World Intellectual Property Organization

Pleins feux sur un pays : La Jamaïque (l’innovation à l’honneur) et Le centenaire de l’Office roumain des brevets

Février 2006

Le Directeur exécutif du SRC, le Docteur Audia Barnett, remet le premier prix à Neil Rhule et à David Cassanova, inventeurs du réseau de distribution de média Firestream. (Photos: SRC)
Le Directeur exécutif du SRC, le Docteur Audia Barnett, remet le premier prix à Neil Rhule et à David Cassanova, inventeurs du réseau de distribution de média Firestream. (Photos: SRC)

La Jamaïque : l’innovation à l’honneur

Une cérémonie de remise des prix aux jamaïcains auteurs des innovations scientifiques et technologiques les plus remarquables a été organisée à l’occasion d’une soirée de gala donnée à Kingston le 24 novembre. Monsieur Philip Paulwell, Ministre du commerce, des sciences et de la technologie a remis les prix aux lauréats inscrits dans dix catégories et sélectionnés par un jury qui les a départagés d’après trois séries de critères.

Cette cérémonie triennale de remise des prix est la dernière initiative prise par les autorités jamaïcaines parmi les efforts qu’elles déploient pour mieux faire connaître les sciences et l’i nnovation dans un pays traditionnellement plus connu pour sa musique. En mettant à l’honneur la contribution des innovateurs jamaïcains, ces récompenses visent à favoriser une meilleure compréhension de la manière dont l’innovation stimule le développement national et constitue une source d’inspiration pour la génération à venir.

La prise en compte de la perspective du développement était le principal critère imposé aux concurrents. Pour pouvoir être sélectionnés, ceux-ci devaient tenter de résoudre un problème de portée nationale, régionale ou internationale, proposer des solutions avantageuses à long terme dans le domaine social et économique, faire la preuve qu’il est économiquement rentable d’exploiter les matériaux locaux ou localement disponibles et être respectueux de l’environnement.

Et les vainqueurs sont…

Le premier prix a attribué à l’inventeur du Fire Stream Media Distribution System
(FSMDS - Réseau de distribution de médias Firestream), réseau de distribution intégré d’i mages et de données, qui vise à élargir la portée du téléenseignement dans les pays en développement. Le FSMDS se présente comme un nouveau moyen de communication de masse qui permet de transmettre la voix, des images vidéo et des données dans des endroits où Internet n’est pas accessible facilement ou à peu de frais. "Nous nous sommes efforcés d’utiliser ce dont nous disposons en plus grande quantité en Jamaïque, à savoir, des téléphones cellulaires et des téléviseurs et de fondre ces deux technologies", a expliqué David Cassanova, l’un des trois coïnventeurs La technologie du FSMDS est utilisée par le Réseau jamaïcain de diffusion d’i nformations dans le domaine de la cablodistribution. Et le Collège universitaire des Caraïbes s’a ssurera de l’efficacité du système afin de dispenser deux nouveaux cours sanctionnés par un diplôme dans le cadre de son programme de téléenseignement. La société Cable and Wireless Jamaica Ltd. apportera un soutien aux élèves en envoyant du contenu aux téléphones cellulaires, tandis qu’un relais de télévision facilitera l’interaction en temps réel entre les étudiants et les enseignants, où qu’ils se trouvent.

Le deuxième prix a été décerné à un porte-parole d’une alimentation saine, Georgia Jefferson. Ingénieur de la circulation de profession, Madame Jefferson a élaboré un procédé non chimique de conservation des jus et des boissons, qui permet d’utiliser les fruits locaux disponibles en quantité. Son procédé est commercialisé depuis 2004. Frank Haughton, avec son système de chauffage solaire hybride conçu pour sécher les épices, les noix et les fruits a remporté le troisième prix.

Le Ministre, Monsieur Paulwell s’est engagé au nom de l’Office jamaïcain de la propriété intellectuelle à accompagner les projets afin "que la propriété intellectuelle puisse être dûment protégée et préservée".

Le Conseil de la recherche scientifique et les projets-pilotes

La remise de prix est une idée empruntée au programme du Conseil de la recherche scientifique (SRC) de la Jamaïque,; ce programme consacré à l’innovation et à la créativité, a été lancé en 1988 et il est à l’origine de la création de l’Association nationale des inventeurs et des innovateurs. Le SRC qui est un organisme gouvernemental, apporte son concours aux projets pilotes menés dans un éventail de secteurs en vue de mettre les sciences et les techniques novatrices au service de la croissance nationale.

