World Intellectual Property Organization

Comité Intergouvernemental (IGC)

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI, dans le cadre de son mandat PDF, Mandat de l'IGC pour 2016-2017, mène des négociations fondées sur un texte an vue de parvenir à un accord sur le texte d’un ou plusieurs instruments juridiques internationaux assurant la protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.

Les sessions du Comité intergouvernemental de l’OMPI commencent par une table ronde d’experts autochtones au cours de laquelle des exposés sont présentés par des représentants des communautés autochtones et locales.

Accéder au dossier de préparation pour l’IGC

Delegates in discussions at the Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore
Des délégués en pleine discussion au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (Photo: OMPI). Plus de photos de l'IGC sur Flickr.

Participation à l’IGC

Informations concernant l’accréditation d’observateurs et l’aide financière octroyée à certains participants dans le cadre du Fonds de contributions volontaires de l’OMPI. Documentation soumise par les observateurs concernant la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.

Questions centrales et consultations

Consultations en cours et passées des membres et des observateurs de l’IGC. Questions centrales et analyses des lacunes concernant les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs traditionnels.

Actualités électroniques

Actualités relatives aux savoirs traditionnels – Nouvelles et sources d'information sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels et actualités relatives à l'IGC.

Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI

Autres ressources sur l'IGC

PDF, Dossier d’information sur l'IGC

Note d’information

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PDF, Guide pratique à l’intention des observateurs

Guide à l’intention des observateurs

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PDF, Faire une intervention au sein de l'IGC

Faire une intervention

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