Marché de la propriété intellectuelle en ligne – les forces économiques en jeu

L’OMPI a lancé en 2010 une série de séminaires sur les aspects économiques de la propriété intellectuelle, qui vise à étudier les liens existant entre les deux domaines. Hal Varian a pris part au séminaire du mois de septembre, au cours duquel il a examiné les forces économiques à l’œuvre sur le marché en ligne en matière de propriété intellectuelle. Il a notamment mis l’accent sur la manière d’encourager la licéité des transactions portant sur des contenus en ligne en réduisant les coûts de recherche des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

Les technologies numériques ont donné lieu à une “explosion de l’information” et transformé le paysage dans lequel opère le droit d’auteur, les nouveaux services en ligne qui apparaissent presque chaque jour ayant pour effet d’estomper les relations traditionnelles pour les remplacer par de nouvelles. Bien qu’il facilite la diffusion des contenus créatifs – l’un des principes originaux du droit d’auteur –, ce changement rapide de contexte s’accompagne de nombreux défis en matière de droit d’auteur, notamment en ce qui concerne la rémunération des auteurs et la maîtrise des avantages économiques des contenus en ligne – l’autre principe fondamental du droit d’auteur.

Les coûts liés à la réalisation et à la gestion des transactions licites sur des contenus protégés – coûts de transaction1 – ont récemment flambé, en grande partie en raison de difficultés d’identification des titulaires de droits. “Beaucoup de transactions intéressantes entre acheteurs et vendeurs […] ne se font pas parce qu’il serait trop coûteux de rechercher la personne à qui appartiennent les droits”, a expliqué M. Varian. “En tant qu’économistes, nous regardons la valeur des transactions […] et les coûts de transaction sont comme du sable dans des engrenages; [ils] les ralentissent ou empêchent certaines choses de se faire. Il est donc important, d’un point de vue économique, d’essayer de les limiter.”

Œuvres orphelines

Les œuvres de création sont protégées par le droit d’auteur de manière immédiate et automatique, sans aucune formalité d’enregistrement. Selon M. Varian, il en résulte des coûts élevés en cas de recherche, a fortiori dans les pays où la durée de la protection a été augmentée5, ainsi qu’un problème d’œuvres dites “orphelines”, c’est‑à‑dire ne pouvant être ni exploitées ni numérisées parce qu’il est impossible d’identifier ou de retrouver le titulaire des droits qui les protègent. Il arrive que l’identité de ce titulaire soit évidente, mais souvent, elle ne l’est pas – les droits peuvent avoir été transférés pour toutes sortes de raisons, et le créateur original ou le titulaire de droits subséquent peut être inconnu. M. Varian a souligné que la recherche du titulaire légitime des droits sur une œuvre afin d’obtenir son consentement pour l’utiliser peut représenter une entreprise coûteuse et de longue haleine. Cela constitue un frein aux transactions, et dans les cas où ces obstacles peuvent être surmontés, les coûts de recherche élevés “limitent la valeur inhérente à l’œuvre protégée” a‑t‑il expliqué. Cette préoccupation est particulièrement importante pour Google, eu égard à la volonté de la société de “mettre tous les livres jamais écrits à la disposition des lecteurs du monde entier” dans le cadre de son projet Google Livres. “Nous sommes arrivés à un point crucial où nous allons devoir trouver un moyen de régler les problèmes posés par le passé”, a‑t‑il ajouté.

M. Varian a évoqué des solutions possibles consistant à partager les coûts de recherche entre acheteurs et vendeurs, afin d’encourager les transactions économiques sur le marché de la propriété intellectuelle. La sagesse économique, a‑t‑il dit, dicte de “faire effectuer le gros de la recherche par la partie dont les coûts de recherche sont les plus faibles”. Il a fait part de ses idées sur le système d’identification volontaire des contenus de YouTube, qui donne aux titulaires de droits la possibilité de monétiser, suivre ou bloquer les contenus qu’ils mettent en ligne sur le site. M. Varian estime qu’il s’agit d’un partenariat qui fait avec beaucoup de succès le lien entre fournisseurs et utilisateurs de contenus – et qui régit actuellement des milliards de séquences en ligne. Le fait de donner aux fournisseurs la possibilité de suivre l’utilisation de leurs contenus permet à ces derniers d’imaginer d’autres possibilités de “commercialisation et monétisation”. Bien qu’élaborée pour répondre à un besoin spécifique, a observé M. Varian, cette solution “donne une idée de ce qui pourrait être fait”.

