World Intellectual Property Organization

Technologies fondées sur des savoirs traditionnels et des ressources génétiques – partager les bénéfices

Avril 2007

La Convention sur la diversité biologique (CBD) a été conclue au Sommet
La Convention sur la diversité biologique (CBD) a été conclue au Sommet "planète Terre" qui s’est tenu en 1992 à Rio de Janeiro, Brésil. (Photos.com)

Le progrès technique a accru notre capacité à tirer des bénéfices industriels et commerciaux des savoirs traditionnels et des ressources génétiques. Comme on l’a vu dans l’article précédent sur le Brésil, les exemples sont nombreux de savoirs traditionnels et de ressources génétiques qui entrent pour une part essentielle dans l’élaboration de nouveaux produits utiles : médicaments, cultures, enzymes industrielles, etc.

Mais cette évolution même a aiguisé le souci de faire en sorte que a) ces savoirs et ces ressources génétiques soient utilisés avec le consentement éclairé préalable des communautés traditionnelles et locales concernées et b) les bénéfices découlant de cette utilisation soient partagés équitablement, en particulier avec ceux qui en sont les gardiens. La Convention sur la diversité biologique (CBD), par exemple, qui a été conclue au Sommet "planète Terre" qui s’est tenu en 1992 à Rio de Janeiro, établit les principes du consentement préalable donné en connaissance de cause pour l’accès aux ressources génétiques et du partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources.

On dit souvent que l’essentiel des savoirs traditionnels et de la diversité biologique du monde se trouve dans les pays en développement, tandis que la capacité d’en tirer des bénéfices commerciaux réside encore largement dans les pays en développement. Les statistiques de brevet montrent une prédominance de l’activité des pays développés dans ce domaine, et même si plusieurs pays en développement enregistrent à présent une augmentation rapide de leur activité-brevet, ils partent de très bas. La classification internationale des brevets a récemment été modifiée : elle comprend maintenant de nouvelles classes qui permettent d’identifier et de suivre les brevets délivrés pour des médicaments dérivés de produits naturels, qui souvent exploitent des savoirs traditionnels et des ressources génétiques.

Des approches différentes

Le débat sur l’accès et le partage des avantages a amené plusieurs pays à modifier leurs lois pour exiger la divulgation des savoirs traditionnels et des ressources génétiques pouvant avoir été utilisés dans une invention brevetée. Cela va dans certains cas jusqu’à exiger la preuve du consentement préalable donné en connaissance de cause et du partage équitable des avantages. Par ces exigences, on établit un lien direct entre le contexte dans lequel les ressources génétiques et les savoirs traditionnels ont été obtenus et utilisés et le dépôt de demandes de brevet pour des inventions fondées sur des apports de ce type. Plusieurs propositions ont aussi été avancées au niveau international, dont une, formulée dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), tendrait à modifier l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) pour rendre cette exigence de divulgation obligatoire dans les lois nationales. D’autres pays soutiennent la position que des moyens différents, par exemple des contrats d’accès, sont préférables à une telle modification des lois et des traités internationaux sur les brevets.

Plusieurs instances de l’OMPI se sont penchées sur ce sujet et l’OMPI a établi deux études détaillées sur la question à l’invitation de la CDB. Un débat fourni se poursuit dans plusieurs instances internationales, notamment l’OMC, la CDB et l’OMPI.

Pour en savoir plus visitez le site web de l'OMPI.

Antony Taubman, OMPI, Division des questions mondiales de la propriété intellectuelle

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