World Intellectual Property Organization

Promouvoir l’innovation : une perspective économique

Décembre 2010

Photo: C. Fink
Photo: C. Fink

Dans le contexte de l’une des crises économiques les plus aiguës et planétaires de tous les temps et d’un paysage technologique et géoéconomique en rapide évolution, gouvernements et entreprises du monde entier bataillent face à une question tenace : comment faire pour promouvoir l’innovation, assurer la croissance économique et stimuler le développement. Dans cet entretien, M. Carsten Fink, économiste en chef de l’OMPI, examine dans une perspective économique la contribution de la propriété intellectuelle à la promotion de l’innovation, de la croissance et du développement.

Vous êtes le premier économiste en chef de l’OMPI; comment voyez‑vous votre rôle?

Au cours de l’histoire, le développement économique a toujours été l’un des principaux déterminants de la volonté des gouvernements de protéger les droits de propriété intellectuelle. Ce fut le cas en 1474, lorsque la République de Venise décida d’instituer par décret la protection juridique des inventions contre la copie. C’est encore le cas aujourd’hui, dans un monde où la contribution des actifs immatériels (savoirs, informations et idées) est devenue essentielle à la production de la plupart des produits et services.

Le rôle du système de la propriété intellectuelle a bien sûr évolué au long des siècles, et il continue à le faire, peut‑être plus rapidement que jamais. Les politiques et les pratiques établies en matière de propriété intellectuelle sont remises en question par des technologies nouvelles et des modèles commerciaux inédits. La révolution biotechnologique dans le domaine des sciences de la vie et l’adoption massive par les entreprises et les consommateurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication sont des exemples de ces bouleversements. Une intégration économique accrue rend nécessaire l’élaboration de nouvelles manières d’aborder la gouvernance internationale de droits de propriété intellectuelle qui sont encore en grande partie nationaux.

Dans ce contexte, l’économiste en chef a pour rôle d’informer les États membres de l’OMPI et le public en ce qui concerne les tendances à l’œuvre dans le système de la propriété intellectuelle, et d’analyser les incidences sur la performance économique des pays de différents choix en matière de politique de propriété intellectuelle. Mes collègues de la nouvelle division de l’économie et des statistiques et moi‑même nous employons actuellement à élaborer, en puisant dans les données statistiques que l’OMPI accumule de longue date, de nouvelles preuves empiriques sur les questions de politique générale touchant les États membres. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des économistes d’universités dont nous voulons mobiliser les connaissances afin de bénéficier d’une recherche en propriété intellectuelle pertinente en matière de politique générale.

Pourquoi était‑il important pour l’OMPI de mettre encore plus l’accent sur les aspects économiques de la propriété intellectuelle?

En tant qu’économiste, je répondrais naturellement qu’il était grand temps de le faire. Mais plus objectivement, les décideurs sont plus portés à demander des analyses économiques aujourd’hui qu’il y a deux ou trois décennies. L’utilisation du système des brevets et de celui des marques atteint des sommets jusque‑là inégalés. Dans un nombre croissant de secteurs et de pays, les entreprises se tournent vers le système de la propriété intellectuelle pour se donner un avantage concurrentiel et le conserver. En outre, plus d’une question de propriété intellectuelle s’est retrouvée à l’avant‑scène du processus d’élaboration des politiques publiques – il suffit de se reporter aux récents débats sur la propriété intellectuelle et les changements climatiques ou le partage de fichiers sur Internet. Enfin, la conclusion de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a donné lieu à de nombreuses réformes législatives, notamment dans les pays en développement, et partant, à des questions sur leurs incidences économiques.

En ce qui concerne plus spécifiquement l’OMPI, l’adoption en 2007 du Plan d’action pour le développement a marqué une étape importante et donné une impulsion en matière d’évaluation des politiques de propriété intellectuelle. Qui plus est, l’OMPI doit devenir en vertu de l’un des neuf objectifs stratégiques approuvés en 2008 par les États membres, une “source de références mondiale pour l’information et l’analyse en matière de propriété intellectuelle” – objectif qui figure également dans le Plan stratégique à moyen terme couvrant la période 2010‑2015, qui a été soumis récemment aux États membres. Eu égard à tous ces éléments, il était tout à fait naturel pour l’Organisation de faire encore davantage de place à l’analyse économique.

Il n’est d’ailleurs pas surprenant de constater que l’OMPI n’est pas seule à se soucier d’analyse économique. Un certain nombre d’offices de propriété intellectuelle ont en effet créé des postes d’économiste en chef ou similaires au cours des dernières années, notamment l’Office européen des brevets et les offices nationaux de propriété intellectuelle d’Australie, du Canada, des États‑Unis d’Amérique, de la France, du Royaume‑Uni et de la Suisse. Nous avons récemment mis sur pied un réseau d’économistes de tous ces offices, et nous réjouissons d’avance de pouvoir bientôt collaborer avec eux.