Le SRC a particulièrement bien réussi à élaborer des méthodes visant à réduire le coût du traitement des eaux usées pour produire de l’énergie. Vers la fin de 2005, le SRC avait mis en service plus de 50 fosses septiques de digestion biologique, et plus de 200 cuves utilisant le même procédé dans des maisons d’habitation et des commerces implantés dans l’ensemble de l’île. L’a naérobie est une technique qui utilise des procédés bio-organiques afin de désagréger les déchets organiques, et qui produit du gaz biologique, une forme d’énergie de remplacement. Le biogaz peut être utilisé pour donner de l’énergie à des activités telles que la cuisine, l’éclairage et la réfrigération, tout en ayant un potentiel de retombées économiques à long terme.

Nouveaux produits et procédés alimentaires

* Le SRC encourage l’élaboration de produits et de procédés nouveaux en puisant dans la richesse de la flore et de la faune jamaïcaine.

D’autres projets du SRC visent à stimuler de nouvelles entreprises commerciales qui exploitent des produits dérivés d’une flore locale abondante. "Nutraceuticals" - denrées et compléments alimentaires ayant des effets bénéfiques sur la santé et des propriétés médicalement reconnues, est un secteur en pleine expansion dont le chiffre d’affaire à l’échelle planétaire est d’un milliard de dollars. La Jamaïque est bien placée pour accroître sa part sur ce marché mondial lucratif. D’a près les chiffres de l’Institut jamaïcain de la planification, 85% des plantes médicinales les plus vendues dans le monde poussent en Jamaïque. Parmi elles, on trouve par exemple, le gingembre et le curcuma sur lesquels le SCR a procédé à des essais afin de déterminer les méthodes optimales de culture. Des techniques novatrices permettant d’extraire des ingrédients actifs pour obtenir des produits naturels ayant des propriétés pharmaceutiques, conjuguées à des stratégies bien ciblées en matière de marques, aideront la Jamaïque à créer une marque et à accroître ses revenus d’e xportation dans ce domaine.

L’Institut de la technologie alimentaire du SRC apporte son concours à l’élaboration de nouveaux produits alimentaires dérivés de matières premières locales afin de les faire commercialiser par le secteur privé. Parmi les exemples de succès, il y a lieu de citer les nouvelles farines composites qui comprennent 20 à 30% de matières premières locales (igname, fruit de l’arbre à pain, manioc, banane) et qui sont utilisées comme des succédanés de la farine de blé importée, ainsi que les nouvelles techniques de cristallisation du gingembre et de fabrication de sirop à partir de ce produit.

Assistance de l’OMPI

Les autorités jamaïcaines recourent de manière de plus en plus systématique aux instruments de propriété intellectuelle pour accroître la compétitivité des industries exportatrices du pays. Avec le soutien actif de l’OMPI, le gouvernement s’est récemment lancé dans un vaste programme national axé sur les marques. La stratégie de marque vise à attirer les investissements et à stimuler les exportations en favorisant l’émergence d’une image de marque positive et bien définie du pays lui-même, et en associant cette image positive à des produits jamaïcains précis.

L’OMPI collabore étroitement avec l’Office jamaïcain de la propriété intellectuelle dans un autre domaine : la promotion de la sensibilisation à la propriété intellectuelle. Avec le concours des médias, du système éducatif et du secteur commercial, l’Office jamaïcain de la propriété intellectuelle programme, pour 2006, une campagne d’information intensive dont le principal message est le suivant : la propriété intellectuelle et l’innovation - qu’elle concerne la création artistique ou l’invention scientifique -, vont de pair, et leur contribution à la vie des personnes et de la société et à la situation de l’économie nationale est considérable.

 

Le centenaire de l’Office roumain des brevets

La Roumanie est depuis longtemps consciente de la place importante qu’occupe la protection de la propriété industrielle dans le développement économique moderne. L’Office roumain des brevets a ouvert ses portes il y a 100 ans, à la suite de la publication de la première loi roumaine en matière de brevets - le 17 janvier 1906. La loi était moderne dans son esprit en ce sens qu’elle n’é tablissait aucune distinction entre les Roumains et les étrangers, et elle accordait des allégements fiscaux et d’autres mesures d’incitation aux titulaires de brevets qui "créaient une entreprise dans le but exclusif de produire l’objet protégé par le brevet". Ainsi, la création technique était officiellement encouragée, surtout dans le secteur des petites entreprises.

Cette approche progressive a contribué à la prospérité de la Roumanie au cours de l’entre-deux guerres. Dans les années qui ont suivi, et au cours desquelles l’Office de la propriété industrielle a souvent dû fonctionner dans des conditions difficiles, celui-ci s’est accroché aux objectifs fixés en 1906. Actuellement, l’Office d’État pour les inventions et les marques s’emploie à tenir à jour la législation en matière de propriété intellectuelle en prenant en compte les évolutions les plus récentes, et à l’aligner sur les normes européennes et internationales. En outre, il accorde une attention toute particulière à l’élargissement de ses relations avec les utilisateurs et le grand public en général, et son programme vise spécialement le secteur des petites et moyennes entreprises. Le programme de coopération signé entre la Roumanie et l’OMPI à Bucarest en 2001 a incité l’Office d’État à consentir des efforts d’actualisation de la législation, à former son personnel et à améliorer son programme de sensibilisation.

