À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Kirghizistan

(193 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Savoirs traditionnels
Ressources génétiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Information non divulguée (Secrets commerciaux)

Textes règlementaires (73 textes)

Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2019
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2019
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2019
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2018
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2018
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Savoirs traditionnels
Textes règlementaires
2018
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Noms commerciaux
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2017
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2017
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2017
Protection des obtentions végétales
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2017
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2017
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2016
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2016
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2015
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2015
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Transfert de technologie
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Protection des obtentions végétales
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2013
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2013
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2013
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2013
Brevets (Inventions)
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2013
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2013
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2013
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2012
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2011
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Noms de domaine
Textes règlementaires
2009
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2009
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Marques
Textes règlementaires
2006
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2006
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2005
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2004
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2004
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2003
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2003
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2003
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1999
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (15 textes)

Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Brevets (Inventions)

Lois-cadres (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
Lois-cadres
2021
Divers
Lois-cadres
2019
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2019
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2019
Mise en application des droits
Lois-cadres
2018
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois-cadres
2017
Mise en application des droits
Lois-cadres
2016
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Lois-cadres
1997
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)

Autres textes (24 textes)

Titre Version Dates Sujet
Autres textes
2019
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Autres textes
2019
Divers
Autres textes
2018
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Autres textes
2018
Savoirs traditionnels
Brevets (Inventions)
Marques
Autres textes
2017
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2017
Marques
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2016
Divers
Autres textes
2016
Brevets (Inventions)
Autres textes
2016
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
2014
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2014
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2014
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2014
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2014
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2014
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2014
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2013
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2012
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2011
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Divers
Autres textes
2011
Divers
Autres textes
2009
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2009
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2006
Brevets (Inventions)
Autres textes
1999
Protection des obtentions végétales

Traités (partie) (66 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
15 mai 2017
15 août 2017
27 mars 2006
16 mars 2009
28 mars 2006
12 septembre 2008
16 mars 2009
1 juin 2000
28 avril 2005
2 juin 2000
24 avril 2002
28 avril 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
15 mai 2002
15 août 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
19 septembre 1997
10 septembre 1998
6 mars 2002
27 octobre 1994
1 août 1996
15 mai 2002
15 août 2002
27 juin 1989
1 décembre 1995
17 mars 2004
17 juin 2004
26 septembre 1981
25 septembre 1982
18 octobre 2004
18 novembre 2004
28 avril 1977
19 août 1980
17 février 2003
17 mai 2003
12 juin 1973
9 août 1985
10 septembre 1998
10 décembre 1998
29 octobre 1971
18 avril 1973
12 juillet 2002
12 octobre 2002
24 mars 1971
7 octobre 1975
10 septembre 1998
10 septembre 1999
19 juin 1970
24 janvier 1978
14 février 1994
25 décembre 1991
8 octobre 1968
27 avril 1971
10 septembre 1998
10 décembre 1998
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 février 1994
25 décembre 1991
26 octobre 1961
18 mai 1964
13 mai 2003
13 août 2003
15 juin 1957
8 avril 1961
10 septembre 1998
10 décembre 1998
6 novembre 1925
1 juin 1928
17 février 2003
17 mars 2003
14 avril 1891
15 juillet 1892
14 février 1994
25 décembre 1991
9 septembre 1886
4 décembre 1887
8 avril 1999
8 juillet 1999
20 mars 1883
7 juillet 1884
14 février 1994
25 décembre 1991
19 novembre 2010
14 août 2011
19 novembre 2010
27 avril 2012
29 octobre 2010
12 octobre 2014
15 juin 2015
13 septembre 2015
20 novembre 2009
16 octobre 2010
20 novembre 2009
12 août 2011
29 janvier 2000
11 septembre 2003
5 octobre 2005
3 janvier 2006
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
27 décembre 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
6 mars 1998
19 janvier 1999
6 mars 1998
16 juin 2000
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet eurasien
9 septembre 1994
12 août 1995
9 septembre 1994
13 octobre 1995
13 janvier 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
20 décembre 1998
24 septembre 1993
6 mai 1995
24 septembre 1993
28 décembre 1995
28 décembre 1995
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
6 août 1996
4 novembre 1996
2 décembre 1961
10 août 1968
26 mai 2000
26 juin 2000
Entité associée: Union économique eurasienne
11 avril 2017
1 janvier 2018
11 avril 2017
30 décembre 2017
1 janvier 2018
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
21 septembre 2016
18 février 2020
19 mars 2020
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
21 septembre 2011
16 mai 2019
15 juin 2019
8 décembre 2005
14 janvier 2007
25 janvier 2019
25 juillet 2019
17 octobre 2003
20 avril 2006
6 novembre 2006
6 février 2007
21 mai 2003
27 février 2005
18 février 2004
25 mai 2006
23 août 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
1 juin 2009
30 août 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
16 mai 2002
12 décembre 2006
12 mars 2007
10 octobre 2000
30 mai 2001
10 octobre 2000
5 juin 2002
26 février 1999
23 décembre 1999
26 février 1999
10 avril 2000
10 avril 2000
25 juin 1998
30 octobre 2001
1 mai 2001
30 octobre 2001
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
13 mai 2003
16 février 2005
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
19 septembre 1997
18 décembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
20 décembre 1998
15 avril 1994
30 décembre 1994
15 avril 1994
28 décembre 1995
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
25 mai 2000
23 août 2000
22 mars 1985
22 septembre 1988
31 mai 2000
29 août 2000
21 octobre 1982
15 octobre 1985
2 avril 1998
2 juillet 1998
11 avril 1980
1 janvier 1988
11 mai 1999
1 juin 2000
8 juin 1977
7 décembre 1978
18 septembre 1992
21 décembre 1991
8 juin 1977
7 décembre 1978
18 septembre 1992
21 décembre 1991
16 novembre 1972
17 décembre 1975
3 juillet 1995
3 octobre 1995
14 novembre 1970
24 avril 1972
3 juillet 1995
3 octobre 1995
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
7 octobre 1994
7 janvier 1995
10 juin 1958
7 juin 1959
18 décembre 1996
18 mars 1997
14 mai 1954
7 août 1956
3 juillet 1995
3 octobre 1995
6 décembre 1951
2 octobre 2005
11 décembre 2003
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
19 juillet 2005
19 juillet 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
18 septembre 1992
21 décembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
18 septembre 1992
21 décembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
18 septembre 1992
21 décembre 1991
7 décembre 1944
4 avril 1947
25 février 1993
27 mars 1993

Liens utiles Profil national