World Intellectual Property Organization

Mobilisation de ressources supplémentaires pour le développement

Septembre 2007

En 2006 et 2007, l’OMPI aura consacré près de 80 millions de francs suisses de son budget ordinaire (provenant majoritairement des recettes générées par les services de l’OMPI au secteur privé) à des activités d’aide aux pays en développement et en transition. D’autres projets d’assistance technique et de renforcement des capacités sont toutefois rendus possibles, chaque année, par des contributions volontaires. Il est prévu que ces dernières s’élèveront à 12,9 millions de francs suisses pour 2006 et 2007 et à un montant comparable pour l’exercice biennal suivant. L’OMPI a intensifié ses efforts de sollicitation de dons pour le financement des projets de développement et les récentes délibérations dans le cadre du Plan d’action pour le développement ont imprimé un élan supplémentaire à cette démarche. L’article ci‑après donne un aperçu de cette nouvelle orientation, ainsi que quelques exemples de projets qui remplissent toutes les conditions requises pour bénéficier de l’apport de nouveaux partenaires.

L’OMPI entretient des relations de longue date avec un certain nombre de pays donateurs importants qui participent au financement des projets d’assistance technique par la constitution de ce que l’on appelle des fonds fiduciaires. L’OMPI a par exemple avec la France et le Japon des accords de fonds fiduciaires remontant respectivement à 1981 et 1987. D’autres accords de ce type existent actuellement avec la République de Corée (voir page 19), la Finlande, l’Espagne, les États‑Unis d’Amérique et l’Union européenne, et un autre vient d’être signé le 10 septembre dernier entre l’OMPI et le Gouvernement italien. La plupart des fonds sont administrés par le personnel du Secteur de l’assistance technique et du renforcement des capacités de l’OMPI.

L’aide des donateurs à l’OMPI se concrétise aussi de nombreuses autres manières allant du financement direct de certaines activités à divers accords de partage de coûts et d’organisation conjointe. Établi dans le but de permettre aux représentants des communautés autochtones et locales de participer aux réunions du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, le Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées constitue l’une des innovations les plus récentes à cet égard. Les activités de ce fonds, qui a bénéficié de contributions du Programme suédois pour la biodiversité internationale (SwedBio/CBM), de la Fondation Christensen, de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle de la Suisse, et des Gouvernements de la France et de l’Afrique du Sud, ont débuté l’année dernière.

La mobilisation de ressources extrabudgétaires pour appuyer notre travail d’assistance technique et de renforcement des capacités est essentielle si nous voulons pouvoir répondre efficacement à la demande sans cesse croissante que suscite le savoir‑faire de l’OMPI dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle nous sollicitons la communauté des donateurs et les autres partenaires susceptibles de nous aider” – Geoffrey Onyeama, sous‑directeur général de l’OMPI.

Mobilisation

Suivant l’évolution de la demande des pays en développement, les activités de conseil en matière de législation et d’administration de la propriété intellectuelle de l’OMPI ont pris de l’ampleur et incluent désormais des services d’aide au renforcement des capacités nationales de création, de gestion et d’exploitation des actifs de propriété intellectuelle. La prise de conscience grandissante du rôle moteur de la propriété intellectuelle dans la croissance de l’économie du savoir encourage de nouveaux partenaires à manifester leur intérêt pour les travaux de l’OMPI dans les pays en développement. Parallèlement, une étude est en cours à travers le système des Nations Unies afin de mettre en évidence les possibilités d’établissement de partenariats synergétiques plus larges dans l’optique de la réalisation des objectifs de développement du Millénaire.

En 2005, convaincu des avantages liés à l’établissement de tels partenariats et à l’élargissement des ressources disponibles pour répondre aux besoins des pays en développement, le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, a décidé que l’Organisation devait adopter une démarche plus volontariste à l’égard de la mobilisation des partenariats et des ressources. Cette décision a mené à l’établissement, à la fin de l’année 2006, d’une section dédiée à la mobilisation des ressources extrabudgétaires.

L’OMPI travaille actuellement au développement de son réseau de donateurs potentiels et au renforcement de ses liens avec la communauté des donateurs d’aide multilatérale et bilatérale. Elle s’intéresse notamment, à cet effet, aux synergies qui peuvent être établies entre les besoins des pays en développement, ses propres travaux et les priorités des différents donateurs ou partenaires éventuels. Sa nouvelle section procède actuellement à l’élaboration d’un portefeuille thématique de projets et d’activités de l’OMPI susceptibles de s’inscrire dans ce cadre, dont quelques exemples sont présentés dans les encadrés du présent article.

Des initiatives seront prises, en outre, afin de contribuer à améliorer les communications avec les donateurs, par exemple l’organisation de réunions annuelles avec ces derniers et la mise en place de nouvelles pages interactives sur le site Web de l’OMPI. D’autres ressources dédiées à l’information seront également prévues, notamment une base de données des ressources extrabudgétaires et des partenariats, des détails sur les politiques de l’OMPI en matière de mobilisation des ressources des comptes rendus sur les fonds mobilisés et des études de cas illustrant les avantages de l’utilisation de ressources extrabudgétaires.

