World Intellectual Property Organization

Pleins feux sur un pays – Liban : Relever les défis en matière de propriété intellectuelle

Septembre 2005

Avec l’aimable autorisation du Ministère libanais du tourisme
Avec l’aimable autorisation du Ministère libanais du tourisme

L’Office de la protection de la propriété intellectuelle du Ministère de l’économie et du commerce du Liban s’est développé rapidement et est confronté à de nombreux défis depuis quelques années. Aujourd’hui, il se trouve peut-être face au plus ardu de ces défis au moment de s’attaquer au problème de la contrefaçon et de la piraterie au Liban. Au début de l’été, Fadi Makki, directeur général du ministère, a annoncé une nouvelle campagne de répression contre la piraterie, axée à la fois sur une multiplication des perquisitions surprises et sur le recours à des programmes d’éducation et des mesures d’incitation visant à mieux faire comprendre les droits liés à la propriété intellectuelle.

Le chemin parcouru

Le Liban est un des premiers pays de la région arabe à avoir adopté une législation protégeant la propriété intellectuelle et à avoir adhéré depuis 1920 à diverses conventions internationales dans ce domaine. Aussi, lorsque de nouveaux accords internationaux et régionaux ont imposé à de nombreux pays une révision de la législation et l’instauration d’une nouvelle infrastructure en matière de propriété intellectuelle, le Liban n’a pas hésité. Depuis 10 ans, ce pays a actualisé ses lois sur la propriété intellectuelle et modernisé leurs mécanismes d’application, un effort permanent qui a exigé beaucoup de réorganisation et de formation du personnel.

Par exemple, le Liban a adopté de nouvelles lois sur la protection du droit d’auteur en 1999 et sur les brevets en 2000. Le gouvernement met en ce moment la dernière touche à une nouvelle loi sur les marques et les indications géographiques et élabore une législation sur les signes distinctifs, les dessins et la concurrence déloyale. Le Ministère de l’économie et du commerce a rencontré diverses difficultés pour mettre en application les nouvelles lois étant donné les lacunes que présente l’infrastructure institutionnelle. Ces problèmes tenaient notamment à ce que :

  • le matériel informatique et les liaisons réseau entre les bureaux étaient obsolètes;
  • il y avait pénurie de personnel spécialisé et de juges dans les tribunaux;
  • on manquait de capacités techniques et de ressources humaines pour faire respecter les dispositions réglementaires;
  • les moyens manquaient pour sensibiliser le public aux nouvelles lois.

L’assistance fournie par l’OMPI et d’autres organisations, y compris celles du secteur privé, a aidé à surmonter certains de ces problèmes. Le ministère a maintenant informatisé ses bureaux et a lancé cet été une base de données en ligne sur les marques. Le personnel a été formé à la gestion de tout l’éventail des mécanismes d’enregistrement des marques. Une campagne d’information a été lancée dans les écoles. Des perquisitions surprises font actuellement l’objet d’une coordination entre l’Office de protection de la propriété intellectuelle, les douanes et les autorités judiciaires.

Mais une aggravation de la contrefaçon en 2004 a rendu la tâche plus ardue encore.

Relever le défi

Le Liban avait déjà un des taux de contrefaçon et de piraterie les plus élevés du monde. D’après un rapport de PricewaterhouseCoopers en 2003, les pertes pour le Gouvernement libanais dues à la contrefaçon étaient de l’ordre de 75 à 100 millions de dollars É.-U. par an. Dans un rapport récent, la Business Software Alliance (BSA) a évalué les pertes liées à la piraterie des logiciels dans le pays à 26 millions de dollars en 2004 – soit une hausse de plus de 18% par rapport à l’année précédente.

Depuis un an et demi, les autorités libanaises ont procédé à des centaines de perquisitions, saisi des produits contrefaits valant des dizaines de millions de dollars et relevé les amendes en vigueur. La piraterie n’en continue pas moins. Le directeur général du Ministère de l’économie et du commerce explique que “le principal problème tient à ce que les gens ne font pas le rapport entre les atteintes à la propriété intellectuelle et le vol ou d’autres actes immoraux”. Aussi, le 1er août 2005, le ministère a-t-il lancé une grande campagne dans les médias, visant à faire comprendre et respecter les droits liés à la propriété intellectuelle par les consommateurs, les étudiants et les entrepreneurs. “Il n’existe pas de meilleur obstacle à la contrefaçon qu’un consommateur qui n’entre pas dans le jeu”, a déclaré le directeur général.

La campagne porte sur la protection de la propriété intellectuelle dans les secteurs d’activité touchant la culture locale, notamment dans ceux où le Liban est fort tels que la musique, les logiciels, la publicité et la mode. Il s’agit de montrer aux consommateurs qu’ils sont tous parties prenantes et que de ce fait il est dans leur intérêt d’aider à mettre en place une culture de la propriété intellectuelle au Liban. Cette campagne s’appuiera sur des clips vidéos, des affiches et des brochures d’information ainsi que sur des séminaires et des ateliers de formation destinés à éduquer les responsables, les consommateurs et les entrepreneurs. Les activités prévues doivent se tenir à Bekaa, Beyrouth, Saida et Tripoli.

