World Intellectual Property Organization

Archives et musées : Équilibre entre protection et conservation du patrimoine culturel

Septembre 2005

(Photos.com)
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Musées, archives, bibliothèques, anthropologues et ethnologues jouent un rôle inestimable dans la conservation des richesses culturelles de notre planète. Par l’enregistrement et la mise à disposition du public des œuvres musicales et artistiques, des savoirs et traditions des communautés autochtones, ces institutions contribuent à mieux faire comprendre et respecter les différentes cultures. Toutefois, certaines communautés traditionnelles commencent à exprimer leurs préoccupations que parfois les activités des musées et des spécialistes de la culture ne tiennent pas compte de leurs droits et intérêts; et que la fixation et la présentation, par exemple, d’un chant traditionnel ou d’un symbole tribal, les exposent à une appropriation illicite.

Comment les musées peuvent-ils parvenir à équilibrer la conservation et la protection des fixations culturelles? Et comment le grand public peut-il avoir davantage accès aux riches collections des archives et musées? Les communautés traditionnelles et les institutions culturelles ont commencé à chercher des informations relatives à la propriété intellectuelle et

des conseils en la matière. Une plus grande précision sur la façon de reconnaître les éléments et options pertinents en matière de propriété intellectuelle pourrait être utile à toutes les parties prenantes. Le présent article expose un certain nombre de questions essentielles et décrit les activités que mène l’OMPI pour les traiter.

Les collections ethnographiques des musées et autres institutions contiennent souvent des enregistrements inestimables, voire uniques, de traditions anciennes, de langues périmées et de récits communautaires, indispensables aux peuples autochtones pour nourrir leur sentiment d’identité culturelle. Le traitement des matériels secrets et sacrés qui figurent dans ces collections peut être à l’origine de préoccupations particulièrement importantes. Les peuples autochtones citent également de nombreux cas où des utilisateurs commerciaux ont exploité les collections de leur patrimoine culturel sans chercher à obtenir l’avis de la communauté concernée, moins encore à mentionner la source ou partager les avantages commerciaux. Certains albums de musique populaire, au succès mondial, tels que “Return to Innocence”, contenaient des exemples de musique traditionnelle initialement enregistrée et mise à la disposition du public à des fins de conservation du patrimoine.

Aux dires de l’expert Henrietta Fourmille (Centre de l’histoire et des arts des peuples autochtones, Université d’Australie-occidentale), le nœud du problème d’un point de vue autochtone est que “les informations qui nous concernent ne nous appartiennent pas”.

D’où les questions sur le rôle du droit de la propriété intellectuelle, des principes directeurs et pratiques concernant les activités visant à conserver le patrimoine culturel : elles se posent aux musées, bibliothèques, archives et galeries pour leurs collections d’œuvres originales, mais aussi leurs bases de données dérivées, catalogues, albums et cartes postales. Les questions de propriété intellectuelle deviennent plus pressantes à mesure que se créent des bibliothèques numériques de ces collections.

Matériels culturels traditionnels

L’appartenance au “domaine public”, caractéristique des expressions culturelles traditionnelles (folklore), qui a fait l’objet de critiques de la part notamment de peuples autochtones, soulève des questions intéressantes et difficiles. Ainsi, alors qu’un chant traditionnel peut être traité par le droit de la propriété intellectuelle comme relevant du domaine public, le fait de l’enregistrer crée des droits de propriété intellectuelle sur l’enregistrement. À qui appartiennent ces nouveaux droits et comment les gérer de façon à tenir compte des intérêts de la communauté dépositaire de ce chant conformément aux droits coutumiers? Il convient d’examiner notamment les questions suivantes :

  • Quels droits de propriété intellectuelle détiennent les chercheurs et les institutions culturelles? Et comment gérer au mieux ces droits aux fins de protéger la culture, promouvoir la diversité culturelle, encourager la créativité et l’échange culturel, tout en permettant au public de mieux accéder aux diverses expressions culturelles et d’en profiter?
  • Quelles sont les règles et pratiques existant en matière de propriété intellectuelle susceptibles d’aider les chercheurs et les institutions culturelles à remplir leurs mandats? (Il peut s’agir de méthodes adaptables d’octroi de licence, ou d’un recours à certaines exceptions et limitations relatives au droit d’auteur et aux droits connexes.)