Solutions possibles

Si une œuvre protégée ne peut être utilisée qu’une fois le titulaire de droits dûment identifié et qu’il s’avère difficile, voire impossible de joindre ce dernier “personne n’a le droit de faire usage de l’objet de propriété intellectuelle qu’elle représente” a expliqué M. Varian. S’inspirant de l’Office du droit d’auteur des États‑Unis d’Amérique6, il propose d’établir, à titre de compromis économiquement efficace, une règle de “diligence raisonnable” des recherches effectuées pour retrouver le titulaire de droits. Si celui‑ci reste introuvable à l’issue d’une telle recherche, il devient possible d’utiliser l’œuvre sous licence, sans risque de poursuites, et si le titulaire est retrouvé ultérieurement, il bénéficie d’un droit à une “rémunération raisonnable”, conforme à ce qui aurait été négocié avant que l’œuvre soit utilisée. Une telle solution présente l’avantage de permettre aux acheteurs de faire usage d’un objet de propriété intellectuelle lorsque la recherche de titulaire échoue; si elle aboutit, ils ont la possibilité de négocier leur droit. Le fait de ne pas effectuer de recherches expose l’utilisateur à des frais pour contrefaçon. Les vendeurs facilement localisables bénéficient en concluant une transaction; ceux qui ne le sont pas ont toutes les chances de perdre cette possibilité, en plus de celle de demander une injonction des dommages‑intérêts.

Selon M. Varian, une disposition prévoyant une “sphère de sécurité” serait utile, pour les cas de titularité douteuse7, afin d’encourager les titulaires à se manifester. “L’intérêt, après tout, c’est de favoriser la réalisation de transactions, a‑t‑il observé, et en l’absence de limites à la responsabilité, il n’y aura pas de transactions du tout”. Des condamnations au paiement de dommages-intérêts élevés pourraient décourager “les usages licites en raison d’incertitudes quant à la titularité”, et conduire certains à “souhaiter qu’il soit porté atteinte à leurs droits”. M. Varian estime donc qu’il convient de trouver “un équilibre des… intérêts dans l’établissement du coût du non‑respect du droit d’auteur”.

Il a aussi souligné la grande utilité des registres et bourses d’échange, qui permettent l’établissement de contacts entre vendeurs et acheteurs, réduisent les coûts de transaction et facilitent la conclusion d’accords commerciaux portant sur des objets de propriété intellectuelle.

Registres ou bourses d’échange

Les registres facilitent l’identification des titulaires de droits et rendent possibles les négociations. Il peut toutefois en résulter une inflation de prix, “parce qu’une fois que vous avez trouvé une transaction possible, les frais à engager pour trouver un autre vendeur… peuvent être prohibitifs”.

Les bourses d’échange sont économiquement plus avantageuses, a expliqué M. Varian, car elles identifient les titulaires et “permettent vraiment la réalisation des transactions” en assurant la vérification des droits. Vu qu’elles indiquent les prix concernés, elles “conduisent généralement à un marché plus compétitif” ainsi qu’à une plus grande efficacité dans l’établissement des prix – par exemple remises pour groupage ou quantitatives – et à un plus grand nombre de transactions.

M. Varian s’est dit favorable à un système uniforme de reconnaissance volontaire des contenus contribuant à réduire les “frictions” dans les échanges commerciaux de contenus licites. “La normalisation présente un grand avantage, a‑t‑il observé, ajoutant toutefois que celui‑ci s’accompagnait d’un inconvénient, à savoir qu’“un système normalisé unique constitue une cible fixe pour les bidouilleurs malveillants”. Il a préféré rester pragmatique dans l’immédiat, et recommander l’expérimentation avec des “solutions diverses”.

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1  Coûts de transaction : dépenses liées à la réalisation d’un échange économique – le temps, l’argent et l’énergie consacrés à la conclusion d’un accord.
2  http://nordhaus.econ.yale.edu/prog_083001a.pdf
3  http://hmi.ucsd.edu/howmuchinfo_research_report_consum.php
4  Une page Web (y compris le contenu graphique) représente en moyenne 50 kilooctets; 1 gigaoctet équivaut donc en gros à 20 000 pages Web.
5  Le minimum international prescrit par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est de 50 ans après le décès de l’auteur, mais cette durée a été portée à 70 ans et plus dans de nombreux pays.
6  Voir http://www.copyright.gov/fedreg/2005/70fr3739.html
7  Cas dans lesquels le titulaire revendique des droits par erreur et les concède en licence à un utilisateur.