Intermédiaire

La condition essentielle du succès des efforts de mobilisation de nouveaux donateurs est le savoir‑faire du personnel de l’OMPI chargé d’organiser des activités à cet effet. La nouvelle section jouera en quelque sorte un rôle d’intermédiaire, étant donné qu’elle aura à diffuser les profils des donateurs auprès des chefs de programme de l’OMPI, exposer les besoins exprimés par son réseau de contacts dans les pays en développement, présenter les donateurs et les personnes appropriées au sein de l’OMPI, coordonner les démarches d’approche et contribuer à la formulation des accords avec les donateurs ou partenaires.

La réussite d’un partenariat dépend de la qualité et de la transparence des communications entre partenaires et bénéficiaires – il importe, en effet, qu’ils comprennent leurs priorités et leurs contraintes respectives, qu’ils soient d’accord sur le but à atteindre et la meilleure manière d’y parvenir et qu’ils aient des incidences positives à mettre à l’actif de leur partenariat. Les efforts de mobilisation des ressources de l’OMPI visent à rapprocher les bons partenaires afin de permettre aux bons projets d’aboutir aux bons résultats.

Si vous souhaitez participer à titre de partenaire à l’un de ces projets – ou à d’autres – ou obtenir plus de renseignements sur les initiatives de l’OMPI en matière de mobilisation des ressources et de partenariats, veuillez nous écrire à smer@wipo.int ou nous appeler au ++41 (0) 22 338 8038

Numériser le patrimoine culturel

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Le projet Maasai Voices of Heritage est l’un des premiers programmes d’enregistrement pilotes.(Photo : © OMPI et Maasai Cultural Heritage Foundation)

La technologie numérique permet comme jamais auparavant de promouvoir, protéger et revitaliser des éléments du patrimoine culturel intangible tels que le folklore et les expressions artistiques traditionnelles. L’enregistrement et la diffusion en format numérique permettent de faire entrer la musique, les dessins et l’art traditionnels dans des créneaux commerciaux nouveaux, et favorisent ainsi le développement des communautés qui les ont créés. Ils peuvent toutefois conduire aussi à leur appropriation illicite et à leur utilisation abusive. Il arrive en effet que des efforts de préservation de produits culturellement sensibles mènent involontairement à leur exploitation par des personnes non autorisées. C’est pourquoi des organisations autochtones, des musées, des archives et des chercheurs ont réclamé des lignes directrices en ce qui concerne les questions et options de propriété intellectuelle soulevées dans ce domaine.

L’OMPI a donc mis sur pied un projet relatif au patrimoine créatif, dans le cadre duquel sont élaborées de telles lignes directrices, en consultation avec les communautés autochtones et les institutions culturelles. Le projet offre à ces communautés et institutions des services de conseil en ce qui concerne la gestion des options de propriété intellectuelle, ainsi qu’une assistance informatique visant à les aider à enregistrer et à numériser leurs expressions culturelles et à établir des sites Web pour les faire connaître, s’ils le souhaitent et de la manière qu’ils jugent appropriée.

Des projets pilotes – comme celui mené en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT) qui est illustré ici – sont en cours avec la communauté massaï du Kenya, des musées et des archives au Soudan et l’Office mongol de la propriété intellectuelle.

 

Information brevet et cartographie des brevets

L’information brevet, c’est la somme de l’information technologique contenue dans tous les documents de brevet jamais publiés. Ses dizaines de millions de documents, auxquels s’ajoutent chaque année environ 1,6 million de nouveaux brevets, constituent le réservoir d’information technique le plus complet, le plus à jour et le plus ordonné qui existe dans le monde. Cette mine d’or est accessible gratuitement en ligne grâce, par exemple, au service de recherche PatentScope de l’OMPI, à la base de données de l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO) ou à l’interface esp@cenet de l’Office européen des brevets.

Certaines des techniques décrites dans les documents de brevet sont à la libre disposition des entreprises et des innovateurs; dans d’autres cas, elles sont protégées par des droits et ne peuvent être exploitées que dans le cadre d’une licence concédée par leur titulaire. L’information brevet a aussi acquis une importance stratégique pour les sociétés, car en plus de les renseigner sur leur “liberté d’action”, elle peut les aider à prévoir l’évolution technologique ou à se situer à cet égard par rapport à leurs concurrents. L’analyse des tendances révélées par l’information brevet fournit un moyen de mieux distinguer les avenues prometteuses pour la recherche‑développement, ainsi que les technologies et les débouchés commerciaux incontournables.

La divulgation des technologies contenues dans les inventions en contrepartie de leur protection est un élément fondamental du système des brevets. Les brevets constituent donc une source d’information qui reste pourtant mal connue et, a fortiori, mal utilisée. L’OMPI travaille avec les pays en développement afin de leur permettre de mieux tirer parti des avantages économiques et commerciaux liés à l’accès et à l’utilisation de l’information brevet.