Quelles initiatives prenez‑vous?

Je me permettrai d’en mentionner plusieurs. Nous avons créé une série de séminaires, dans le cadre de laquelle nous invitons des économistes du monde entier à venir présenter leurs plus récentes recherches à la communauté de la propriété intellectuelle à Genève. Notre but est de favoriser un débat sur les aspects économiques des questions actuelles de politique générale en matière de propriété intellectuelle – de la protection par brevet des innovations financières aux coûts de transaction et au droit d’auteur. Nous avons ainsi eu la chance d’entendre des présentations d’économistes éminents tels que Josh Lerner, de la Harvard Business School, et Hal Varian, économiste en chef de la société Google.

Nous travaillons aussi à l’élaboration d’un rapport analytique annuel dont le but est de faire connaître à une audience de décideurs l’état actuel de la pensée économique sur un sujet donné ayant rapport à la propriété intellectuelle. Il viendra compléter notre rapport statistique annuel – Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle – qui résume les tendances mondiales en matière d’utilisation de la propriété intellectuelle.

Enfin, le Comité du développement et de la propriété intellectuelle de l’OMPI a approuvé en avril 2010 un projet de recherche d’une durée de trois ans sur la propriété intellectuelle et le développement socio‑économique. Ce projet me plaît particulièrement, car il nous permettra de travailler avec quelques‑uns des économistes les plus remarquables de la planète, afin d’acquérir une meilleure compréhension du lien entre propriété intellectuelle et développement. Contrairement à la plupart des pays développés, dans lesquels le fonctionnement du système de la propriété intellectuelle est étudié par de nombreux chercheurs universitaires et groupes de réflexion, les pays en développement disposent généralement d’une capacité de recherche limitée en matière d’économie; j’espère par conséquent que ce projet nous permettra de contribuer à combler une lacune.

Quelle est la pensée actuelle concernant le lien entre propriété intellectuelle, croissance et développement?

C’est une question intéressante. Si vous le voulez bien, je commencerai par revenir en arrière pour demander ceci : que savons‑nous des raisons pour lesquelles certains pays connaissent un taux élevé de croissance économique à un instant donné alors que ce n’est pas le cas pour d’autres? Il s’avère que les économistes du développement n’ont pas de réponse simple à cette question. On peut trouver des explications plausibles à de nombreux succès – par exemple un fort taux d’épargne en Chine, un investissement constant dans le capital humain en République de Corée ou à Singapour, une saine gestion des ressources naturelles dans le cas de la Norvège. Invariablement, toutefois, ces explications ne sont que partielles, et de nombreuses autres économies présentant pourtant des conditions initiales comparables ne réussissent pas à réaliser le même taux élevé de croissance. Une chose est certaine : s’il existait une recette immanquable de croissance économique rapide, les décideurs en auraient déjà mijoté les ingrédients.

Cela ne veut pas dire que les politiques économiques, y compris les politiques de propriété intellectuelle, soient inutiles. Nous savons que l’innovation est indispensable à une croissance économique soutenue, en particulier pour les pays qui ont épuisé leur potentiel de rattrapage dans une accumulation rapide de capital physique et humain. Nous savons aussi que les entreprises répondent aux stimulants créés par le cadre de politique générale des pays. Mais ce qui importe, c’est la combinaison des politiques par rapport aux circonstances spécifiques des pays. Sous cet angle, il est probablement illusoire d’imaginer que l’on pourra un jour répondre en une seule ligne à la question de savoir si la propriété intellectuelle est bonne ou mauvaise pour le développement. Ce qu’il est beaucoup plus pertinent de se demander, c’est quelles sont les conditions nécessaires pour qu’un type donné de politique de propriété intellectuelle puisse favoriser l’innovation et la croissance des entreprises dans des pays à différents stades de développement? C’est sur cette dernière question que nous espérons pouvoir élaborer de nouvelles preuves dans le contexte du projet de recherche sur la propriété intellectuelle et le développement socio‑économique que je viens de mentionner.

Dans quels domaines le besoin de recherche est‑il pressant, et pourquoi?

