji, président de la Copyright Society of Nigeria, "les ressources en pétrole vont se tarir et c'est la propriété intellectuelle qui est la clé de notre avenir".

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