Le ministère renforce son programme d’éducation par des mesures d’incitation visant à encourager les entreprises à utiliser des logiciels licites. Il resserre ses mesures de lutte contre les logiciels piratés d’une part et négocie d’autre part avec les sociétés d’informatique pour qu’elles réduisent le prix des logiciels licites destinés aux petites et moyennes entreprises.

Le ministère a également créé une ligne téléphonique d’assistance aux consommateurs pour répondre aux questions et aux plaintes. Selon M. Makki, “nous encourageons les titulaires de droits de propriété intellectuelle à nous communiquer leurs plaintes. Nous avons reçu des listes de boutiques qui vendent des CD de musique piratés et nous sommes déjà en train de prendre des mesures”.

Le ministère a uni ses efforts avec ceux d’autres organismes d’État et avec le secteur privé pour informer le public le plus large possible. Microsoft collabore avec le ministère pour fournir aux cybercafés des logiciels d’une valeur de 20 000 dollars contre un abonnement annuel de 295 dollars par café. Le directeur général estime que cette initiative touchera quelques 1500 cybercafés et fera baisser de 15% le taux actuel de piraterie au Liban.

Cette initiative consistera à créer un partenariat avec les cybercafés locaux afin d’encourager l’utilisation de l’Internet dans des conditions de sécurité et à des fins éducatives. Il s’agit, en transférant les connaissances et la technologie aux propriétaires et aux utilisateurs de ces cafés, de mieux faire comprendre la valeur d’un logiciel sous licence.

Les autorités libanaises multiplient également les perquisitions surprises et augmentent les amendes frappant les marchandises de contrefaçon dans le souci de dissuader les contrefacteurs. Au cours des 10 premiers jours d’août, plus de 3300 articles de contrefaçon ont été saisis et détruits en public. Le choc ainsi causé sur le marché devrait faire réfléchir les pirates, passibles de peine d’emprisonnement et d’amendes allant jusqu’à 50 000 dollars.

Allons de l’avant

Faire changer le public d’attitude n’est jamais une tâche facile. Cependant, le Liban peut tirer un encouragement de l’expérience des Émirats arabes unis. Ceux-ci sont le seul pays en plein décollage économique qui figure sur la liste établie par la BSA des pays où l’incidence de la piraterie des logiciels est la plus faible. La BSA attribue le succès des Émirats arabes unis à des “efforts délibérés pendant les années 90 pour adopter des mesures de protection de la propriété intellectuelle plus fermes à une époque où une nouvelle génération de décideurs ont pris les commandes et ont commencé à vouloir attirer les investisseurs étrangers”.

Au Liban, les décideurs comprennent clairement que la protection de la propriété intellectuelle ne vise pas seulement à respecter des accords internationaux mais joue un rôle fondamental dans la promotion de l’esprit d’entreprise et de la créativité chez les Libanais, dans l’attraction des investissements étrangers et dans la protection des consommateurs nationaux. C’est donc avec détermination que le Ministère de l’économie et du commerce prend des mesures pour aller de l’avant.

 

Industries protégées par le droit d’auteur au Liban

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(Photos : Ministère libanais du tourisme)

Au niveau régional, le Liban est considéré comme le pays qui offre l’environnement le plus favorable aux industries culturelles. Les principales composantes du secteur culturel au Liban sont l’édition, y compris celle des logiciels, les industries du cinéma et de l’enregistrement sonore, les industries de la radiodiffusion et des télécommunications et les industries des technologies de l’information. Ci-après un aperçu de la situation :

  • Le Liban est au centre de l’industrie publicitaire du Moyen-Orient avec un chiffre d’affaires annuel évalué à 20 millions de dollars E.-U.
  • L’industrie de la musique au Liban est en pleine croissance et attire des investissements importants de l’étranger; elle offre un potentiel qui devrait lui permettre de devenir l’un des industries de la musique les plus importantes du monde arabe. Toutefois, même si les recettes tirées de représentations en public ou diffusées augmentent, les ventes de musique enregistrée semblent être en baisse, une situation que l’on attribue pour l’essentiel à la piraterie.
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  • L’industrie des hautes technologies a fait son apparition au Liban au début des années 80 et le pays dispose maintenant d’un secteur des logiciels bien développé offrant des possibilités de croissance. L’industrie des technologies de l’information a aussi fait état d’une croissance de 23% entre 1998 et 2003, ce qui montre que le marché n’est pas encore mûr et qu’il y a de la place pour la croissance mais l’extension de la piraterie au Liban a réduit la contribution du secteur à la production nationale.

Source: Performance of Copyright Industries in Selected Arab Countries, publication No. 916(E)

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