Récents défis en matière d’application

Les droits de propriété intellectuelle existent pour protéger les œuvres des créateurs et des innovateurs de leur appropriation abusive ou de leur reproduction par des parties qui ne sont pas autorisées à le faire.  Cette protection est dans l’intérêt non seulement de chacun des créateurs mais aussi dans celui du développement économique en général et des consommateurs. La contrefaçon et le piratage entravent la croissance des économies nationales, privant les entreprises légitimes d’une partie de leur chiffre d’affaires et l’État de recettes. Ce phénomène dissuade l’investissement et l’innovation tout en portant atteinte aux lois sur l’emploi, la santé et la sécurité. À l’échelle transnationale, la contrefaçon fait souvent intervenir le crime organisé qu’elle soutient.

Évolution des méthodes de contrefaçon et de piratage

De nos jours, la contrefaçon et le piratage affectent une énorme quantité de biens, des pièces d’aéronefs aux détergents en passant par l’alcool, les parfums et les hologrammes de sécurité. Ils n’épargnent aucune industrie.  Alors que, dans le passé, les produits de marque de qualité en étaient la principale cible, la dernière mode consiste à copier également des biens de consommation ordinaires et même les plus banals comme les brosses à dents.  Le type d’i mitations frauduleuses change constamment en fonction des tendances du marché.

Les faussaires deviennent de plus en plus malins. Ils exploitent en effet les progrès de la technologie pour fabriquer des copies qui sont à peine différentes des originaux, surpassant même dans certains cas les détenteurs des droits. Ils font un usage considérable de l’Internet, ce qui leur permet de vendre et de distribuer de faux produits à une vitesse fantastique et sans limites géographiques. Et ils cherchent à déjouer les mesures de contrôle prises aux frontières en les transportant "démontés", c’est-à-dire en attendant que le chargement soit passé par les douanes pour y apposer les étiquettes de marque sans lesquelles il sauterait aux yeux que les produits sont des copies.

Le problème s’aggrave comme en témoigne le volume de plus en plus élevé de copies de différentes catégories de produits qui sont saisies chaque année. En 2004, les saisies de fausses denrées alimentaires et boissons alcoolisées ont doublé aux frontières extérieures de l’Union européenne tandis que les saisies de matériel informatique augmentaient de neuf fois par rapport à l’année précédente (voir le tableau). L’échelle et la nature du problème exigent la coordination des mesures d’application aux échelles nationales, régionale et internationale.

Union européenne – Saisies de contrefaçon (par rapport à 2003-2004)

• Matériel informatique 899%
• Matériel électrique 707%
• Denrées alimentaires, boissons alcoolisées et autres boissons 197%
• Vêtements et accessoires 102%
• Jouets et jeux 47%
• Parfums et produits de beauté -22%
• Montres et bijoux -27%
• Disques compacts audio, jeux, logiciels, DVD, etc. - 43%

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Augmentation en pourcentage du nombre d’articles saisis

Le calcul du coût : OMO

 OMO est un détergent vendu et distribué par Unilever. En 2004, une produit contrefait a été vendu sur le marché pendant plusieurs mois au Mozambique. Appelé AMO, il imitait le graphisme OMO, portait l’adresse d’Unilever au Mozambique sur son étiquette et était vendu en paquets identiques d’un kilogramme.

Durant la brève période pendant laquelle le produit frauduleux est resté sur le marché, les ventes d’OMO ont chuté de 40% par rapport à son volume mensuel normal, une perte non seulement pour Unilever mais aussi et surtout pour le pays, un des pays les moins avancés du monde. La chute de 60% des ventes a représenté pour l’État une perte de recettes estimée à 588 000 dollars des États-Unis d’Amérique puisque les faussaires n’ont pas payé la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’importation et l’impôt sur les sociétés.
Source: Unilever

Rôle de l’OMPI

Œuvrant avec les États membres, les représentants de l’industrie et autres parties prenantes, l’O MPI cherche à aider les gouvernements et l’industrie à mettre au point des stratégies efficaces de lutte contre la contrefaçon et le piratage. L’accent est mis sur la sensibilisation, l’assistance législative, une meilleure coordination, l’amélioration des échanges d’information entre les détenteurs des droits et les services d’application ainsi que sur le renforcement des capacités.

