World Intellectual Property Organization

Livres: Enforcement of Intellectual Property Rights Through Border Measures - Law and Practice in the EU

Août 2006

Edité par Olivier Vrins et Marius Schneider Oxford University Press, 2006 ; ISBN-10: 0-19-928879-8, Prix : 175,00 £
Edité par Olivier Vrins et Marius Schneider Oxford University Press, 2006 ; ISBN-10: 0-19-928879-8, Prix : 175,00 £

Enforcement of Intellectual Property Rights Through Border Measures - Law and Practice in the EU, édité par Olivier Vrins et Marius Schneider, est un ouvrage pratique d’une grande utilité dans la lutte concertée contre la contrefaçon et le piratage. Il analyse d’une manière structurée et détaillée les mesures actuellement en place aux frontières des 25 pays de l’Union européenne et propose, outre de nombreuses références à la jurisprudence, un aperçu du travail quotidien des administrations douanières ainsi que des recommandations en matière de pratiques commerciales.

Ce livre est tout à fait d’actualité, car les problèmes que posent la contrefaçon et le piratage dans le monde sont encore loin d’être réglés. Les autorités douanières, dont le rôle se limitait autrefois à surveiller la circulation des biens et à assurer la perception des droits et taxes, se trouvent maintenant en première ligne dans une guerre contre le commerce transfrontalier de contrefaçons et de marchandises pirates qui ne menacent pas seulement des droits de propriété intellectuelle, mais aussi la santé des populations, l’ordre public et la sécurité des consommateurs. Pour que leur action soit efficace, elle doit être appuyée par une législation sans faiblesse en ce qui concerne les mesures à la frontière et les moyens juridiques permettant d’y donner suite.

Le cadre juridique de l’application des mesures à la frontière sur le territoire de la Communauté européenne est constitué par le Règlement (CE) n° 1383/2003 sur l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et par le Règlement (CE) n° 1891/2004, qui en arrête les dispositions d’application. En pratique, cette dernière est toutefois soumise aux règles et procédures des États membres, et les instruments tels que le code de la propriété intellectuelle ou le code des douanes relèvent des législations nationales. L’ouvrage de MM. Vrins et Schneider est d’une aide précieuse à cet égard, car il offre une vue d’ensemble du régime de mise en œuvre des mesures à la frontière dans les pays de la Communauté européenne et des aspects pertinents des législations nationales.

Il propose tout d’abord une analyse du phénomène de la contrefaçon et du piratage dans la Communauté européenne, par Michael Blakeney, professeur au collège Queen Mary de l’université de Londres. La partie suivante est consacrée à une analyse du cadre juridique international des mesures à la frontière - Conventions de Berne et de Paris, Accord sur les ADPIC et dispositions types de l’OMPI - par Daniel J. Gervais, professeur et vice-doyen à la recherche de l’université d’Ottawa. Suit une présentation par les deux éditeurs du cadre juridique en vigueur dans la Communauté européenne. Le corps de l’ouvrage est constitué de 25 chapitres, rédigés par des praticiens de la propriété intellectuelle, sur l’application des mesures à la frontière dans chacun des pays de l’Union européenne. Jeremy Phillips (Professorial Fellow invité au collège Queen Mary), conclut sur la convergence qui existe entre les intérêts des honnêtes commerçants et ceux des consommateurs et des gouvernements nationaux, que ce soient ceux de la Communauté européenne ou des pays d’où proviennent les contrefaçons.

Instrument de travail pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, les juristes et les autorités chargées de faire respecter les mesures régissant le commerce aux frontières de l’U.-E. comme à l’intérieur du territoire, cet imposant volume (1400 pages environ) constitue aussi un précieux ouvrage de référence pour les chercheurs.

La lutte contre la contrefaçon et le piratage aux frontières - et donc pour la protection de la santé publique, de l’ordre public et de la sécurité du public - ne peut être efficace que si les pouvoirs publics et les titulaires de droits collaborent plus étroitement. Le faible nombre des demandes d’intervention introduites auprès des autorités douanières de l’Union européenne (2888 en 2004) montre qu’il reste encore beaucoup à faire.

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