Ils sont nombreux, mais j’en citerai plus particulièrement deux. L’un des principaux problèmes auxquels est confrontée la communauté internationale de la propriété intellectuelle est celui de l’abondance des demandes de brevet non traitées qui s’accumulent dans de nombreux offices de propriété intellectuelle. Nous savons instinctivement que l’augmentation des retards liés à cet arriéré est créatrice d’incertitude, et que cette dernière nuit à l’objectif d’innovation autour duquel s’articule le système des brevets. Cela dit, il est tout à fait clair que les incidences de cette incertitude ne sont pas les mêmes dans tous les secteurs. Pour une jeune pousse à la recherche de financement auprès de sociétés de capital‑risque, il est vital de s’assurer des droits de brevet dès les premiers stades du processus de recherche‑développement. Les délais de traitement peuvent revêtir une importance moindre pour les grandes entreprises, qui font face à des cycles de R‑D plus longs, mais il peut en résulter une incertitude pour leurs concurrentes quant aux technologies susceptibles d’être protégées par un brevet. Il est donc nécessaire, alors que les décideurs cherchent des moyens de venir à bout de l’important arriéré des demandes de brevet non traitées, de procéder à d’autres études empiriques afin de mieux comprendre les incidences des délais de traitement sur la nature et l’étendue des activités de recherche et de développement des entreprises des différents secteurs.

Je donnerais comme deuxième exemple celui de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle une fois qu’ils sont acquis. C’est un aspect sur lequel nous savons relativement peu de choses. Dans quel type de contexte une entreprise décide‑t‑elle d’exploiter elle‑même ses actifs de propriété intellectuelle ou de les concéder en licence à d’autres sociétés? Ou encore, dans quel type de contexte une entreprise décide‑t‑elle d’établir ses propres filiales à l’étranger pour assurer l’exploitation internationale de ses actifs de propriété intellectuelle plutôt que de les donner en licence à des entreprises locales? L’un des plus grands obstacles à l’élaboration de preuves empiriques crédibles pour clarifier ces questions est le manque de données. Les dépôts de demandes et la délivrance de titres de propriété intellectuelle laissent des traces statistiques, ce qui n’est généralement pas le cas des accords de licence entre parties privées. Entreprendre de nouvelles recherches nécessite invariablement la constitution de nouvelles bases de données fondées sur des éléments originaux. Pour aider les décideurs à mieux comprendre le fonctionnement des “marchés du savoir” nationaux et internationaux, le besoin de telles bases de données est de plus en plus important.

Quelle est l’utilité des statistiques de propriété intellectuelle et que nous apprennent‑elles?

Les statistiques de propriété intellectuelle sont utiles à deux égards. Tout d’abord, pour la planification des opérations des offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux (c’est également le cas pour l’OMPI en ce qui concerne les traités de dépôt et d’enregistrement qu’elle administre). Elles permettent de répondre, par exemple, aux questions suivantes : quel est le nombre de dépôts que nous pouvons prévoir pour 2011 compte tenu de la reprise économique naissante? Si le nombre de dépôts augmente, combien d’examinateurs de brevets ou de marques devons‑nous engager?

Deuxièmement, les statistiques de propriété intellectuelle sont parmi les rares données dont nous disposons pour mesurer l’innovation – une activité qui autrement laisse peu de traces. De toute évidence, le nombre de dépôts ou d’enregistrements de brevet n’est qu’un indicateur imparfait du degré d’innovation des entreprises ou des économies nationales. Des enquêtes menées auprès des inventeurs ont par exemple fait ressortir une “asymétrie” dans la répartition de la valeur des brevets, un nombre relativement faible de brevets représentant une part relativement élevée de la valeur de l’ensemble des brevets délivrés. De plus, certaines formes d’innovations – disons celles dans le domaine des services ou les inventions adaptatives faites par des communautés autochtones – restent en dehors du système de la propriété intellectuelle. Cela dit, les statistiques de propriété intellectuelle fournissent des informations utiles en matière de tendances technologiques – elles peuvent notamment nous indiquer les pays et les entreprises qui ont pris la position de tête dans tel ou tel domaine, par exemple celui des piles à combustible. Lorsqu’on les combine à des informations sur les caractéristiques des entreprises, les statistiques de propriété intellectuelle peuvent aussi contribuer à expliquer le processus d’innovation lui‑même – notamment la manière dont les idées se répandent sur le plan géographique et dans le temps.

Votre travail en tant qu’économiste en chef de l’OMPI se limitera‑t‑il aux brevets?

Non. Les droits de brevet sont bien sûr mentionnés abondamment dans les échanges de vues en matière d’innovation. Les marques, les indications géographiques et les dessins et modèles industriels soulèvent pourtant des questions de politique générale tout aussi importantes, mais souvent négligées par les spécialistes. Les économistes ont également des choses intéressantes à dire en ce qui concerne le fonctionnement du système du droit d’auteur, notamment dans le domaine des œuvres numériques.

Bien sûr, nous sommes encore une nouvelle division et nous devons choisir nos priorités. J’espère toutefois qu’au cours des années, notre contribution s’étendra à l’ensemble des secteurs de la propriété intellectuelle.

Explorez l'OMPI