Ces priorités sont encouragées au niveau international par le biais de la coopération en cours de l’OMPI avec des organisations telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol, l’O rganisation mondiale de la santé (OMS) et, en qualité d’observateur, au sein du G-8. La coopération étroite de l’OMPI avec l’OMD, Interpol et les ONG dans le cadre du comité directeur du Congrès mondial a abouti au Congrès mondial de haut niveau sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui s’est tenu à Bruxelles en 2004 et à Lyon en 2005 (voir le numéro de janvier-février 2006 du Magazine de l’OMPI) ainsi qu’à des conférences régionales à Rome, Shanghai et Rio de Janeiro. Deux autres forums régionaux se tiendront cette année en Roumanie et dans les États du Golfe et ce, avant le troisième Congrès mondial dont sera l’hôte en janvier 2007 l’OMPI à Genève.

Formation

La formation dispensée aux services chargés de l’application de la loi est un volet fondamental des travaux entrepris par l’OMPI. Les programmes de formation rassemblent les différents organismes gouvernementaux ainsi que des juges et magistrats de telle sorte que toutes les parties intéressées puissent mieux comprendre le travail effectué par leurs homologues et la nécessité de s’appuyer sur une coopération interinstitutions. La coopération avec le secteur privé est une pierre angulaire du succès de la plus grande partie de cette formation.

Les sessions de formation consistent normalement en un examen des obligations internationales par rapport aux dispositions des lois locales, en un débat sur l’importance des sanctions pénales dissuasives et des ordres de destruction ainsi qu’en une analyse des dommages et intérêts adéquats qu’il convient d’accorder aux détenteurs de droits lésés. Les ateliers organisés à l’intention des juges portent normalement sur l’analyse de la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle, aussi bien dans le pays lui-même que dans d’autres pays . Les ateliers organisés à l’intention des procureurs portent sur la manière d’é tablir les accusations, de présenter les preuves et de demander au tribunal de dicter des peines dissuasives, y compris l’ordre de détruire les biens de contrefaçon ainsi que les outils ayant servi à les fabriquer. La formation réservée aux enquêteurs de police vise à leur faire bien comprendre les éléments qui doivent être accompagnés de preuves et ce, afin d’accroître les chances de gagner les procès. Les fonctionnaires des douanes reçoivent quant à eux une formation intensive sur la manière de détecter les cargaisons qui contiendront le plus vraisemblablement des biens de contrefaçon ainsi que sur celle d’identifier ces biens et d’obtenir la coopération du détenteur des droits lors du processus d’application suivant aux frontières.

Comité consultatif sur l’application des droits

Les États membres de l’OMPI se réuniront sous peu dans le cadre de la troisième session du Comité consultatif de l’OMPI sur l’application des droits qui se tiendra du 15 au 17 mai 2006 au siège de l’OMPI à Genève. Les principaux objectifs de ce comité sont d’améliorer l’échange d’i nformations entre les services chargés de l’application de la loi, d’évaluer les besoins en matière de formation et d’éducation, et de mettre au point des matériels et méthodologies d’enseignement, en vue de contribuer à la création d’un cadre juridique, organisationnel et technique pour une application efficace des droits de propriété intellectuelle. La troisième session axera ses travaux sur la question de la formation et de la sensibilisation; un certain nombre de délégations y feront des exposés détaillés sur les efforts en cours dans ce domaine.

D’un bout à l’autre de ses activités, l’OMPI continuera, à la demande de ses États membres, de donner des avis, d’impartir une formation et d’accorder une assistance afin d’aider lesdits États dans les efforts qu’ils déploient pour rendre la chaîne d’application plus efficace, pour améliorer la gestion des litiges de propriété intellectuelle, pour établir des mécanises appropriés de lutte contre la contrefaçon et pour renforcer les partenariats essentiels entre les secteurs public et privé.