 

Transfert de technologie, concession de licences et rédaction des demandes de brevet

Les chercheurs des pays en développement obtiennent d’importants résultats dans de nombreux domaines scientifiques, dont notamment les énergies renouvelables, la médecine, l’agriculture, la gestion de l’eau et le traitement des déchets. La plupart de ces innovations sont issues d’universités et d’institutions de recherche‑développement publiques, de sorte qu’elles peuvent donner accès à des technologies nouvelles aux entreprises locales, et notamment aux PME. Si elles reçoivent un soutien adéquat pour les aider à établir des systèmes d’innovation, ces institutions et entreprises peuvent avoir une influence décisive sur la croissance d’une économie fondée sur le savoir. Elles ont toutefois à faire face à de nombreuses difficultés dont l’une, et non la moindre, est la pénurie de professionnels dans les domaines de la rédaction des demandes de brevet, de la gestion des actifs de propriété intellectuelle et de la négociation des contrats de transfert de technologie.

L’OMPI propose à cet égard un cours de formation sur la concession de licences de technologie dans lequel la théorie et les jeux de rôles sont combinés afin de permettre aux participants d’acquérir les connaissances et les compétences requises. Déjà utilisé dans plus de 30 pays, ce programme est offert en formation de base et avancée, ce dernier niveau pouvant être modifié selon les besoins particuliers des participants, par exemple en mettant l’accent sur des notions plus évoluées en matière de concession de licences. Il peut aussi être adapté, à des fins de continuité, à la formation des formateurs. Le cours est fourni avec tout le matériel pédagogique, que les participants conservent afin de pouvoir s’y référer en permanence par la suite.

L’OMPI a aussi élaboré, à la demande des États membres, une formation de 10 jours portant sur tous les aspects de la rédaction des demandes de brevet et s’adressant spécialement aux scientifiques et aux chercheurs. Ce cours peut être adapté à diverses spécialités (génie mécanique, biotechnologie, chimie, techniques de l’électricité ou de l’informatique, etc.), et les participants reçoivent une trousse de formation complète comprenant notamment un exemplaire du Manuel de l’OMPI sur la rédaction des demandes de brevet. Il peut aussi être suivi dans le cadre d’un programme de formation à distance, sous la supervision d’instructeurs nommés par l’OMPI.

 

Protection des variétés végétales

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Le Mexique a intensifié ses activités de sélection et de protection de ses variétés végétales. On voit ici le lys des Aztèques, autrefois connu sous le nom d’Atzcalxóchitl (splendeur rouge), que les Aztèques utilisaient dans leurs cérémonies religieuses. (Photos UPOV)

L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), qui est l’organisation sœur de l’OMPI, s’emploie, elle aussi, à mobiliser des ressources pour des projets dans les pays en développement. L’étroite collaboration qui existe entre l’OMPI et l’UPOV permet de fournir à la fois aux bénéficiaires et aux donateurs potentiels une gamme complète de solutions en matière de propriété intellectuelle.

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Les fruits riches en vitamines et en minéraux de cet azerolier sont utilisés pour faire des friandises, des confitures et des boissons, son bois, pour l’artisanat et le chauffage et ses feuilles, pour la préparation d’infusions médicinales contre l’hypertension et l’insomnie.

L’UPOV encourage les pays à mettre en place des systèmes de propriété intellectuelle afin d’assurer la protection de leurs obtentions végétales, dans le but d’en favoriser l’amélioration au bénéfice des agriculteurs, des producteurs et des consommateurs. Un système efficace de protection des obtentions végétales et l’appartenance à l’UPOV peuvent être la voie ouverte au développement économique, en établissant un contexte favorable à la création variétale dans de nombreuses situations différentes. Le système de l’UPOV offre des possibilités de coopération qui facilitent la mise en place rapide d’un système de protection des obtentions végétales. Un grand nombre de membres de l’UPOV trouvent cependant avantageux de se doter des installations et des compétences nécessaires pour procéder eux‑mêmes à l’examen de leurs obtentions végétales. C’est pourquoi l’UPOV offre désormais à ses nouveaux membres des programmes complets d’assistance pratique, grâce à l’aide financière de ses donateurs.

L’assistance technique de l’UPOV comprend principalement les éléments suivants : programmes de formation à distance s’adressant aux fonctionnaires et aux experts, formation pratique des examinateurs, soutien technologique comprenant notamment la fourniture de logiciels et de guides techniques spécialisés et soutien financier à la participation aux réunions techniques de l’UPOV. Elle s’étend, par conséquent, aussi aux séminaires de sensibilisation des parties prenantes aux systèmes de protection des obtentions végétales, organisés au niveau national ou régional.

 

Joe Bradley – Mobilisation de ressources supplémentaires pour le développement

Remerciements : Wend Wendland, Division des questions mondiales de propriété intellectuelle; Peter Button, UPOV; Matthew Bryan, Division juridique du PCT; Olga Spasic, Division de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

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