Ces questions se posent souvent dans la pratique. La tribu des Toulumne de Californie a récemment utilisé la législation relative au droit d’auteur pour faire cesser la vente de disques compacts et de vidéos de ses danses sacrées. Dans d’autres cas, l’enregistrement d’une œuvre d’art traditionnelle –et l’exercice des droits de propriété intellectuelle sur cet enregistrement –a contribué à protéger l’œuvre originale de toute utilisation illicite (voir encadré).

L’exercice des droits de propriété intellectuelle n’est toutefois par toujours la solution. Il s’agit de faire le point, définir les objectifs et déterminer une stratégie globale qui tienne compte de l’ensemble des éléments et options en matière de propriété intellectuelle.

Protection de l’art rupestre aborigène grâce aux enregistrements d’un chercheur

C’est en 1997 en Australie que sont apparus sur le marché des t-shirts arborant des reproductions de peintures rupestres aborigènes découvertes dans la région de la Deaf Adder Creek. Ces peintures revêtent une importance culturelle toute particulière dans la vie et les coutumes des aborigènes australiens.

Le groupe autochtone dépositaire ne peut opposer aux fabricants de t-shirt aucun droit d’auteur, l’artiste original étant inconnu et les peintures si anciennes que tout droit d’auteur aurait expiré. Toutefois, des dessins et des photographies de peintures rupestres ont été publiés, en 1973, par Eric Brandl, chercheur financé par l’Institut australien d’études aborigènes, qui a ainsi créé un nouveau droit d’auteur. C’est dans cette publication que les fabricants du t-shirt ont manifestement copié les dessins. Avec l’appui de l’institut et de la famille Brandl, le groupe aborigène a pu faire cesser la production du t-shirt par l’entreprise, alléguant une atteinte au droit d’auteur protégeant les dessins et photographies d’Éric Brandl.

Pour en savoir davantage sur l’ensemble des cas concrets, compilés pour l’OMPI par Mme Terri Janke, juriste aborigène, voir Minding Culture: Case Studies on Intellectual Property and Traditional Cultural Expressions, (publication n° 781 de l’OMPI).

 

Création de ressources

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L’OMPI collabore avec les parties prenantes pour satisfaire aux besoins largement exprimés d’information technique sur ces questions. Un projet est actuellement conçu en vue d’élaborer un ensemble de “bonnes pratiques”, principes directeurs et autres ressources en matière de propriété intellectuelle destinés aux spécialistes de la culture, communautés autochtones, créateurs et utilisateurs. Ce type de ressources peut également être utile aux institutions qui dressent des inventaires du patrimoine culturel intangible, comme en dispose la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, récemment adopté par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). L’instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a recommandé l’élaboration de ce type de ressources.

De nombreuses institutions comptent déjà des principes directeurs en matière de recherche, collecte et conservation, ainsi que des codes d’éthique. Des déclarations des peuples autochtones abordent également ces questions. Il n’existe cependant que peu de ressources sur les questions de propriété intellectuelle, ou sur celles qui concernent le traitement des savoirs traditionnels et des expressions culturelles. Le projet de l’OMPI consiste par conséquent dans un premier temps à réunir et publier dans une base de données accessible en ligne des exemples de matériels existants, notamment des dispositions pertinentes sur le droit d’auteur .

Renforcement des synergies

Apporter des éclaircissements sur les éléments et options en matière de propriété intellectuelle concernant la conservation du patrimoine culturel contribuerait à renforcer les synergies entre protection des fixations culturelles et leur conservation, tout en contribuant au respect des cultures traditionnelles. Toutes les parties prenantes bénéficieraient ainsi d’un accès équitable et sûr aux collections des musées et archives, facilitant un vaste échange d’expressions culturelles entre populations et communautés d’un monde riche et diversifié au plan culturel.
 

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