World Intellectual Property Organization

Questions centrales, analyses des lacunes et consultations

Questions et études

L’IGC a recensé et examiné 10 questions centrales concernant la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et des savoirs traditionnels. Sur le même sujet, il a par la suite demandé la réalisation de deux analyses des lacunes, ayant donné lieu à deux documents de travail.
 

Consultations

L’IGC décide à l’occasion de tenir des consultations avec ses membres et ses observateurs.

Thème(s) Consultation Date Observations
Ressources génétiques L'accès aux ressources génétiques et les exigences de divulgation dans les demandes de titres de P.I. 1 novembre 2004 PDF PDF PDF PDF
Savoirs traditionnels Questionnaire révisé pour l'enquête sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle 1 juillet 2002 PDF
Savoirs traditionnels Questionnaire révisé pour l'enquête sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle 8 août 2001 PDF
Ressources génétiques / Savoirs traditionnels Exigences relatives à la divulgation d'informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les demands de brevet
1 juillet 2002 PDF
Expressions culturelles traditionnelles / Folklore L'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore 22 juin 2001 PDF, Questionnaire on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore, Responses PDF, Final Report on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore
Observer Participation Study on Observer Participation in the Work of the IGC PDF 10 octobre 2011 PDF, Study on Observer Participation in the Work of the IGC, Responses

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