Stratégie nationale

La propriété intellectuelle occupe une place prépondérante en Roumanie où le Premier ministre lui-même coordonne l’action de l’Office d’État pour les inventions et les marques. C’est l’un des rares pays à être doté d’une stratégie d’ensemble approuvée par le gouvernement, dans le domaine de la propriété intellectuelle. La Stratégie nationale roumaine en matière de propriété intellectuelle (2003-2007) vise "à promouvoir une politique cohérente", et elle est sous-tendue par des objectifs stratégiques clairement énoncés et par "les mesures concrètes" requises. Ainsi, le point relatif aux "actions stratégiques destinées à la création d’une infrastructure administrative adéquate" énumère des mesures précises telles que la modernisation du matériel et des systèmes de technologie de l’i nformation, l’amélioration de la diffusion d’informations, le renforcement de la compétitivité des services de recherche et de développement et des PME.

Conformément au plan d’action prévu dans la stratégie nationale, et en coopération avec l’OMPI, l’OEB et l’Union européenne, l’Office d’État pour les inventions et les marques a mis en œuvre de nombreuses améliorations, récemment. Au cours de la période 2004-2005, sept nouvelles lois relatives à la propriété industrielle ou s’y rapportant ont été adoptées. Des programmes de coopération ont conduit à la modernisation, à l’informatisation et à l’automatisation des opérations et des procédures.

Le 1 er janvier 2006, l’Office a mis en place une nouvelle politique en matière de taxes qui apporte un soutien marqué aux PME, aux chercheurs ainsi qu’aux déposants de demandes de brevets, aux marques et aux certificats de dessins ou modèles industriels. Cette politique prévoit des réductions supplémentaires de taxes en faveur des PME ayant des recettes

annuelles inférieures à un million d’euros - soit une réduction de 80% des taxes par rapport aux 50% autorisés auparavant. Les déposants/titulaires de brevets dont l’invention est l’aboutissement d’une activité de recherche et de développement - financée à l’aide des deniers publics -, peuvent également prétendre à une réduction de 80% des taxes.

Les travaux destinés à aligner la législation nationale sur les normes de l’Union européenne relatives aux droits de propriété intellectuelle en matière de nouvelles obtentions végétales, de marques et de circuits intégrés, constituent actuellement une priorité absolue dans la stratégie nationale. La deuxième priorité est le renforcement de la capacité administrative de tous les organismes œuvrant pour l’application des droits de propriété intellectuelle, tels que le bureau du procureur, la police, les douanes et la police des frontières. La troisième est la poursuite de la sensibilisation du public à l’importance des droits de propriété intellectuelle.

Actions d’information

L’Office d’État diffuse des informations au travers de ses 14 centres régionaux d’information sur les brevets, qui mettent des services à la disposition du grand public, des chercheurs, du personnel technique des PME et des investisseurs. Les bulletins officiels consacrés à la propriété intellectuelle, les suppléments dans lesquels figurent les brevets européens valables en Roumanie ainsi que la Revue roumaine de propriété industrielle sont disponibles gratuitement dans chacun de ces centres. Ces derniers ont également accès à toutes les publications de l’Office d’État. Dans le cadre du programme de coopération avec l’Office européen des brevets, les centres régionaux ont été équipés d’ordinateurs ultramodernes qui seront prochainement raccordés au réseau de l’Office d’É tat.

Le Trophée de la créativité qui en est à sa sixième année, est une action d’information du public conduite par l’Office d’État. Des trophées et des diplômes sont décernés aux sociétés qui concourent dans chacun des six domaines suivants : la recherche et le développement et la haute technologie; l’agriculture, la foresterie et l’alimentation; le génie civil; les services; le commerce; les exportations et le tourisme.

L’Office d’État déploie des efforts tout particuliers pour sensibiliser les jeunes. Le programmeInvestir dans l’éducation, dispensé dans 14 écoles secondaires et collèges de Bucarest, permet aux jeunes de se familiariser avec la protection de la propriété industrielle. Dans le cadre du programme Partenaires d’un jour, les étudiants des collèges se rendent au siège de l’Office d’État pour s’informer sur ses activités.

L’Office a participé à plus de 40 expositions nationales et internationales au cours de l’année écoulée, il a saisi toutes les occasions de promouvoir les avantages de la propriété industrielle, mais aussi d’informer le public sur les dangers de la contrefaçon.

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